Sécurité publique Canada

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01 juin 2009 10h17 HE

Le Canada prend des mesures pour renforcer le Registre national des délinquants sexuels et la Banque nationale de données génétiques

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 1 juin 2009) - L'honorable Peter Van Loan, ministre de la Sécurité publique, en compagnie de l'honorable Jean-Pierre Blackburn, ministre du Revenu national, a annoncé aujourd'hui un projet de loi visant à renforcer le Registre national des délinquants sexuels et la Banque nationale de données génétiques.

"Nos enfants sont trop souvent la cible des prédateurs sexuels, a affirmé le ministre Van Loan. Cette situation est inacceptable, et nous ne resterons pas les bras croisés pendant que nos citoyens les plus vulnérables continuent de se faire exploiter. Grâce aux changements proposés aujourd'hui au Registre national des délinquants sexuels et à la Banque nationale de données génétiques, les Canadiens et les Canadiennes seront mieux protégés contre ces crimes odieux."

Le projet de loi propose les modifications suivantes :

- Toute personne trouvée coupable d'une infraction sexuelle sera automatiquement inscrite au Registre, contrairement au régime actuel, selon lequel la Couronne doit d'abord demander au tribunal de rendre, à sa discrétion, une ordonnance portant inscription au registre.

- Toute personne condamnée pour une infraction sexuelle désignée sera non seulement automatiquement assujettie à une ordonnance portant inscription, mais aussi, en même temps, à une ordonnance de prélèvement des empreintes génétiques.

- Il sera possible pour les policiers d'utiliser le Registre pour prévenir des infractions sexuelles, et non seulement pour enquêter sur celles-ci.

- Les délinquants sexuels condamnés à l'étranger qui sont transférés au Canada pour y purger le reste de leur peine en application de la Loi sur le transfèrement international des délinquants seront inscrits au Registre.

- Un processus sera établi pour enregistrer les Canadiens condamnés à l'étranger pour des infractions sexuelles qui retournent au pays à la fin de leur peine; ces délinquants seront notamment tenus de se présenter à la police dans les sept jours suivant leur arrivée au Canada, sinon ils pourront faire l'objet de poursuites criminelles.

- Les services de police pourront aviser les forces de l'ordre ailleurs au Canada et à l'étranger de la présence des délinquants sexuels inscrits présentant un risque élevé qui voyagent dans leur région.

- Des modifications seront apportées à la Loi sur la défense nationale pour s'assurer que les changements s'appliquent au système de justice militaire.

Le projet de loi prévoit en outre plusieurs améliorations de nature administrative et opérationnelle. Par exemple, les délinquants sexuels inscrits devront communiquer le nom de leur employeur, la nature de leur emploi et toute organisation bénévole à laquelle ils sont associés. Ils devront aussi signaler à l'avance leur intention de s'absenter de leur domicile. Les autorités correctionnelles pourront également aviser le centre d'enregistrement de l'adresse du délinquant sexuel qui purge une partie de sa peine dans la collectivité pendant sept jours ou plus.

"Nous respectons l'engagement que nous avons pris en ce qui a trait au renforcement du Registre national des délinquants sexuels et de la Banque nationale de données génétiques," a ajouté le ministre Blackburn. "Nous continuerons de collaborer avec la police et avec nos partenaires provinciaux et territoriaux sur cet important dossier, puisqu'ils nous aident avec l'administration et l'application du Registre."

La Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels créant la base de données nationale sur les délinquants sexuels est entrée en vigueur le 15 décembre 2004. La base de données est administrée par la GRC.

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