OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 8 avril 2013) -
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La Commission canadienne de sûreté nucléaire et le ministère de l'Énergie atomique de l'Inde ont signé une Entente adaptée en application de l'Accord de coopération conclu entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Inde concernant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire.
Cette annonce fait suite à celle du premier ministre Harper en novembre 2012 sur la conclusion des négociations relatives à l'Entente adaptée. Elle représente une nouvelle étape vers la pleine mise en œuvre de l'Accord de coopération nucléaire.
L'Accord de coopération nucléaire et l'Entente adaptée permettront aux sociétés canadiennes d'exporter des articles nucléaires à des fins pacifiques conformément à la politique canadienne sur la non-prolifération nucléaire. Par ailleurs, ils garantissent que les exportations canadiennes seront expédiées uniquement dans des installations indiennes assujetties au régime de garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique.
L'Entente prévoit les modalités d'un comité mixte entre le Canada et l'Inde chargé, aux termes de l'Accord de coopération nucléaire, d'assurer la tenue de discussions continues et la mise en commun d'information dans divers domaines. La signature de cette entente témoigne de l'engagement des deux organisations à collaborer pour faciliter la coopération nucléaire, tout en assurant des normes de non-prolifération solides et efficaces.
La Commission canadienne de sûreté nucléaire réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens, de protéger l'environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.
Liens connexes
- Déclaration du président de la Commission canadienne de sûreté nucléaire sur l'Entente adaptée relative au nucléaire conclue par le Canada et l'Inde 6 novembre 2012
- Le PM annonce la conclusion des négociations sur l'Accord de coopération nucléaire entre le Canada et l'Inde 6 novembre 2012 (source : site Web du premier ministre)
- Déclaration conjointe du Canada et de l'Inde 6 novembre 2012 (source : site Web du premier ministre)
- Accord de coopération nucléaire 27 juin 2010 (source : site Web du premier ministre)
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