Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

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16 août 2005 14h05 HE

Le Canada et la Nouvelle-Zélande signent un protocole d'entente sur la sécurité industrielle

GATINEAU, QUEBEC--(CCNMatthews - 16 août 2005) - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a signé, au nom du gouvernement du Canada, avec la New Zealand Defence Force, un protocole d'entente sur la sécurité industrielle, qui permet aux entreprises du secteur privé du Canada et de la Nouvelle-Zélande de participer aux appels d'offres lancés par ces deux pays pour des marchés et des projets gouvernementaux de nature délicate.

"Le Canada s'engage à accroître la sécurité internationale et à promouvoir les industries importantes de la défense et de l'aérospatiale au Canada", a déclaré le ministre de TPSGC, Scott Brison. "Ce protocole d'entente permet de réaliser ces deux objectifs et d'améliorer la sécurité de notre pays. Il devrait, en même temps, créer des débouchés commerciaux évalués à des millions de dollars pour le secteur de la défense et de l'aérospatiale du Canada"

Les accords comme ce protocole d'entente donnent, aux pays participants, l'assurance que leurs renseignements sensibles seront protégés en bonne et due forme lorsqu'ils sont placés sous la garde des organisations du secteur privé de ces pays.

Les marchés de nature délicate portent notamment sur les marchandises contrôlées, par exemple les systèmes mondiaux de satellites de navigation, les armes nucléaires et l'équipement d'essai théorique ou certains types de munitions et d'armes à feu.

"Ce protocole permettra également de réduire les délais de délivrance des cotes de sécurité et de fiabilité et d'accélérer le processus d'achat, conformément à l'initiative lancée par TPSGC visant à faire des achats de façon plus judicieuse", a affirmé le ministre Brison.

Il s'agit, jusqu'à maintenant, du douzième protocole d'entente sur la sécurité industrielle que le Canada a signé avec d'autres pays.

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Document d'information

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada est l'organisme du gouvernement du Canada qui doit s'assurer que les renseignements, les biens et les marchandises de nature délicate du gouvernement qui sont confiés au secteur privé sont protégés en bonne et due forme, conformément aux différentes lois et politiques et aux divers règlements nationaux et internationaux, notamment les accords bilatéraux et plurinationaux sur la sécurité industrielle internationale et les protocoles connexes.

Le Canada a un Programme de la sécurité industrielle (PSI) depuis la Seconde Guerre mondiale; il a pris des engagements complémentaires envers l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et il a obtenu de solides mandats nationaux et internationaux dans le domaine de la sécurité industrielle.

Le PSI du Canada soutient directement la Politique du gouvernement sur la sécurité, ainsi que la sécurité et la protection publiques, en s'assurant que les renseignements et les biens classifiés et protégés, ainsi que les marchandises contrôlées soumises à des contrôles d'exportation ne tombent entre de mauvaises mains pendant qu'ils sont placés sous la garde de l'industrie. La plupart des entreprises peuvent avoir accès à des renseignements et à des biens classifiés et protégés dans le cadre de leurs obligations contractuelles avec les gouvernements qui ont exprimé des exigences relatives à la sécurité.

Le protocole d'entente (PE) sur la sécurité industrielle conclu entre le Canada et la Nouvelle-Zélande a été négocié dans le cadre du Programme de la sécurité industrielle, qui est administré par le Secteur de la sécurité industrielle. Pour plus de renseignements, nous vous invitons à visiter le site suivant : http://www.cgd.gc.ca.

Le PE sur la sécurité industrielle conclu avec la Nouvelle-Zélande est le douzième protocole que nous avons signé jusqu'à maintenant. L'Australie, la France, l'Allemagne, l'Italie, Israël, les Pays-Bas, la Norvège, le Royaume-Uni, les Etats-Unis, la Suède et la Suisse sont les autres pays avec lesquels nous avons conclu un PE. De plus, et en règle générale, nous appliquons les principes de ces arrangements aux autres pays membres de l'OTAN, ce qui permet d'avoir l'assurance qu'on protège les renseignements et les biens de nature délicate, conformément à la Politique de sécurité de l'OTAN et aux directives connexes.

Ces PE donnent, aux pays participants, l'assurance que leurs renseignements sensibles seront protégés en bonne et due forme lorsqu'ils sont placés sous la garde des organisations du secteur privé de ces pays. Les PE portent sur des aspects aussi importants que les circuits intergouvernementaux pour la transmission des renseignements classifiés, les cotes réciproques de sécurité du personnel et des installations et la mesure dans laquelle chaque gouvernement procède à des inspections et à des vérifications de conformité et de surveillance.

Les communiqués de TPSGC sont également publiés dans notre site Internet www.tpsgc.gc.ca/comm/min/text/mediaroom-f.html

Renseignements

  • Cabinet du ministre Brison
    Renée David
    Attachée de presse
    (819) 997-5421
    ou
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    Mario Baril
    Gestionnaire, Relations avec les médias
    (819) 956-2315