Agence des services frontaliers du Canada

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08 janv. 2013 12h06 HE

Le Canada augmente et harmonise les seuils pour les expéditions de faible valeur avec les Etats-Unis

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 8 jan. 2013) - L'Agence des services frontaliers du Canada et le Service des douanes et de la protection des frontières (SDPF) des États-Unis ont annoncé aujourd'hui que le Canada et les États-Unis ont augmenté et harmonisé les seuils pour le dédouanement accéléré des expéditions de faible valeur (EFV). Ces seuils, qui étaient fixés à 1 600 $CAN au Canada et à 2 000 $US aux États-Unis, sont passés à 2 500 $CAN et à 2 500 $US. En outre, le Canada a augmenté le seuil à 2 500 $CAN pour exempter les EFV des exigences liées au certificat d'origine en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain, ce qui entraînera une harmonisation avec le seuil actuel des États-Unis.

« Notre gouvernement se concentre sur ce qui importe le plus pour les Canadiens : la création d'emplois, la croissance économique et la prospérité à long terme. L'harmonisation des seuils pour le dédouanement des expéditions de faible valeur de part et d'autre de la frontière simplifiera et accélérera les échanges commerciaux entre nos deux pays, ce qui permettra aux autorités douanières de mieux axer leurs efforts sur le maintien d'une frontière sûre et efficace, a indiqué l'honorable Vic Toews, ministre de la Sécurité publique. L'allègement du fardeau administratif des entreprises canadiennes améliorera la compétitivité du Canada, notamment pour les petites entreprises qui sont à la base de notre économie. »

Ces mesures viennent honorer l'engagement en vertu du Plan d'action Par-delà la frontière à promouvoir la connectivité des chaînes d'approvisionnement en harmonisant les processus liés aux EFV afin d'accélérer les formalités douanières.

« Pour les entreprises canadiennes et américaines, l'annonce d'aujourd'hui signifie que leurs marchandises pourront plus facilement et plus rapidement passer la frontière, a déclaré l'honorable Ed Fast, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique. L'augmentation et l'harmonisation des seuils fera en sorte qu'au moins 1,5 million d'expéditions supplémentaires pourront être traitées le jour même de leur arrivée, plutôt que de se retrouver dans un entrepôt en attendant leur dédouanement. Voilà un autre exemple qui illustre à quel point le Plan d'action Par-delà la frontière de nos gouvernements avantagera les importateurs et les exportateurs et prépare le terrain pour la création d'emplois, la croissance économique et la prospérité des deux pays. »

« Nous sommes heureux de donner suite à un autre engagement du Plan d'action Par-delà la frontière, a déclaré le sous-commissaire du SDPF, David V. Aguilar. En unissant nos efforts, nous améliorons des processus qui auront des répercussions directes et immédiates sur les économies de nos deux pays. »

« Les entreprises canadiennes et américaines sont les véritables bénéficiaires du Plan d'action Par-delà la frontière et du changement qui entre en vigueur aujourd'hui, a souligné Mike Tierney, président d'UPS Canada. Tous les jours, quelque 1,6 milliard de dollars en marchandises franchissent notre frontière commune, soit des échanges commerciaux s'élevant à plus de 580 millards de dollars par année. Il n'en demeure pas moins que, chaque année, 16 milliards de dollars en activités commerciales sont perdus en raison des retards à la frontière. Ce changement accélérera nettement la circulation des marchandises, ce qui profitera énormément aux importateurs et aux exportateurs de toutes tailles. »

En février 2011, le premier ministre Harper et le président Obama formulaient la Déclaration Par-delà la frontière et, en décembre 2011, ils annonçaient un plan d'action détaillé connexe. Le Plan d'action Par-delà la frontière articule une vision et une approche communes selon lesquelles les deux pays collaborent afin d'éliminer les menaces le plus tôt possible et d'une manière qui accélère la circulation légitime des personnes, des biens et des services à la frontière. Les efforts en vertu du Plan d'action aideront les deux pays à parvenir à une sécurité et à une compétitivité économique accrues. Le premier rapport annuel sur la mise en œuvre de l'initiative Par-delà la frontière a été rendu public le 14 décembre 2011.

Pour des renseignements supplémentaires sur le Plan d'action sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique, consultez le site Web au www.plandactionfrontalier.gc.ca.

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Renseignements

  • Relations avec les médias
    Agence des services frontaliers du Canada
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    Rudy Husny - Attaché de presse
    Cabinet de l'honorable Ed Fast
    Ministre du Commerce international et
    ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique
    613-992-7332
    rudy.husny@international.gc.ca