La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada
TSX : CNR
NYSE : CNI

La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada

15 août 2008 13h48 HE

Le CN demande au STB d'approuver la révision du calendrier de procédure et une nouvelle approche en vue de l'acquisition de l'EJ&E

Le CN cherche à clôturer la transaction d'ici la fin de l'année mais ne mettrait pas de nouveaux trains en service, maintiendrait le statu quo sur le plan environnemental et protégerait tous les intérêts en attendant l'évaluation environnementale du STB.

CHICAGO, ILLINOIS--(Marketwire - 15 août 2008) - Le CN (Bourse de Toronto : CNR) (Bourse de New York : CNI) a déclaré aujourd'hui avoir demandé au Surface Transportation Board (STB) d'adopter une nouvelle approche de sa proposition d'acquisition de la plus grande partie de l'Elgin, Joliet & Eastern Railway Company (EJ&E). Le CN a demandé au STB de rendre en temps voulu une décision définitive sur le bien-fondé de cette transaction du point de vue du transport afin de permettre sa conclusion avant la fin de l'année, mais de maintenir le statu quo sur le plan environnemental en attendant d'autres mesures du STB sur les enjeux environnementaux résultant de cette transaction. Cette nouvelle approche favoriserait une protection adéquate de l'environnement des collectivités situées le long de la ligne de l'EJ&E. Simultanément, cette approche éviterait de mettre en péril l'intérêt du grand public à l'égard d'une amélioration du transport ferroviaire, intérêt mis en jeu du fait des échéanciers réglementaires qui menacent de faire avorter la transaction.

Dans sa présentation, le CN demande au STB de décider, d'ici le 15 septembre 2008, s'il modifiera son calendrier de procédure de manière à se prononcer de façon définitive avant le 15 octobre 2008 quant au bien-fondé du projet d'acquisition de l'EJ&E sur le plan du transport. En vertu de la loi, cette décision dépendrait de la découverte par le STB d'impacts négatifs sur la concurrence à la fois "probables" et "substantiels". Le CN demande également au STB, au cas où il déciderait d'approuver la transaction en octobre, de rendre celle-ci conditionnelle à la préservation du statu quo sur le plan environnemental tant que le Section of Environmental Analysis (SEA) du STB n'aura pas mis un terme à son évaluation environnementale du projet. Le CN soutient que, dans la mesure où la transaction n'aura aucun effet sur l'environnement pendant l'évaluation environnementale, la loi exige du STB qu'il approuve la transaction sur la base des avantages concurrentiels qu'elle présente. Une fois l'évaluation environnementale du STB menée à bien, ce dernier devrait rendre une décision régissant toute modification du statu quo sur le plan environnemental.

"Cette transaction présente d'importants avantages sur le plan économique et sur celui du transport tant pour la région de Chicago, le Midwest et le pays que pour le CN et ses clients, a déclaré E. Hunter Harrison, président-directeur général du CN. Elle bénéficie de l'appui enthousiaste d'un grand nombre d'expéditeurs et d'autres intervenants qui ont un intérêt à ce que l'on règle le problème de la grave congestion du réseau ferroviaire dans la région de Chicago grâce à des initiatives bénéfiques sur le plan du transport, comme l'acquisition de l'EJ&E par le CN.

"Simultanément, nous sommes très conscients des préoccupations soulevées par les collectivités situées le long de la ligne de l'EJ&E concernant les impacts environnementaux de l'intensification de la circulation ferroviaire. Nous demandons au STB d'établir un calendrier prévoyant une décision qui porte sur le bien-fondé de la transaction. Si une telle décision est favorable au CN, elle nous permettra de conclure cette transaction d'ici la fin de cette année mais n'aura aucun impact environnemental négatif avant que le STB mette un terme à son évaluation environnementale et compile un dossier complet permettant de décider des mesures d'atténuation environnementale qu'il pourrait imposer en vue de cette transaction."

Le CN a le droit d'exercer ce recours et sa demande se justifie du fait que le STB a refusé sa demande d'établissement d'un calendrier fixe permettant de mener à bien l'évaluation réglementaire et environnementale d'ici la fin de l'année et, qu'en dépit des efforts soutenus déployés par le CN, il reste un risque non négligeable de voir l'EJ&E, une filiale en propriété indirecte de la United States Steel Corporation (U.S. Steel), mettre un terme au projet de transaction si celle-ci n'est pas conclue avant la fin de l'année. La U.S. Steel a récemment décliné la demande du CN de modification de l'entente sur l'achat d'actions ou toute autre mesure qui garantirait la conclusion de la transaction en cas d'approbation après le 31 décembre 2008. Cette décision a mis en évidence le risque de voir la transaction avorter avant même son examen par le STB. C'est pourquoi le CN cherche à obtenir un recours qui permettrait la conclusion de cette importante transaction avant la fin de l'année 2008.

"Le CN est prêt à prendre une mesure positive en vue de favoriser la conclusion de cette transaction avant la fin de l'année d'une manière qui laisserait au STB le temps additionnel nécessaire pour mener à bien son évaluation environnementale d'ici le début de l'année 2009, a ajouté M. Harrison. Nous espérons que l'EIE définitive confirmera que cette transaction est manifestement bénéfique pour l'environnement de la grande région métropolitaine de Chicago, que les impacts légitimes sur les collectivités touchées ne sont pas nouveaux et qu'il est possible de les atténuer grâce à des mesures raisonnables conformément à des précédents pertinents du STB et à l'encadrement de politiques publiques en place depuis longtemps en matière de transactions ferroviaires dans l'ensemble des Etats-Unis.

"La principale inquiétude soulevée par les adversaires de cette transaction a trait à l'incidence du trafic ferroviaire qui sera dérouté des lignes du CN dans Chicago et réacheminé sur le réseau de l'EJ&E, a dit M. Harrison. Notre proposition permettrait au STB de disposer de suffisamment de temps pour examiner ces questions avant d'autoriser quelque réacheminement de trafic que ce soit. La mesure que nous demandons ne nuirait en aucune façon au processus d'évaluation environnementale de la SEA, et nous cherchons à protéger les intérêts de toutes les parties. Parallèlement, nous ferions un pas dans la bonne direction, c'est-à-dire vers une atténuation notable de la congestion du réseau ferré et vers des améliorations de l'efficacité du transport ferroviaire dans la région de Chicago.

"Nous avons déclaré à maintes reprises que nous comprenions la situation et étions disposés à réagir aux préoccupations des collectivités qui verront le trafic ferroviaire augmenter par suite de cette transaction", a poursuivi M. Harrison. Le CN participe activement au processus d'évaluation environnementale de la SEA et il prendra part aux audiences publiques que l'organisme tiendra en août et en septembre dans les collectivités de la région. Le CN continuera de travailler avec les collectivités concernées qui se trouvent le long de la ligne de l'EJ&E en vue de parvenir à des ententes sur des mesures d'atténuation volontaires répondant aux préoccupations environnementales raisonnables liées à l'accroissement du trafic ferroviaire sur la ligne de l'EJ&E.

Dans sa présentation, le CN souligne que si le STB n'intervient pas d'ici le 15 septembre 2008, il présentera une requête à la Cour d'appel du district de Columbia des Etats-Unis immédiatement après cette date pour forcer le STB à rendre une décision finale permettant au CN de conclure la transaction au plus tard le 31 décembre 2008. En demandant que le STB se prononce au plus tard le 15 septembre uniquement sur la question de son acceptation de rendre une décision finale au plus tard le 15 octobre 2008 sur le bien-fondé de cette transaction du point de vue du transport, le CN espère pouvoir éviter de devoir exercer un recours en justice.

Le 26 septembre 2007, le CN et la U. S. Steel ont annoncé la conclusion d'une entente en vertu de laquelle le CN se porterait acquéreur de la plus grande partie de l'EJ&E pour la somme de 300 millions de dollars, sous réserve de l'approbation réglementaire du STB. La transaction permettrait au CN de réacheminer ses trains par la ligne de l'EJ&E contournant la région de Chicago, ce qui réduirait l'encombrement du réseau ferré dans le centre de Chicago tout en rendant beaucoup plus fluides les activités ferroviaires du CN dans cette région. Le CN s'est engagé à investir 100 millions de dollars américains de plus pour l'intégration, les nouvelles correspondances et les améliorations à apporter à l'infrastructure afin d'augmenter la capacité de la ligne de l'EJ&E et de permettre la réalisation de gains de synergie sur le réseau au fil du temps. Ces 400 millions de dollars de fonds du secteur privé, auxquels s'ajoutent les quelque 40 millions de dollars que le CN s'attend à dépenser pour atténuer les impacts de l'augmentation du trafic ferroviaire le long de la ligne de l'EJ&E, permettraient de mieux exploiter le réseau ferré de la région de Chicago et d'en accroître la capacité.

Pour obtenir plus de renseignements sur cette transaction, notamment une carte des régions desservies par l'EJ&E et le CN, il suffit de cliquer sur l'icône de l'acquisition de l'EJ&E dans la section A propos du CN de son site Web http://www.cn.ca/about/EJE/about_EJE/fr_About.shtml.

Enoncés prospectifs

Le présent communiqué de presse contient des énoncés de nature prospective. Le CN met le lecteur en garde contre le fait que ces énoncés, de par leur caractère prospectif, impliquent des risques, des incertitudes et des hypothèses. En plus des autres hypothèses dont il est question dans le présent communiqué, la Compagnie croit qu'il existe actuellement une conjoncture de récession aux Etats-Unis, mais pense qu'il y aura une reprise au cours des six à neuf prochains mois ainsi qu'une croissance modérée de l'économie mondiale pendant cette période. La Compagnie met le lecteur en garde contre le fait que ces hypothèses pourraient ne pas s'avérer. Les résultats de la Compagnie pourraient différer grandement de ceux que l'on retrouve de manière implicite ou explicite dans les énoncés prospectifs. Les éléments importants qui pourraient provoquer de tels écarts comprennent, sans en exclure d'autres, la concurrence dans le secteur, les nouvelles dispositions législatives et (ou) réglementaires, la conformité aux lois et règlements sur l'environnement, les différents événements qui pourraient perturber l'exploitation, y compris les événements naturels comme les intempéries, les sécheresses, les inondations et les tremblements de terre, les effets d'une conjoncture économique et commerciale générale défavorable, l'inflation, les fluctuations monétaires, les variations de prix du carburant, les interruptions de travail, les réclamations, enquêtes ou poursuites liées à l'environnement, les autres types de réclamations et de litiges, de même que les autres risques décrits de temps à autre de façon détaillée dans des rapports déposés par le CN auprès des organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières au Canada et aux Etats-Unis. On pourra trouver un résumé des principaux facteurs de risque dans le plus récent formulaire 40-F déposé par le CN auprès de la Securities and Exchange Commission des Etats-Unis, dans la Notice annuelle déposée auprès des organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières au Canada, dans les Etats financiers consolidés annuels et Notes afférentes et le Rapport de gestion de 2007 de la Compagnie, ainsi que dans ses Etats financiers consolidés et ses Rapports de gestion trimestriels de 2008.

Le CN ne peut être tenu de mettre à jour ou de réviser les énoncés de nature prospective pour tenir compte d'événements futurs ou de changements de situations ou de prévisions, à moins que ce ne soit exigé par les lois applicables. Si le CN décidait de mettre à jour un énoncé de nature prospective, il ne faudrait pas en conclure qu'il fera d'autres mises à jour relatives à cet énoncé, à des questions connexes ou à tout autre énoncé de nature prospective.

Couvrant le Canada et le centre des Etats-Unis, de l'Atlantique au Pacifique et jusqu'au golfe du Mexique, le réseau du CN - la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et ses filiales ferroviaires actives - dessert les ports de Vancouver et Prince Rupert, en Colombie-Britannique, Montréal, Halifax, La Nouvelle-Orléans et Mobile, en Alabama, ainsi que les grandes régions métropolitaines de Toronto, Buffalo, Chicago, Detroit, Duluth et Minneapolis-St. Paul, au Minnesota, Superior et Green Bay, au Wisconsin, et Memphis et Jackson, au Mississippi. Il a en outre des liaisons avec toutes les régions de l'Amérique du Nord. Pour de plus amples renseignements sur le CN, visitez le site Web de la Compagnie à l'adresse www.cn.ca.

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