Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

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31 oct. 2012 15h30 HE

Le Canada et la Nouvelle-Ecosse signent un protocole d'entente, le premier du genre, sur la consultation des Autochtones

HALIFAX, NOUVELLE-ÉCOSSE--(Marketwire - 31 oct. 2012) - L'honorable John Duncan, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, et l'honorable Darrell Dexter, premier ministre de la Nouvelle-Écosse et ministre des Affaires autochtones, ont signé un protocole d'entente sur la consultation des Autochtones.

Dans le cadre de ce protocole, les deux gouvernements se sont engagés à communiquer de l'information, à coordonner et à renforcer les efforts de collaboration ainsi qu'à accroître l'efficacité des processus de consultation des Autochtones dans la province. Des protocoles d'entente similaires sont en cours d'élaboration avec d'autres provinces et des territoires.

« Notre gouvernement est déterminé à créer les conditions menant à des collectivités des Premières Nations plus saines et autonomes, a déclaré le ministre Duncan. Ce protocole d'entente unique aidera à réduire le chevauchement et le double emploi dans les activités de consultation fédérales et provinciales avec les Autochtones en Nouvelle-Écosse, ce qui renforcera les consultations avec les Mi'kmaq et les rendra plus efficaces. »

« Cette entente officialise et renforce notre relation de travail axée sur la collaboration qui s'est développée au cours des dernières années en ce qui a trait à la consultation avec les Mi'kmaq, a déclaré le premier ministre Darrell Dexter. Ce protocole d'entente est le premier du genre au Canada, ce qui démontre davantage le leadership continu de la Nouvelle-Écosse et son engagement à long terme envers la consultation des Autochtones. »

Ce protocole suit le Cadre de référence relatif au processus de consultation entre les Mi'kmaq, la Nouvelle-Écosse et le Canada, conclu le 31 août 2010. Les gouvernements fédéral et provincial pourront se servir de cette entente tripartite pour consulter, de manière plus efficace et efficiente, les Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse au sujet des activités et des projets proposés qui les touchent.

Le protocole d'entente, le cadre de référence et les lignes directrices actualisées de mars 2011 à l'intention des fonctionnaires fédéraux pour respecter l'obligation de consulter sont des outils permettant à la Couronne de remplir son obligation juridique de consulter.

Ce communiqué peut également être consulté dans Internet à l'adresse www.aadnc.gc.ca.

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Contexte - Protocole d'entente entre le Canada et la Nouvelle-Écosse

Renseignements

  • Cabinet du ministre
    Jan O'Driscoll
    Attaché de presse
    Cabinet de l'honorable John Duncan
    819-997-0002

    Bureau des affaires autochtones
    Gouvernement de la Nouvelle-Écosse
    Cathy MacIsaac
    902-424-4312
    maciscl@gov.ns.ca

    Relations avec les médias
    Affaires autochtones et
    Développement du Nord Canada
    819-953-1160