Ministère de la Défense nationale



Ministère de la Défense nationale

06 déc. 2012 08h36 HE

Le capitaine Moriarity est condamné au terme de son procès devant la cour martiale

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 6 déc. 2012) - La cour martiale permanente a condamné aujourd'hui le capitaine Daniel Moriarity, officier du Cadre des instructeurs de cadets, à une peine d'emprisonnement de douze mois, sa destitution du service de Sa Majesté et sa rétrogradation au grade de sous-lieutenant relativement à diverses infractions de nature sexuelle commises sur deux cadets en 2010 et 2011.

De plus, le juge militaire présidant la cour martiale permanente a ordonné le prélèvement de substances corporelles du délinquant à des fins d'analyse des empreintes génétiques. En outre, le capitaine Moriarity devra respecter les dispositions de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels à vie.

Après le prononcé de la sentence, le sous-lieutenant Moriarity a demandé sa mise en liberté pendant que son appel est devant la cour. Sa demande a été accueillie, et le juge militaire présidant la cour martiale permanente a ordonné la libération du délinquant en attendant le jugement de l'appel, à certaines conditions.

Le procès du sous-lieutenant Moriarity devant la cour martiale permanente s'est amorcé le 15 octobre 2012 à la base des Forces canadiennes Esquimalt à Victoria, en Colombie-Britannique.

Le 18 octobre 2012, la cour martiale a déclaré le sous-lieutenant Moriarity coupable des quatre infractions suivantes :

  • deux chefs d'accusation d'exploitation sexuelle, en contravention à l'article 130 de la Loi sur la défense nationale, et conformément à l'article 153 du Code criminel;
  • un chef d'accusation d'agression sexuelle, en contravention à l'article 130 de la Loi sur la défense nationale, et conformément à l'article 271 du Code criminel;
  • un chef d'accusation d'incitation à des contacts sexuels, en contravention à l'article 130 de la Loi sur la défense nationale, et conformément à l'article 152 du Code criminel.

Les incidents pour lesquels le sous-lieutenant Moriarity a été accusé sont survenus au centre d'instruction d'été des cadets de Vernon (C.-B.), ainsi qu'aux installations d'un corps de cadets de Victoria.

Les militaires des Forces armées canadiennes sont tenus de respecter les normes les plus élevées en matière de conduite professionnelle et personnelle et on s'attend à ce que la conduite des officiers en position d'autorité soit exemplaire à cet égard. Les Forces armées canadiennes ne tolèrent pas les gestes pour lesquels cet individu a été trouvé coupable et condamné.

Renseignements