Gouvernement du Canada

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07 juin 2008 15h52 HE

Le Canada négocie avec succès des accords de libre-échange et de coopération dans les domaines du travail et de l'environnement avec la Colombie

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 7 juin 2008) - Le ministre des Affaires étrangères et du Commerce international et ministre de la Porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler, l'honorable David Emerson, a annoncé aujourd'hui la conclusion de négociations visant à mettre en place un accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie. Des accords ont également été conclus dans les domaines du travail et de l'environnement. La conclusion des négociations avec la Colombie, conjuguée à la réalisation d'accords similaires avec le Pérou, concrétise l'engagement du Canada à devenir un partenaire économique et social plus actif à travers les Amériques.

"Le gouvernement du Canada tient l'engagement qu'il a pris d'offrir aux entreprises canadiennes de nouveaux débouchés dans les Amériques et partout dans le monde, a déclaré le ministre Emerson. Cet accord de libre échange permettra d'accroître les échanges et les investissements entre les deux pays et de renforcer les efforts que déploie actuellement le gouvernement colombien pour instaurer une démocratie plus prospère, plus équitable et plus sûre."

Une fois mis en place, cet accord de libre-échange (ALE) global élargira l'accès aux marchés dans le cadre du commerce des produits agricoles, des biens industriels et des services, et assurera un environnement plus sûr pour l'investissement. L'ALE fera également en sorte que les exportateurs canadiens ne soient pas désavantagés vis-à-vis les partenaires commerciaux qui bénéficient déjà ou cherchent à bénéficier d'un accès préférentiel au marché colombien. Grâce aux accords auxiliaires conclus dans les domaines du travail et de l'environnement, la croissance économique pourra s'accompagner de progrès en ce qui a trait aux droits des travailleurs et à la protection de l'environnement.

"Cet accord, tout comme celui qui a été signé par notre gouvernement au Pérou la semaine dernière, renferme des dispositions relatives à la main-d'oeuvre qui comptent parmi les plus détaillées qu'on puisse trouver dans n'importe quel autre accord ailleurs dans le monde, a indiqué le ministre du Travail, l'honorable Jean Pierre Blackburn. Au moment où, après un passé difficile, le gouvernement de la Colombie prend des mesures pour renforcer les droits des travailleurs, le Canada sera là pour lui apporter son appui. Nous sommes persuadés que des accords de libre-échange et de coopération dans le domaine du travail constituent de puissants outils capables d'assurer la prospérité des travailleurs."

L'Accord de coopération dans le domaine du travail renferme des dispositions vigoureuses et exécutoires pour la promotion des droits des travailleurs. En vertu de cet accord, les deux pays s'engagent à respecter les normes fondamentales du travail énoncées par l'Organisation internationale du travail, y compris l'élimination du travail des enfants, du travail forcé et de la discrimination en milieu de travail, ainsi que le respect de la liberté d'association et le droit à la négociation collective. Cet accord comprend en outre un mécanisme de règlement des différends ouvert et transparent. Si les obligations ne sont pas honorées, le pays en défaut pourrait devoir verser jusqu'à 15 millions de dollars par année à un fonds de coopération qui servira à résoudre les problèmes identifiés dans le cadre du processus de règlement des différends. Les questions relatives aux travailleurs, ainsi que celles qui ont trait à l'environnement et aux droits de la personne, ont fait l'objet d'une attention toute particulière lors des audiences tenues par le Comité permanent du commerce international au sujet des négociations avec la Colombie.

"L'Accord Canada-Colombie sur l'environnement illustre à son tour la façon dont nous collaborons avec nos partenaires commerciaux en vue de protéger l'environnement, a déclaré le ministre de l'Environnement, l'honorable John Baird. Nous nous réjouissons à l'idée de collaborer avec nos partenaires colombiens afin d'améliorer constamment nos lois et nos politiques environnementales respectives et, ainsi, d'apporter à l'environnement le plus haut niveau de protection possible."

L'Accord sur l'environnement obligera les deux pays à prendre des mesures pour atteindre des niveaux élevés de protection environnementale. Il comprend des dispositions très importantes en vertu desquelles le Canada et la Colombie devront respecter et appliquer efficacement leurs lois environnementales nationales et s'abstenir de les assouplir en vue de stimuler les échanges ou l'investissement.

L'ALE représente une étape importante dans les efforts déployés par le Canada pour renforcer son partenariat bilatéral avec la Colombie. Le Canada est déterminé à approfondir sa présence dans les Amériques dans le but de promouvoir davantage la prospérité, la sécurité et le renforcement de la liberté, de la démocratie, des droits de la personne et de la primauté du droit. Le Canada intervient activement dans les enceintes multilatérales et bilatérales pour exprimer ses vues au sujet des droits de la personne en Colombie.

La Colombie représente un marché important pour les entreprises canadiennes. Ce pays compte en effet plus de 44 millions d'habitants et affiche un PIB de 154 milliards de dollars. En 2007, les échanges bilatéraux de marchandises entre le Canada et la Colombie se sont élevés à 1,14 milliard de dollars. La même année, le stock d'investissement canadien direct en Colombie s'est chiffré à 739 millions de dollars.

Avant de signer les accords et de les rendre publics, le Canada et la Colombie procéderont à un examen juridique détaillé des textes anglais, français et espagnol. Au Canada, les traités seront ensuite présentés à la Chambre des communes pendant une période de 21 jours de séance. Au cours de cette période, les députés seront en mesure d'examiner les accords, d'en discuter, de voter sur une motion ou de renvoyer les accords au Comité pour que celui-ci les étudie davantage. Après la période de 21 jours, le gouvernement prévoit déposer un projet de loi visant à mettre les accords en oeuvre.

Les négociations ont commencé en juillet 2007, dans le cadre de la visite du premier ministre Harper en Colombie et dans d'autres pays d'Amérique latine.

En vertu de sa Stratégie commerciale mondiale, le gouvernement s'emploie à promouvoir les intérêts commerciaux du Canada dans des marchés clés en offrant de nouveaux débouchés aux exportateurs, investisseurs et innovateurs canadiens. Cette stratégie comprend un programme dynamique de négociations commerciales qui vise à garantir de meilleures modalités d'accès aux marchés pour les secteurs qui présentent des possibilités appréciables pour l'expertise et les produits canadiens.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site suivant : http://www.international.gc.ca/commerce/strategy-strategie/index.aspx?lang=fr.

DOCUMENT D'INFORMATION

Accords de libre-échange et de coopération dans les domaines du travail et de l'environnement avec la Colombie

Accord de libre-échange Canada-Colombie

Une fois mis en oeuvre, l'accord de libre échange (ALE) Canada-Colombie générera des avantages commerciaux pour les entreprises canadiennes et colombiennes, notamment :

Accès élargi au marché grâce à l'élimination des droits de douane sur les marchandises

Après la mise en oeuvre de l'ALE, les entreprises canadiennes profiteront de l'élimination ou de la réduction des tarifs sur des exportations clés. Actuellement, la Colombie impose des tarifs moyens de 16,6 p. 100 sur les produits agricoles et de 11,8 p. 100 sur les produits manufacturés.

Dès l'entrée en vigueur de l'ALE, la Colombie éliminera les tarifs sur la plupart des produits industriels, y compris le papier, la machinerie et l'équipement, certains produits chimiques, ainsi que les textiles et les vêtements. Ces sont tous là des secteurs où les entreprises canadiennes ont développé une expertise mondiale.

La Colombie éliminera aussi les tarifs sur la majorité des produits agricoles exportés par le Canada, y compris le blé, l'orge, les pois et les lentilles. Des quantités établies de certains produits, tels que le bouf et les haricots, pourront aussi entrer en Colombie en franchise de droits. Les tarifs sur certains autres produits clés, dont le porc, le canola, d'autres oléagineux, la graisse animale, les frites surgelées et le whisky, seront éliminés progressivement. La Colombie cessera aussi d'utiliser son système de tranches de prix pour certains produits, y compris le blé, l'orge et le porc.

Promotion de l'investissement bilatéral entre le Canada et la Colombie

Une fois mis en oeuvre, l'accord garantira l'accès au marché pour les investisseurs canadiens et assurera davantage de stabilité, de transparence et de protection pour leurs investissements. Des obligations rigoureuses sont inclues pour veiller au libre transfert de capitaux liés à l'investissement, pour offrir une protection contre l'expropriation sans compensation et pour assurer un traitement non discriminatoire des investissements canadiens. De plus, les investisseurs auront accès à un arbitrage international ayant force de loi pour la résolution des différends.

Accès au marché élargi pour les fournisseurs de services

L'ALE procurera un accès accru au marché pour les secteurs des services intéressant en particulier le Canada, notamment le secteur des mines, de l'énergie et des services professionnels. Le Canada et la Colombie ont également convenu de créneaux particuliers du secteur des services financiers, dont celui des banques, de l'assurance et des valeurs mobilières. Une fois l'accord mis en oeuvre, les deux pays tiendront également des discussions avec leurs organismes professionnels nationaux respectifs concernant la négociation d'ententes de reconnaissance mutuelle, accordant la priorité à la profession d'ingénieur.

Meilleur accès aux marchés publics

L'ALE prévoira, pour les fournisseurs canadiens et colombiens, un accès au marché accru dans le domaine des marchés publics. Il garantira aux fournisseurs canadiens la possibilité de soumissionner un vaste éventail de contrats pour des produits, des services et des activités de construction relevant des entités fédérales colombiennes. Il veillera également à ce que les pratiques demeurent transparentes et justes pour les fournisseurs.

Optimisation des débouchés au moyen de la coopération commerciale

L'ALE signé entre le Canada et la Colombie contribuera au développement économique de ce dernier en créant de nouveaux débouchés pour les biens et services d'exportation colombiens, et en établissant un environnement favorable à l'investissement canadien direct. La Colombie étant un pays un développement, de nombreux produits qui en proviennent jouissent déjà d'un accès en franchise de droit au Canada. Aux termes de l'ALE, davantage de produits bénéficieront d'un accès accru aux marchés canadiens. L'ALE reconnaît le statut de pays en développement de la Colombie de plusieurs façons, notamment en autorisant cette dernière à éliminer progressivement les produits visés par des tarifs sur une période plus longue que celle accordée au Canada.

Afin d'atteindre les objectifs de coopération en matière de développement établis par le Canada et la Colombie et pour aider à optimiser les avantages de l'Accord, les deux pays ont convenu d'inclure un chapitre sur la coopération commerciale afin de favoriser les initiatives commerciales de renforcement des capacités. Ces efforts visent à accroître la capacité de la Colombie d'optimiser les avantages de l'accord.

Promotion de la responsabilité sociale des entreprises et de la lutte contre la corruption

L'Accord incitera les entreprises canadiennes et colombiennes menant leurs activités sur le territoire des deux pays à souscrire et à se conformer aux normes, aux pratiques et aux principes reconnus sur le plan international en matière de responsabilité sociale des entreprises. L'Accord comprend en outre des mesures destinées à contrer la corruption.

Accord Canada-Colombie de coopération dans le domaine du travail

Une fois mis en oeuvre, l'Accord de coopération dans le domaine du travail, lequel comprend en outre des obligations d'application des lois du travail et des sanctions correspondantes, contribuera à établir une nouvelle norme en ce qui concerne les dispositions touchant la main-d'oeuvre stipulées dans le cadre de l'accord du libre-échange. Le Canada offre également ses ressources et son expertise afin d'aider la Colombie à pleinement mettre en oeuvre les dispositions de cet accord et lancera un programme de coopération technique d'une valeur de 1 million de dollars dans le domaine du travail au cours des prochains mois.

Au moyen de cet accord, le Canada et la Colombie s'engagent à veiller à ce que leurs lois soient conformes aux dispositions de la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail de 1998 de l'Organisation internationale du travail (OIT). Afin d'accroître la protection des travailleurs, le Canada et la Colombie se sont aussi engagés à l'égard de protections en matière de santé et sécurité au travail et de normes de travail minimales, notamment en ce qui a trait au salaire minimum et aux heures de travail. Les travailleurs migrants bénéficieront des mêmes protections juridiques en matière de conditions de travail que les travailleurs du pays d'accueil. L'accord comprend également une clause destinée à empêcher l'un ou l'autre des deux pays d'affaiblir ou d'atténuer leurs protections nationales en matière de main d'oeuvre de manière à favoriser le commerce ou l'investissement.

Le Canada et la Colombie seront tenus de respecter les dispositions de l'Accord, lequel comprend un mécanisme transparent et rigoureux de traitement des plaintes et de résolution des différends. De plus, le défaut de se conformer aux principes de l'OIT et d'appliquer les lois nationales est passible de sanction. En cas de manquement à ces dispositions, le pays en défaut pourrait devoir verser jusqu'à 15 millions de dollars par année dans un fonds de coopération destiné à résoudre les problèmes repérés au moyen du processus de règlement des différends.

Pour de plus amples renseignements sur la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail de l'OIT, veuillez consulter :
http://www.ilo.org/dyn/declaris/DECLARATIONWEB.INDEXPAGE?var_language=FR

L'accord Canada-Colombie en matière d'environnement

Une fois mis en oeuvre, l'Accord Canada-Colombie en matière d'environnement prévoit la mise en place par les deux pays de protections environnementales de haut niveau et le déploiement d'efforts en vue d'élaborer et d'améliorer leurs lois et politiques environnementales. L'Accord comprend en outre des obligations clés qui exigeront des deux pays qu'ils respectent et appliquent leurs lois nationales en matière d'environnement et qu'ils ne les atténuent pas de manière à favoriser le commerce ou l'investissement.

L'Accord réaffirme en outre l'engagement des deux pays, pris dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur la biodiversité, à renforcer la protection de la biodiversité et à respecter, à préserver et à maintenir les connaissances, les innovations et les pratiques traditionnelles des peuples autochtones et des collectivités locales. Les ressources biologiques de la Colombie comptent parmi les plus diversifiées du monde entier, et le Canada est résolument engagé à travailler avec ce pays afin d'aider à protéger et à conserver ces ressources notamment dans le respect des intérêts des peuples autochtones et des collectivités locales.

Les deux parties se sont engagées à traiter les questions qui découleront de l'Accord de façon coopérative, au moyen de consultations et de la communication d'information. Si l'affaire ne peut être résolue de cette façon, les parties peuvent demander des consultations au niveau ministériel.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Convention sur la diversité biologique, veuillez consulter www.cbd.int.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter :
http://www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/andean-andin/can-colombia-colombie.aspx?lang=fr

Renseignements

  • Cabinet du ministre du Commerce international
    et ministre de la porte d'entrée du Pacifique
    et des Olympiques de Vancouver-Whistler
    Lynn Meahan
    Attachée de presse
    613-992-7332
    ou
    Affaires étrangères et Commerce international Canada
    Le Service des relations avec les médias (commerce)
    613-996-2000
    www.international.gc.ca/index.aspx?lang=fr
    ou
    Cabinet du ministre du Travail
    Michael Winterburn
    819-953-5646
    ou
    Ressources humaines et développement social Canada
    Le Bureau des relations avec les médias
    819-994-5559
    ou
    Environnement Canada
    Le Service des relations avec les médias
    819-934-8008
    1-888-908-8008