Ministère de la Défense nationale

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25 oct. 2013 12h28 HE

Le caporal-chef Clarence Stillman condamné à la suite d'un procès devant la cour martiale

BASE DES FORCES CANADIENNES (BFC) SHILO, MANITOBA--(Marketwired - 25 oct. 2013) - À la suite d'une cour martiale permanente, le caporal-chef Clarence Stillman a aujourd'hui été condamné à purger une peine d'emprisonnement de six ans et à la destitution du service de Sa Majesté, en ce qui concerne neuf chefs d'accusation relatifs aux armes à feu à la suite d'un incident de tir. Le juge militaire a également rendu des ordonnances additionnelles relatives à l'interdiction d'arme et au prélèvement d'échantillons du caporal-chef Stillman qui seront conservés dans la Banque nationale de données génétiques. L'arme à feu utilisée dans la perpétration des infractions et d'autres armes à feu appartenant au caporal-chef Stillman seront confisquées. Le caporal-chef Stillman a été libéré de prison avec un certain nombre de conditions, en attendant le verdict de l'appel.

Quatre chefs d'accusation ont été retirés. Le 23 octobre 2013, un juge militaire a trouvé le caporal-chef Stillman coupable des accusations ci-après.

  • Première accusation - Décharge intentionnelle d'une arme à feu

  • Quatrième accusation - Décharge imprudente d'une arme à feu

  • Cinquième accusation - Voies de fait graves

  • Sixième accusation - Utilisation d'une arme à feu dans la perpétration d'une infraction

  • Neuvième accusation - Possession d'une arme à feu chargée à autorisation restreinte

Le procès du technicien en approvisionnement devant la cour martiale permanente s'est amorcé le 22 octobre 2013 à la BFC Shilo (Manitoba).

L'incident pour laquelle le caporal-chef Stillman a été accusé s'est produit dans la zone résidentielle de la BFC Shilo au mois de juillet 2012. Lors de cet incident, un membre des FAC a été ciblé et a souffert d'une blessure non mortelle. Un autre membre des FAC a été ciblé, mais n'a souffert aucune blessure. L'incident de tir n'a pas été déclenché avec une arme des FAC.

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