Agence du revenu du Canada

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30 sept. 2010 14h38 HE

Le Canada s'attaque aux titulaires de comptes non déclarés à l'étranger

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 30 sept. 2010) - L'honorable Keith Ashfield, ministre du Revenu national, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et ministre de la porte d'entrée de l'Atlantique, a annoncé aujourd'hui que l'Agence du revenu du Canada (ARC) a récemment obtenu du gouvernement français des renseignements sur des titulaires de comptes de HSBC.

Depuis que l'ARC a reçu les renseignements, elle mène une analyse minutieuse des données bancaires pour déterminer si les titulaires canadiens de ces comptes déclarent l'ensemble de leurs revenus aux fins d'impôt. L'ARC a entamé une série de vérifications.

« Voilà un autre exemple des mesures que prend notre gouvernement contre ceux qui tirent injustement profit des comptes à l'étranger », a indiqué le ministre Ashfield. « Nous savons que la plupart des Canadiens paient leur juste part d'impôt et observent les lois fiscales. C'est pourquoi nous prenons des mesures musclées pour recouvrer les sommes dues aux Canadiens. »

L'ARC peut confirmer que des liens ont été établis entre des contribuables canadiens et plus de 1 000 comptes bancaires. Les comptes les mieux dotés font actuellement l'objet d'une vérification, et d'autres vérifications sont à venir. L'ARC examinera tous les comptes liés aux contribuables canadiens.

L'ARC continue à tirer profit, grâce aux communications qu'elle entretient avec ses partenaires internationaux, de la circulation accrue d'information en vertu des conventions fiscales qu'elle a conclues. À cet égard, l'ARC collabore étroitement avec l'Organisation de coopération et de développement économiques, le Groupe de travail des sept pays sur les paradis fiscaux et le Centre d'information conjoint sur les abris fiscaux internationaux.

Les Canadiens qui ont des revenus non déclarés à l'étranger peuvent faire une divulgation volontaire et n'être tenus de payer que l'impôt et les intérêts exigibles. Le Programme des divulgations volontaires de l'ARC permet aux contribuables de régulariser leur situation fiscale dans le but d'éviter les pénalités, les amendes et même la prison.

L'an dernier, l'ARC a découvert plus d'un milliard de dollars en impôt fédéral impayé de contribuables canadiens qui cachaient des biens et des comptes à l'étranger ou au moyen d'autres opérations internationales. Pour la même période, l'ARC a découvert un autre montant de 138 millions de dollars en impôt impayé grâce à son programme des divulgations volontaires. Au cours des cinq premiers mois du présent exercice, le nombre de divulgations reçues dépasse déjà celui du dernier exercice.

Il est illégal de ne pas déclarer des revenus de sources étrangères. Le recouvrement fiscal ne cesse de prendre de l'importance grâce aux efforts internationaux de l'ARC et à ses processus de vérification. L'ARC s'engage à poursuivre les efforts conjoints visant à protéger l'assiette fiscale du Canada.

Renseignements

  • Bureau du ministre du revenu national
    Erin Filliter
    Directrice des communications
    613-995-2960
    ou
    Noël Carisse
    Relations avec les médias
    613-941-6269