Agence des services frontaliers du Canada

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21 oct. 2012 14h06 HE

Le Canada et les Etats-Unis font l'annonce d'un projet pilote du Plan d'action Par-delà la frontière qui stimulera la prospérité

La facilitation du commerce et des exportations appuie la création d'emplois, la croissance et la prospérité, dit le ministre Fast

VANCOUVER, COLOMBIE-BRITANNIQUE--(Marketwire - 21 oct. 2012) - Le Canada et les États-Unis ont annoncé aujourd'hui le lancement officiel du projet pilote de Prince Rupert, qui facilitera davantage les échanges commerciaux et renforcera la sécurité du fret à la frontière canado-américaine dans le cadre de la Stratégie intégrée de sécurité du fret du Plan d'action Par-delà la frontière. L'honorable Ed Fast, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique, en a fait l'annonce aujourd'hui à Vancouver en compagnie de Jim Nealon, chef de mission adjoint de l'ambassade des États-Unis, et d'Anne Callaghan, consule générale des États-Unis.

« La relation entre le Canada et les États-Unis forme l'une des plus belles réussites en matière d'échanges commerciaux, et nous collaborons non seulement à la frontière mais aussi par-delà la frontière pour accroître notre prospérité commune, a dit le ministre Fast. Le fait d'accélérer la circulation des marchandises sûres entre nos deux pays en éliminant les tracasseries administratives et d'autres obstacles inutiles contribuera à la création d'emplois, à la croissance importante de l'économie et à une prospérité accrue pour les travailleurs canadiens et leurs familles. »

Le projet pilote, en fonction depuis le 1er octobre 2012, se trouve au port de Prince Rupert et met l'accent sur le fret maritime. Il se fonde sur une approche harmonisée, conçue par le Canada et les États-Unis, qui assure le contrôle préalable du fret en provenance d'outre-mer. Par conséquent, la sécurité est accrue et le passage à la frontière canado-américaine des marchandises sûres est accéléré en vertu du principe « dédouanées une fois, acceptées deux fois ».

Ce projet est le premier d'une série de projets pilotes qu'entreprendront le Canada et les États-Unis pour concevoir et appuyer la mise en œuvre de la Stratégie intégrée de sécurité du fret. La Stratégie fait partie du Plan d'action Par-delà la frontière annoncé par le premier ministre Harper et le président Obama le 7 décembre 2011.

« Les projets pilotes qui seront lancés dans le cadre de la Stratégie intégrée de sécurité du fret sont essentiels aux efforts déployés pour faciliter les échanges commerciaux tout en continuant d'assurer la sécurité à la frontière, a dit la consule générale des États-Unis, Anne Callaghan. L'harmonisation des processus de contrôle du fret du Canada et des États-Unis devrait accroître l'efficacité et la sûreté de la chaîne d'approvisionnement, ainsi que la compétitivité sur le plan économique. »

Ce projet jouit de l'appui de l'industrie et du monde des affaires, qui reconnaissent les avantages que présentent la circulation efficace des marchandises commerciales entre le Canada et les États-Unis et le maintien de normes de sécurité élevées.

« Ce projet pilote du Plan d'action Par-delà la frontière rendra plus efficace le passage du fret à la frontière, renforçant ainsi les échanges commerciaux du Canada avec son plus important partenaire commercial, a dit Don Krusel, président et premier dirigeant de l'Administration portuaire de Prince Rupert. En tant que site d'un des deux projets pilotes en sol canadien, nous comptons miser sur la réputation du port de Prince Rupert à titre de corridor commercial de calibre mondial. »

Le ministre Fast a fait cette annonce à la date qui symbolise l'importance des exportations pour la création d'emplois au Canada. En effet, cette année le 21 octobre représente la journée où le travailleur canadien moyen cesserait de travailler si le Canada ne produisait pas de biens et services aux fins d'exportation à l'étranger, surtout aux États-Unis, le plus grand marché d'exportation du Canada.

« Un emploi sur cinq au Canada est lié aux exportations, a dit le ministre Fast. Sans les exportations, 3,3 millions d'emplois disparaîtraient au Canada, le taux de chômage grimperait à plus de 25 p. 100, le revenu des Canadiens baisserait de façon spectaculaire et, partout au pays, les familles en subiraient les conséquences. Heureusement, notre gouvernement est conscient de l'importance des exportations pour le marché du travail canadien. C'est pourquoi nous mettons en œuvre le plan de stimulation du commerce le plus l'ambitieux de l'histoire du Canada - un plan axé sur l'ouverture de nouveaux marchés afin d'assurer la croissance des exportateurs canadiens et leur succès sur la scène internationale. »

Aucun pays n'entretient de relations commerciales aussi importantes que celles qui unissent le Canada et les États-Unis : le commerce de produits et de services entre les deux pays a atteint près de 709 milliards de dollars l'an dernier.

Pour plus de renseignements au sujet du Plan d'action sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique, veuillez consulter le site Web www.plandactionfrontalier.gc.ca. Pour des renseignements supplémentaires sur le plan de promotion du commerce du Canada, veuillez consulter le site Web d'Affaires étrangères et Commerce international Canada.

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Document d'information

Stratégie intégrée de sécurité du fret

Le 7 décembre 2011, le premier ministre Harper et le président Obama ont annoncé le Plan d'action Par-delà la frontière pour la sécurité du périmètre et la compétitivité économique. Dans le cadre du Plan d'action, le Canada et les États-Unis se sont engagés à élaborer une stratégie conjointe pour répondre aux risques associés aux expéditions de marchandises en provenance d'outre-mer, selon une gestion éclairée des risques. La Stratégie de intégrée de sécurité du fret (SISF) répondra aux risques associés au fret en provenance d'outre-mer et accélérera le passage des marchandises à la frontière.

La SISF décrit comment le Canada et les États-Unis réduiront le chevauchement des efforts et des processus, et collaboreront à l'étranger, à la frontière, à l'intérieur du périmètre et au-delà, de façon à faciliter la circulation du fret sécuritaire. La stratégie reconnaît l'importance de ce qui suit :

  • établir un ensemble commun d'exigences en matière d'information préalable pour les importateurs;
  • partager en temps opportun des informations préalables avant le chargement dans un port étranger;
  • harmoniser les méthodologies des opérations de ciblage et d'évaluation des risques;
  • partager par voie électronique les résultats des examens.

Prince Rupert

Le 1er octobre 2012, un projet pilote a débuté à Prince Rupert (Colombie-Britannique), où le Canada (au nom des États-Unis) procède à l'inspection des marchandises provenant de l'étranger et destinées aux États-Unis par le mode ferroviaire.

Au bout du compte, ces efforts conjoints permettront de réduire les obstacles au commerce et d'améliorer la compétitivité économique, la création d'emploi et la prospérité, tout en renforçant la sécurité des deux pays.

Le projet pilote mettra l'accent sur les conteneurs en transit arrivant au port de Prince Rupert et destinés aux États-Unis, en passant par le Canada, par le mode ferroviaire. Le Centre national de ciblage des États-Unis procédera à des évaluations du risque de toutes les marchandises en transit arrivant au port canadien et déterminera les expéditions présentant le plus grand risque. Au nom du Service des douanes et de la protection des frontières (SDPF) des États-Unis, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) effectuera des examens pour détecter la contrebande.

Une fois les conteneurs ouverts, les agents de l'ASFC procèderont à une vérification pour déceler toute infraction liée aux emballages de bois ou à du terreau, protégeant ainsi davantage l'industrie forestière canadienne et les merveilleux paysages de la Colombie-Britannique. Toute préoccupation liée à la contrebande ou à la sécurité sera traitée au Canada, et les États-Unis en seront informés. Les résultats des examens seront également transmis aux États-Unis grâce à des systèmes développés par les États-Unis et permettant l'échange d'information en temps réel (tant les images que les résultats des examens). Les conteneurs seront sécurisés à l'aide de plombs de haute sécurité aux fins de transit vers les États-Unis.

À la frontière terrestres, les agents du SDPF verront les plombs de haute sécurité et sauront ainsi que les conteneurs ne présentent aucun risque, ce qui élimine la nécessité de procéder à une double inspection. Le Centre national de ciblage du Canada continuera de mener les évaluations du risque de toutes les marchandises importées.

Renseignements

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