SOURCE: Conseil des ministres de l’Éducation

Conseil des ministres de l’Éducation

12 oct. 2016 10h00 HE

Le CMEC lance pour le personnel enseignant une ressource en ligne sur le droit d'auteur

TORONTO, ON--(Marketwired - 12 octobre 2016) - Le Consortium du droit d'auteur du Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) [CMEC] a lancé l'outil de décision sur le droit d'auteur, une ressource en ligne visant à aider le personnel enseignant à comprendre le droit d'auteur. Ce nouveau site Web - www.outildecisiondroitdauteur.ca - aide les enseignantes et enseignants à déterminer s'ils peuvent ou non, en vertu de la disposition de la Loi sur le droit d'auteur qui porte sur l'utilisation équitable, utiliser des œuvres protégées sans avoir à obtenir la permission du titulaire du droit d'auteur.

Le consortium est composé des ministres de l'Éducation des provinces et des territoires, à l'exception du Québec.

" L'outil de décision sur le droit d'auteur est une merveilleuse addition aux efforts constants du consortium pour promouvoir le droit d'auteur dans le secteur de l'éducation de la maternelle à la 12e année ", a déclaré Mme Karen Casey, présidente du Consortium du droit d'auteur du CMEC et ministre de l'Éducation et du Développement de la petite enfance de la Nouvelle-Écosse. " Le droit d'auteur est respecté par le personnel enseignant, par les conseils et les commissions scolaires et par les ministères partout au pays, et le respect du droit d'auteur est enseigné dans les écoles. Parce que nous sommes responsables de la protection du droit d'auteur et de l'éducation, nous sommes ravis d'offrir ce nouveau site Web, qui sensibilise les enseignantes et enseignants à leurs droits et à leurs responsabilités quant à l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur. "

Le personnel enseignant et les élèves ont aujourd'hui plus de possibilités d'apprendre en classe grâce à la décision de la Cour suprême du Canada rendue en 2012, laquelle clarifie le sens donné à l'utilisation équitable en classe. La disposition sur l'utilisation équitable permet au personnel enseignant de communiquer ou d'utiliser pour les élèves de leurs classes de " courts extraits " d'œuvres protégées sans avoir à demander la permission du titulaire du droit d'auteur ou à payer des redevances. Depuis 2012, le milieu de l'éducation au Canada suit les Lignes directrices sur l'utilisation équitable, qui décrivent, à la lumière des décisions de la Cour suprême du Canada, ce que sont de " courts extraits ".

" En ce qui a trait à l'utilisation équitable à des fins éducatives, la loi actuelle sur le droit d'auteur soutient l'apprentissage, favorise l'innovation et stimule la création des connaissances en donnant aux enseignantes et enseignants ainsi qu'aux élèves un accès raisonnable au contenu dont ils ont besoin dans leur environnement d'apprentissage ", a déclaré Mme Casey. " Avec l'outil de décision sur le droit d'auteur, les enseignantes et enseignants ont maintenant à portée de main l'information qu'il leur faut pour déterminer si le court extrait d'une œuvre protégée par le droit d'auteur qu'ils souhaitent utiliser en classe avec leurs élèves reste dans les limites de l'utilisation équitable. "

L'outil de décision sur le droit d'auteur est accessible à www.outildecisiondroitdauteur.ca.

Au sujet du CMEC

Fondé en 1967, le CMEC donne aux ministres de l'Éducation au Canada une voix collective et leur permet d'assumer leur leadership en éducation aux échelons pancanadien et international. L'organisme aide les provinces et les territoires à exercer leur compétence exclusive en éducation. Pour de plus amples renseignements, consultez notre site Web au www.cmec.ca.

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