Ombudsman Ontario

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30 oct. 2015 13h49 HE

Le Bureau de l'Ombudsman célèbre ses 40 années vouées à servir les citoyens et à améliorer la gouvernance

Cet événement marquant coïncide avec un élargissement historique de mandat

TORONTO, ONTARIO--(Marketwired - 30 oct. 2015) - Le Bureau de l'Ombudsman de l'Ontario célèbre aujourd'hui ses 40 ans au service des citoyens, les aidant à régler leurs difficultés avec le gouvernement provincial. Cette date marquante arrive alors même que notre Bureau voit l'élargissement historique de son mandat - que le tout premier Ombudsman avait préconisé dès 1975.

« Cet anniversaire est une excellente occasion de nous pencher sur les répercussions positives qu'un chien de garde indépendant peut avoir sur l'amélioration de la gouvernance », a déclaré l'Ombudsman intérimaire, Barbara Finlay.

Le premier Ombudsman, Arthur Maloney, a été assermenté le 30 octobre 1975. Depuis, notre Bureau a traité quelque 800 000 plaintes individuelles et a mené de très nombreuses enquêtes approfondies concernant des millions d'Ontariens. Doté d'un vaste mandat (en vertu de la Loi sur l'ombudsman) qui lui enjoint d'examiner les mesures administratives pouvant s'avérer déraisonnables, injustes, discriminatoires ou tout simplement « erronées », notre Bureau a déclenché des réformes dans de multiples domaines, allant du soutien aux personnes handicapées jusqu'au traitement des prisonniers, en passant par le dépistage néonatal ou la sécurité des billets de loterie.

Cet anniversaire coïncide avec l'élargissement historique du mandat de notre Bureau en vertu de la Loi de 2014 sur la responsabilisation et la transparence du secteur public et des députés (ou Projet de loi 8) - élargissement qui avait été préconisé pour la première fois par M. Maloney, puis réclamé par tous ses successeurs, a déclaré Mme Finlay.

« Très rapidement après son entrée en fonction, Arthur Maloney a constaté que de nombreux Ontariens ne pouvaient pas faire appel à son aide quand ils étaient aux prises avec des organismes du secteur parapublic, comme les municipalités, les universités et les conseils scolaires », a dit Mme Finlay. « Le fait que, 40 ans plus tard, on nous confie la responsabilité de surveiller chacun de ces trois secteurs constitue un hommage à son legs, et à celui de ses successeurs. »

Le Bureau de l'Ombudsman exerce sa surveillance sur plus de 500 ministères, sociétés, agences, conseils, commissions et tribunaux du gouvernement provincial. Le Projet de loi 8 a ajouté les 82 conseils scolaires de l'Ontario à son mandat, à compter du 1er septembre. À partir du 1er janvier 2016, notre Bureau pourra accepter les plaintes à propos des 444 municipalités de la province et des 21 universités subventionnées par des deniers publics. Pour faire face à l'afflux de plaintes qui est prévu, notre Bureau embauchera de nouveaux enquêteurs, agents de règlement préventif et autres membres du personnel au cours des prochains mois. Le personnel de l'Ombudsman a aussi entrepris de communiquer avec des intervenants des municipalités, universités et conseils scolaires « pour être à l'écoute de leurs préoccupations et pour veiller à les informer de ce que nous faisons, et comment » a déclaré Mme Finlay.

La première ministre Kathleen Wynne et d'autres parlementaires ont félicité notre Bureau à l'occasion de cet anniversaire et ont reconnu le rôle qu'il joue dans la responsabilisation du gouvernement. « Je félicite le Bureau de l'Ombudsman de l'Ontario du dévouement dont il fait preuve à travailler avec professionnalisme, indépendance et intégrité afin de veiller à ce que le gouvernement de l'Ontario demeure équitable, transparent et redevable envers les citoyens », a déclaré la première ministre Kathleen Wynne dans un message écrit.

Patrick Brown, chef de l'Opposition, et Andrea Horwath, chef du NPD, ont aussi célébré l'anniversaire de notre Bureau par des souhaits écrits. « Votre bureau a toujours représenté une voix forte et indépendante pour les citoyens de notre province », a dit M. Brown. « L'engagement et le dévouement dont votre Bureau a fait preuve pour revendiquer la responsabilisation et l'efficacité de la gouvernance sont admirables. »

Mme. Horwath a dit : « L'Ombudsman de l'Ontario a été un chien de garde indéfectible des intérêts des gens de l'Ontario, et une épine au pied pour les gouvernements de toutes tendances. Par les nombreuses enquêtes de son Bureau, l'Ombudsman a fortement attiré l'attention du public sur des problèmes d'une importance critique pour les Ontariens. »

Six ombudsmen se sont succédé depuis que ce poste a été créé en Ontario : M. Maloney (1975-1978), Donald Morand (1979-1984), Daniel Hill (1984-1989), Roberta Jamieson (1989-1999), Clare Lewis (2000-2005) et André Marin (2005-2015). Mme Finlay (Ombudsman adjointe depuis 2005) a été nommée Ombudsman intérimaire en septembre, dans l'attente de l'aboutissement du processus de sélection d'un Ombudsman pour les cinq prochaines années, maintenant en cours à l'Assemblée législative.

Citation :

« À une époque où le rôle de l'administration publique a pris tellement d'extension que la portée de ses activités nous touche dans presque tous les aspects de notre vie, le citoyen aura besoin d'un recours à un ombudsman impartial lorsqu'il se croira lésé par l'acte ou l'omission d'un fonctionnaire. »

- Arthur Maloney, premier Ombudsman, de l'Ontario, lors de son assermentation, le 30 octobre 1975

Pour en savoir plus :

Document d'information - Historique de l'Ombudsman en Ontario : https://ombudsman.on.ca/About-Us/The-Ombudsman-s-Office/Ombudsman-History-in-Ontario.aspx?lang=fr-CA

FAQ à propos de l'élargissement du mandat de l'Ombudsman : https://ombudsman.on.ca/About-Us/FAQ-s.aspx?lang=fr-CA

Rapports annuels de l'Ombudsman : https://www.ombudsman.on.ca/Resources/Annual-Reports.aspx?lang=fr-CA

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