Environnement Canada

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01 avr. 2010 12h34 HE

Le Canada et les Etats-Unis annoncent des normes communes pour la réglementation des émissions de gaz à effet de serre provenant des véhicules neufs

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 1 avril 2010) - Le gouvernement du Canada a publié aujourd'hui un nouveau règlement proposé plus rigoureux visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des véhicules neufs. Ce règlement s'alignerait sur les normes nationales obligatoires des États-Unis, et ce, dès l'année modèle 2011. La publication aujourd'hui du projet de Règlement sur les émissions de gaz à effets de serre des automobiles à passagers et des camions légers constitue la prochaine étape du processus annoncé en avril 2009 par Jim Prentice, ministre de l'Environnement.

« Depuis le mois de mai dernier, nous collaborons avec les États-Unis afin de mettre en place, pour l'ensemble de l'Amérique du Nord, des normes visant à réglementer les émissions de gaz à effet de serre provenant des véhicules neufs, » a déclaré le ministre Prentice. « Nous sommes heureux de franchir cette nouvelle étape de l'harmonisation de nos mesures de lutte contre les changements climatiques avec l'administration Obama, une étape qui permettra de protéger notre environnement et d'instaurer des règles du jeu équitables pour une industrie automobile nord-américaine fortement intégrée. »

Ce nouveau règlement apporterait une certitude à l'industrie de l'automobile tout en faisant appel à des améliorations technologiques importantes aux véhicules afin d'assurer la réduction des émissions de GES. À la suite de la mise en œuvre du règlement, on prévoit que le rendement moyen des émissions de GES des véhicules neufs pour l'année modèle 2016 sera inférieur d'environ 25 % à celui des véhicules vendus en 2008. On s'attend à ce que ces améliorations apportent une réduction cumulative des émissions de GES de 92 MT d'équivalent-CO2 pendant la durée de vie des véhicules des années modèles 2011 à 2016 vendus au Canada.

Un premier projet de règlement a été publié en décembre 2009 aux fins de consultation avec les provinces, les territoires et les différents intervenants. Leurs points de vue ont été pris en compte pour l'élaboration du règlement affiché aujourd'hui à l'adresse www.ec.gc.ca/vehicle-regs et qui sera publié dans la Gazette du Canada le 17 avril 2010. Après une période officielle de 60 jours destinée à recueillir les commentaires du public, on s'attend à ce que le règlement final soit publié dans la partie II de la Gazette du Canada à l'été 2010 et qu'il entre en vigueur pour l'année modèle 2011.

Le Canada est résolu à réduire d'ici 2020 le total de ses émissions de gaz à effet de serre de 17 % par rapport aux niveaux de 2005, un objectif qui traduit l'importance de s'aligner sur la stratégie des États-Unis. La réduction des GES produits par les véhicules motorisés neufs nous aidera de façon importante à atteindre cet objectif. Les automobiles et les camions légers représentent environ 12 % des émissions totales de GES au Canada.

Pour obtenir plus de renseignements et pour consulter les fiches d'information au sujet de cette annonce, visiter le www.ec.gc.ca.

(Also available in English)

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