Arnold August

01 avr. 2009 10h37 HE

Le Canada, les 5 Cubains et la Cour suprême états-unienne

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 1 avril 2009) - Le Canada a présenté sa candidature au Conseil des droits de l'homme (CDH) des Nations unies lors de sa déclaration officielle du 10 avril 2006. Celle-ci indiquait que le gouvernement du Canada "s'engage à contribuer à faire du Conseil une enceinte efficace pour la promotion et la protection des droits de l'homme."

Lors de la séance du 09 mai 2006 de l'Assemblée générale de l'ONU, le Canada et quarante-six autres pays furent élus au CDH. Le délégué canadien a également été élu à l'une des trois vice-présidences de cette importante institution genevoise. Les EU n'ont pas cherché à se faire élire au CDH. Washington étant en désaccord avec la structure du nouveau CDH, qu'elle ne pouvait plus manipuler au nom de ses politicailleries de deux poids deux mesures à l'égard des droits de l'homme, tel qu'elle pouvait le faire à l'intérieur de l'ancienne Commission.

Le 04 mars 2009, S.E. Miguel D'Escoto Brockmann, président de l'Assemblée générale de l'ONU a pris la parole devant le CDH. Il y a déclaré entre autres que :

"Je veux porter à votre attention l'enfer que vivent les cinq héros cubains qui sont encore emprisonnés dans des conditions inqualifiables, condamnés à des sentences sans précédent pour avoir dénoncé et transmis de l'information pertinente relative à des activités terroristes contre leur ancienne patrie, mises au point par les EU en complicité avec des expatriés cubains. Les changements significatifs et crédibles que la nouvelle administration des EU est en train d'introduire nous donnent beaucoup d'espoir. La libération immédiate des cinq héros cubains renforcerait notre espoir que le changement promis est réel."

Le Canada s'est présenté à cette session du CDH non seulement comme membre mais aussi avec la responsabilité additionnelle d'une vice-présidence. Le Canada a-t-il manifesté à la nouvelle administration des EU qu'elle devrait prendre en compte cette déclaration de la présidence de l'ONU ?

Selon l'un des avocats des Cinq Cubains, Thomas C. Goldstein (professeur de droit à Harvard et à Stanford), pas moins de 12 dépositions ont été présentées le 06 mars 2009, par des amicus curiae auprès de la Cour suprême des EU; un nombre record. Ces documents viennent appuyer l'appel de l'équipe juridique des Cinq Cubains, lequel sera entendu le 06 avril 2009.

Amicus curiae, expression latine signifiant "amis de la Cour", est applicable à toute personne impartiale qui souhaite offrir une information nouvelle ou un éclairage complémentaire afin d'aider le tribunal dans sa réflexion. Il peut s'agir d'une information qui prendra la forme d'une déclaration ou d'un témoignage non sollicité par les parties en cause ou encore d'un exposé savant pertinent à la cause entendue. Seul le tribunal a autorité pour accepter ces informations.

Le contenu des dépositions des amicus curiae est disponible sur www.scotusblog.com dont l'un des co-fondateurs est l'avocat Goldstein.

Jamais auparavant la Cour suprême des EU aura-t-elle reçu autant de dépositions amicus curiae pour la révision d'un procès. Ces dépositions émanent d'une impressionnante liste de dix prix Nobel, d'un ex-Commissaire aux Droits de l'homme de l'ONU, de plusieurs barreaux américains, d'organisations de droits humains, de centaines de parlementaires, de deux ex-présidents et trois vice-présidents du Parlement européen. Néanmoins, les médias états-uniens officiels ont occulté cet historique déploiement d'appuis. Dans des circonstances "normales" cette quantité record de dépositions amicus curiae aurait fait les manchettes ou fait l'objet d'articles de fond dans les médias dominants. Au contraire, littéralement pas un mot n'a été entendu ou écrit à ce sujet.

Il est donc fort probable que les médias dominants du Canada et du Québec ne soient pas au courant de cet historique événement juridique, puisque les médias d'ici sont largement dépendants des sources états-uniennes pour les événements qui se passent aux EU. L'objectif de la présente lettre est d'offrir l'occasion de corriger cette occultation. Je crois que les médias canadiens et québécois doivent se démarquer par rapport à leurs homologues des EU. Le gouvernement canadien ne peut demeurer muet dans son rôle de vice-président du CDH. Je crois que le Canada ne saurait suivre aveuglément les politiques états-uniennes sur la scène internationale.

Voilà pourquoi j'expédie copie de la présente lettre, en mon nom personnel, à titre de citoyen, au Premier ministre canadien Stephen Harper et à son ministre des Affaires étrangères Lawrence Cannon. J'aimerais profiter de cette occasion pour rappeler au gouvernement canadien et aux médias, l'existence de la requête de 2008 signée par cinquante-six députés du Parlement canadien demandant formellement aux autorités des EU la libération des Cinq Cubains. Le gouvernement canadien a pris connaissance de cette demande.

Arnold August, Montréal, auteur, spécialiste de Cuba, membre du Comité international pour la liberté des Cinq et du Comité Fabio Di Celmo pour les 5 de la Table de concertation de solidarité Québec-Cuba.

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