Association canadienne des automobilistes (CAA)

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02 avr. 2007 15h58 HE

Le CAA et la FRBR publient une étude sur l'impact de la suspension à court terme du permis en Saskatchewan

L'étude démontre que la recherche sur la suspension à court terme du permis doit se poursuivre pour vérifier l'efficacité de cette mesure

OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 2 avril 2007) - L'Association canadienne des automobilistes (CAA) et la Fondation de recherches sur les blessures de la route (FRBR) publiaient aujourd'hui un rapport sur l'impact de la suspension à court terme du permis imposée aux conducteurs jugés en état d'ébriété lors d'un contrôle routier.

La suspension à court terme du permis est une sanction provinciale utilisée au Canada depuis 20 ans comme moyen de retirer de la route sur-le-champ et pour une période de 12 à 24 heures les conducteurs qui présentent un faible TA (taux d'alcoolémie). L'étude visait à évaluer l'efficacité de cette mesure tel qu'appliquée en Saskatchewan, c'est-à-dire en présence d'un TA se situant entre 0,04 et 0,08 pour cent.

"Cette recherche démontre que les accidents mortels dont sont victimes les conducteurs qui présentent un TA de 0,08 pour cent ou moins ont diminué dans les années qui ont suivi l'adoption de la nouvelle loi en Saskatchewan. Cependant, comme le nombre de personnes en cause est très limité, il est difficile de déterminer si ces changements sont attribuables à la loi", affirme Deanna Singhal, coauteur du rapport. "Il ne fait aucun doute que la recherche sur la suspension à court terme du permis imposée lors de contrôles routiers doive se poursuivre pour déterminer si cette mesure a un impact important sur les statistiques de conduite en état d'ivresse."

D'après cette étude, les policiers imposent des suspensions à court terme à peu près aussi souvent qu'ils portent des accusations en vertu du Code criminel, retirant ainsi de la route deux fois plus de conducteurs en état d'ébriété que si seules des accusations en vertu du Code criminel pouvaient être portées. Les constatations du rapport montrent également qu'il faut approfondir nos connaissances pour déterminer l'impact à long terme de telles suspensions dans les provinces canadiennes.

"La suspension à court terme du permis et les sanctions en vertu du Code criminel sont des mesures complémentaires instaurées par nos gouvernements fédéral et provincial qui luttent ensemble contre la conduite en état d'ivresse", déclare Maureen Murray du CAA Saskatchewan. "En vertu de la loi sur la suspension à court terme du permis, les policiers donnent à peu près le même nombre de suspensions de permis à court terme que d'accusations de conduite avec facultés affaiblies en vertu du Code criminel, ce qui leur permet de retirer de la route un plus grand nombre de conducteurs en état d'ébriété."

Cette étude a été réalisée à la demande de la Foundation for Traffic Safety de l'AAA (AAA FTS). Vous pouvez consulter celle-ci en ligne à www.caa.ca et à www.trafficinjuryresearch.com.

A propos de l'Association canadienne des automobilistes (CAA)

La CAA est une fédération de 9 clubs automobiles regroupant 5 millions de membres dans 148 bureaux régionaux d'un océan à l'autre. La CAA dispense une vaste gamme de services à ses membres et s'emploie à améliorer les conditions de voyage et de la conduite automobile au pays et partout dans le monde.

Fondation de recherches sur les blessures de la route (FRBR)

Fondée en 1964, la Fondation de recherches sur les blessures de la route a pour mission de réduire le nombre de décès et de blessures sur les routes. A titre d'institut de bienfaisance indépendant national ouvrant pour la sécurité routière, la Fondation de recherches sur les blessures de la route élabore des programmes et des politiques, en fait la promotion et en assure la mise en oeuvre, et ce, en s'appuyant sur des recherches poussées. Cette fondation est un organisme caritatif enregistré dont les services au public sont financés par le biais de subventions, de contrats et de dons.

Suspension à court terme du permis imposée aux conducteurs en état d'ébriété

Faits saillants du rapport

Problématique

- En 2004, 815 Canadiens ont péri dans des collisions routières impliquant un conducteur en état d'ébriété.

- Malgré une baisse considérable du nombre de collisions et de décès liés à l'ivresse au volant dans les années 90, les progrès réalisés depuis sont minimes.

- Dans le Sondage sur la sécurité routière 2006 publié par la Fondation de recherches sur les blessures de la route, plus d'un Canadien sur six a déclaré avoir conduit au cours des 30 derniers jours moins de 2 heures après avoir consommé une quantité quelconque d'alcool.



- 7,7 pour cent des répondants du sondage, ce qui représente
environ 1,7 million de Canadiens, ont déclaré avoir conduit leur
véhicule au moins une fois pendant la dernière année alors qu'ils
croyaient avoir dépassé la limite légale du TA (taux
d'alcoolémie).


- Selon le Sondage sur la sécurité routière 2006, les Canadiens estiment que la conduite en état d'ivresse constitue un grave problème de société et de sécurité routière.

But de l'étude

- Evaluer l'efficacité de la suspension à court terme du permis imposée en Saskatchewan depuis le 1er août 1996 aux conducteurs en état d'ébriété qui présentent un TA supérieur à 0,04 pour cent mais inférieur à 0,08 pour cent lors d'un contrôle routier. Des lois semblables ont été adoptées partout au Canada. Plus précisément, l'étude visait à :



- Evaluer l'effet dissuasif général et particulier de la loi de la
Saskatchewan;

- Dresser le profil des conducteurs dont le permis a fait l'objet
d'une suspension à court terme;

- Etudier l'attitude des policiers concernant la suspension à court
terme du permis lors de contrôles routiers ainsi que leur recours
à cet outil.


Constatations

Effet dissuasif général : La loi portant sur la suspension à court terme du permis est-elle associée à la baisse généralisée de la conduite en état d'ivresse?

- Le nombre de conducteurs blessés mortellement en Saskatchewan et dont le TA se situait entre 0,04 et 0,08 pour cent a diminué après l'adoption de la suspension à court terme du permis; cependant, cette baisse aurait pu être associée à une tendance déjà en place et ne peut pas être attribuée à la suspension à court terme du permis.

Effet dissuasif particulier : Est-ce que se faire suspendre son permis à court terme diminue la propension d'une personne à conduire en état d'ébriété par la suite?

- En Saskatchewan, parmi les conducteurs qui ont reçu une suspension de permis à court terme au cours des deux premières années qui ont suivi l'entrée en vigueur de la loi, trois sur quatre qui n'avaient jamais été trouvés coupables de conduite avec facultés affaiblies auparavant n'ont pas conduit en état d'ébriété pendant au moins 5 années après leur infraction. Cela suppose un certain effet dissuasif sur ces conducteurs. En outre, le taux de récidive de conduite en état d'ivresse en vertu du Code criminel était inférieur à celui des conducteurs de la Saskatchewan trouvés coupables de conduite avec facultés affaiblies en vertu du Code criminel.

- Parmi ceux qui ont été déclarés coupables de conduite avec facultés affaiblies et dont le permis a fait l'objet d'une suspension à court terme au cours des deux premières années qui ont suivi l'entrée en vigueur de la loi portant sur la suspension à court terme des permis, 100 pour cent se sont vu imposer de nouveau une suspension à court terme de leur permis ou ont été trouvés coupables de conduite en état d'ivresse au cours de la période de suivi. Cela suppose que la suspension à court terme n'a aucun effet dissuasif particulier sur les conducteurs qui ont déjà été trouvés coupables de conduite avec facultés affaiblies.

Profil des conducteurs dont le permis a fait l'objet d'une suspension à court terme

- D'après les sondages effectués auprès des conducteurs, ceux dont le permis a fait l'objet d'une suspension à court terme et ceux qui ont été accusés de conduite en état d'ivresse se divisent en deux groupes distincts. Les conducteurs dont le permis a fait l'objet d'une suspension de permis à court terme ont déclaré boire plus souvent que les conducteurs trouvés coupables de conduite avec facultés affaiblies; cependant, ils ont également déclaré boire moins lorsqu'ils consomment de l'alcool comparativement aux conducteurs trouvés coupables de conduite en état d'ivresse. En outre, ils auraient moins de problèmes reliés à l'alcool que les conducteurs accusés de conduite en état d'ivresse.

Attitude des policiers concernant la suspension à court terme du permis ainsi que leur recours à cet outil

- Les policiers ont émis à peu près le même nombre de suspensions de permis à court terme et de condamnations de conduite en état d'ivresse en vertu du Code Criminel.

- Les policiers ont dit avoir utilisé leur pouvoir discrétionnaire pour donner des suspensions de permis à court terme lorsque des accusations de conduite avec facultés affaiblies auraient été justifiées, particulièrement dans les cas où les preuves étaient insuffisantes pour porter des accusations au criminel.

Recommandations :

La recherche sur la suspension à court terme du permis imposée lors de contrôles routiers se poursuit pour déterminer si cette mesure a un impact important sur les statistiques de conduite en état d'ivresse.

Cette étude, parrainée par la AAA Foundation, a été menée par Douglas J. Beirness, Ph.D., et Deanna Singhal de la Fondation de recherches sur les blessures de la route à Ottawa, Ontario, Canada. Dr Beirness travaille maintenant pour Beirness and Associates, Inc.

Renseignements