MADD Canada

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06 mars 2012 10h00 HE

Le Canada doit s'attaquer sérieusement à la conduite avec facultés affaiblies

OAKVILLE, ONTARIO--(Marketwire - 6 mars 2012) - Il y a deux ans et demi, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes recommandait de façon unanime au gouvernement fédéral d'adopter une loi autorisant les alcootests aléatoires. Pourtant, les Canadiens attendent toujours cette mesure cruciale.

Dans son Examen 2012 de la législation fédérale, MADD Canada exhorte encore une fois le Parlement à s'attaquer sérieusement au dossier de la conduite avec facultés affaiblies en adoptant des dispositions législatives exhaustives sur les alcootests aléatoires. (Le rapport complet peut être consulté en ligne dans la bibliothèque de ressources du site Internet de MADD Canada au www.madd.ca.)

« La conduite avec facultés affaiblies est un acte criminel qui fauche chaque année une fois et demie ou plus de vies que toutes les autres formes d'homicides combinées, a précisé Denise Dubyk, présidente nationale de MADD Canada. Chaque année, plus de mille Canadiens sont tués et des dizaines de milliers sont blessés dans des collisions causées par la conduite avec facultés affaiblies. Les recherches et l'expérience internationales confirment sans équivoque l'efficacité des alcootests aléatoires comme mesure de prévention et donnent à croire qu'ils pourraient entrainer des réductions de l'ordre de 20 % de décès et de blessures à notre bilan routier. Pourtant, nous restons dans l'attente. »

Le rendement du Canada dans le dossier de la conduite avec facultés affaiblies est faible au regard des données internationales, a indiqué le coauteur de l'étude Robert Solomon, professeur de droit à l'Université Western Ontario et directeur des politiques juridiques de MADD Canada.

« Notre taux de consommation d'alcool par habitant est relativement faible; néanmoins, nous affichons l'un des taux les plus élevés de décès de la route liés à l'alcool, a précisé le professeur Solomon. Par exemple, bien que le taux de consommation d'alcool par habitant de l'Allemagne en 2008 dépassait de 20 % celui du Canada, moins de 12 % des décès de la route de ce pays étaient liés à l'alcool, par rapport à 39 % au Canada. Donc, au prorata de la population, le taux de décès de la route liés à l'alcool du Canada est plus de cinq fois plus élevé que celui de l'Allemagne. »

« Somme toute, la majorité des pays semblables réussissent manifestement mieux que le Canada à distinguer la consommation de la conduite, a ajouté le professeur Solomon. Ce n'est d'ailleurs pas par hasard que la vaste majorité de ces pays ont des limites légales d'alcoolémie inférieures à celle du Canada et des programmes exhaustifs d'alcootests aléatoires. »

Dans le cadre d'un programme d'alcootests aléatoires, les policiers sont autorisés à exiger un échantillon d'haleine de toute personne interpellée lors des contrôles routiers de l'alcoolémie, ce qui augmente nécessairement le taux de dépistage et l'effet dissuasif de nos lois sur la conduite avec facultés affaiblies. La loi actuelle n'est pas efficace sur le plan de la dissuasion, parce qu'il n'y a qu'une très faible probabilité d'être arrêté, accusé et condamné. Selon les données sur les accusations et les condamnations au criminel, il faudrait conduire avec les facultés affaiblies environ une fois par semaine pendant plus de trois ans avant d'être accusé d'une infraction de conduite avec facultés affaiblies et plus de six ans avant d'être condamné.

« La vaste majorité des démocraties semblables à la nôtre ont implanté des programmes d'alcootests aléatoires, a indiqué Andrew Murie, chef de la direction de MADD Canada. Il appert que le Canada est en marge de ce qui se fait sur la scène internationale et doit prendre les moyens qui s'imposent pour réduire le bilan de décès et de blessures attribuables à la conduite avec facultés affaiblies. »

Les alcootests aléatoires n'ont plus à faire leurs preuves; leur efficacité pour la réduction de la conduite avec facultés affaiblies a été démontrée. Il s'agit en outre d'une mesure peu coûteuse qui rallie déjà l'appui du public canadien.

  • Les administrations qui ont implanté des programmes d'alcootests aléatoires ont constaté des réductions soutenues et considérables des cas de conduite avec facultés affaiblies, ainsi que des décès et blessures liés à l'alcool.

  • Selon un sondage Ipsos Reid réalisé en 2010, 77 % des Canadiens seraient en faveur des alcootests aléatoires.

  • Une étude récente de MADD Canada estime que les programmes d'alcootests aléatoires permettraient de réaliser des économies annuelles de l'ordre de 4,3 milliards de dollars.

En toute probabilité, les alcootests aléatoires feront l'objet de contestations fondées sur la Charte canadienne des droits et libertés. Néanmoins, à l'instar des 109 millions de fouilles aléatoires dans les aéroports, les 52 millions de fouilles aléatoires aux frontières et les innombrables fouilles aléatoires à l'entrée des palais de justice et de plusieurs immeubles du gouvernement réalisées chaque année, les alcootests aléatoires sont conformes en tout point à la Charte. De nombreux experts juristes partagent cette opinion, y compris le plus grand spécialiste du droit constitutionnel du Canada.

Les alcootests aléatoires ne seraient pas un grave inconvénient pour les automobilistes. Ils ne durent qu'une trentaine de secondes et les automobilistes n'auraient même pas à sortir de leur véhicule. Par conséquent, le délai associé au dépistage par alcootest aléatoire sera à peu près pareil au délai associé aux barrages routiers actuels.

« Notre gouvernement a maintenant la possibilité de réduire de façon radicale le bilan de décès et de blessures attribuables à la conduite avec facultés affaiblies, a précisé M. Murie. Il est temps que le Canada agisse dans le dossier des alcootests aléatoires. »

À propos de MADD Canada

MADD Canada (Les mères contre l'alcool au volant) est un organisme de bienfaisance national voué à faire échec à la conduite avec facultés affaiblies et à venir en aide aux victimes de ce crime de violence. Représenté par des groupes bénévoles dans plus de 100 communautés partout au Canada, MADD Canada vient en aide aux victimes, sensibilise le public aux dangers de la conduite avec facultés affaiblies, et contribue à la réduction des décès et des blessures sur nos routes. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter www.madd.ca.

Renseignements

  • MADD Canada
    Marie Claude Morin
    Directeur des services aux sections, région du Québec
    1-877-392-6233
    www.madd.ca