Affaires indiennes et du Nord Canada

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12 juin 2009 10h39 HE

Le Canada s'acquitte de son engagement envers les Cris d'Eeyou Istchee avec la sanction royale de la loi modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 12 juin 2009) - L'honorable Chuck Strahl, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, a le plaisir d'annoncer que le projet de loi modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec a reçu la sanction royale hier. Présentée à la Chambre des communes le 27 avril, la loi modifiée confère aux Cris d'Eeyou Istchee un plus grand pouvoir dans l'adoption de règlements administratifs.

"Cette loi réalise notre engagement de confier aux Cris d'Eeyou Istchee les pouvoirs nécessaires pour assumer une responsabilité élargie en matière de développement communautaire et économique et pour acquérir une plus grande autonomie, a déclaré le ministre Strahl. L'adoption rapide de cette loi montre ce qu'il est possible d'accomplir lorsque nous visons ensemble un objectif commun."

Cette loi permet à l'Autorité régionale crie (ARC), l'autorité administrative des Cris d'Eeyou Istchee, d'adopter des règlements administratifs. Les Cris d'Eeyou Istchee assument la responsabilité de l'administration de la justice ainsi que du développement économique et social en ce qui concerne les centres communautaires, les services essentiels d'hygiène publique et de lutte contre les incendies, les installations de formation et les cours, le recrutement et le placement de la main-d'oeuvre, les associations cries et les agents de développement économique. Auparavant, ces responsabilités étaient assumées par le gouvernement fédéral en vertu de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ).

Le grand chef Matthew Mukash a déclaré : "Ce projet de loi reconnaît officiellement l'Administration régionale crie comme étant le gouvernement régional des neufs collectivités cries. Il s'agit d'un des deux éléments convenus avec le gouvernement du Canada en 2007-2008 pour la mise sur pied d'un gouvernement cri. Le second élément, qui requiert également la participation du gouvernement du Québec, définira plus précisément le rôle du gouvernement de la Nation crie. Je remercie les ministres Strahl et Prentice de leur leadership dans la progression de ce projet de loi.

Je remercie également le premier ministre Harper des orientations progressives qui ont rendu ce moment possible."

La Loi permet aussi au Canada de s'acquitter de l'engagement pris dans l'Entente Oujé-Bougoumou/Canada de 1992 d'intégrer les Cris d'Oujé-Bougoumou à la CBJNQ et à la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec en tant que neuvième bande crie.

En 2007, le Canada et le Grand Conseil des Cris ont conclu une entente en vertu de laquelle le Canada s'acquittait de ses obligations contractées dans la CBJNQ. En février 2008, le Canada et les Cris d'Eeyou Istchee ont signé l'Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Canada et les Cris d'Eeyou Istchee (Entente concernant une nouvelle relation) appuyant le règlement des différends entre les Cris et le Canada au sujet des responsabilités qui échoient au Canada en vertu de la CBJNQ.

Le présent communiqué peut également être consulté dans Internet à l'adresse www.ainc.gc.ca

Renseignements

  • Cabinet de l'honorable Chuck Strahl
    Cabinet du ministre
    Nina Chiarelli
    Attachée de presse
    819-997-0002
    ou
    Affaires indiennes et du Nord Canada
    Relations avec les médias
    819-953-1160