Environnement Canada

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01 oct. 2010 13h33 HE

Le Canada annonce le règlement définitif visant les émissions de gaz à effet de serre des nouveaux véhicules légers

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 1 oct. 2010) - Aujourd'hui, l'honorable Jim Prentice, ministre de l'Environnement, a annoncé la mise en place d'un règlement définitif établissant des normes de réduction des gaz à effet de serre (GES) progressivement plus rigoureuses pour les nouveaux modèles d'automobiles à passagers et les camions légers des années modèles de 2011 à 2016. Ce règlement est aligné sur celui des États-Unis.

«Toute stratégie importante visant à lutter contre les changements climatiques doit sérieusement cibler les véhicules routiers. Le Canada a travaillé en étroite collaboration avec le gouvernement des États-Unis pour établir des normes nord-américaines communes en vue de réglementer les émissions de GES provenant des véhicules légers – et nous attendons avec impatience de poursuivre cette collaboration», a déclaré le ministre Prentice.

Le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers apporte des certitudes à l'industrie automobile et exige d'importantes améliorations technologiques aux véhicules dans le but de réduire les émissions de GES. Grâce au Règlement, il est prévu que le rendement moyen en émissions de GES des nouveaux véhicules de l'année modèle 2016 sera réduit de 25 % par rapport à celui des véhicules vendus au Canada en 2008.

Le ministre Prentice a également rendu publique une déclaration d'intention, qui fait état de l'engagement du gouvernement à continuer de travailler avec les États-Unis pour élaborer des normes plus strictes pour les véhicules légers des années modèles 2017 et les années subséquentes. Le Canada et les États-Unis poursuivront la réalisation d'une évaluation technique des améliorations annuelles possibles du rendement en matière d'émissions de GES en vue d'atteindre 6 %.

Le Canada est résolu à réduire ses émissions de GES de 17 % d'ici 2020 par rapport aux niveaux de 2005, une cible qui témoigne de l'importance d'un alignement sur les États-Unis. Nous pourrons plus facilement atteindre cette cible en réduisant les émissions de GES provenant des nouveaux véhicules. Les automobiles et les camions légers représentent environ 12 % des sources d'émissions de GES au Canada.

Pour obtenir plus de renseignements et consulter une fiche d'information au sujet de cette annonce, visiter le site Web d'Environnement Canada, à http://www.ec.gc.ca/.

Documents connexes :

- Document d'information : Réglementation des émissions de GES des véhicules légers et des véhicules lourds

- Document d'information : Principales caractéristiques du règlement du Canada sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers

- Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers

- Déclaration d'intention

(Également offert en anglais)

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