La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada
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NYSE : CNI

La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada

18 sept. 2008 09h36 HE

Le CN demande à la cour d'appel des Etats-Unis d'exiger une décision finale du STB sur les mérites du projet d'acquisition de l'EJ&E sur le plan du transport

Les avantages de la transaction pour Chicago sur les plans du transport et de l'environnement sont trop importants pour être perdus en raison d'un retard dû à la réglementation

WASHINGTON, DISTRICT DE COLUMBIA--(Marketwire - 18 sept. 2008) - Le CN (Bourse de Toronto : CNR) (Bourse de New York : CNI) a demandé aujourd'hui à la Cour d'appel des Etats-Unis pour le District de Columbia un jugement rapide obligeant le Surface Transportation Board (STB) à rendre une décision finale concernant les mérites sur le plan du transport du projet d'acquisition par le CN des lignes principales de l'Elgin, Joliet & Eastern Railway Company (EJ&E) de manière à permettre aux parties de conclure la transaction avant la date butoir du 31 décembre 2008.

"Vu les avantages substantiels et d'une grande portée pour l'intérêt public de notre projet d'acquisition de l'EJ&E, nous ne pouvons permettre qu'un retard dû au processus réglementaire vienne mettre cette transaction en péril, a déclaré le président-directeur général du CN, E. Hunter Harrison.

"Nous sommes convaincus - et de nombreux leaders du milieu des affaires et des collectivités abondent dans le même sens - que cette transaction sera bénéfique pour l'ensemble de la région de Chicago. Elle réduirait la congestion ferroviaire, ce qui est d'une importance critique pour l'économie de la région et le maintien de son rôle comme l'une des principales plaques tournantes des transports en Amérique du Nord. Si l'on ne résout pas ce problème, la région de Chicago risque de perdre deux milliards de dollars en production et 17 000 emplois au cours des deux prochaines décennies.

"Deuxièmement, cette transaction serait bénéfique pour l'environnement dans la grande région de Chicago. Pour chaque collectivité située le long de la ligne de l'EJ&E dans la banlieue de Chicago qui verrait le trafic ferroviaire augmenter à la suite de la transaction, près du double situées le long de lignes du CN dans la banlieue proche de Chicago verraient le trafic diminuer. En réalité, une soixantaine de collectivités à l'intérieur de l'arc de cercle décrit par l'EJ&E profiteraient d'une réduction de la circulation ferroviaire découlant de cette transaction. Cela signifierait une meilleure qualité de vie pour les résidants de la région de Chicago, une diminution de la pollution ainsi qu'une réduction du nombre de locomotives tournant au ralenti et de passages à niveau bloqués."

Confronté à la date butoir du 31 décembre 2008 pour mener à bien son acquisition de l'EJ&E, le CN a proposé le mois dernier un compromis raisonnable au STB, qui aurait permis à l'organisme de prendre une décision sur les avantages de la transaction portant sur l'EJ&E sur le plan du transport tout en poursuivant son examen environnemental lié à cette transaction. Le CN a proposé de maintenir, pendant cet examen environnemental, un "statu quo environnemental" en vertu duquel il ne réacheminerait aucun train sur les lignes de l'EJ&E tant que l'examen en question ne serait pas terminé. L'organisme a toutefois rejeté la demande du CN la semaine dernière.

"Il est vraiment regrettable que le STB ait rejeté la solution de compromis du CN étant donné l'approche de la date limite pour notre transaction, a ajouté M. Harrison. Cette décision de l'organisme - combinée à l'incertitude qui persiste entourant le moment où le STB rendra sa décision finale sur la transaction - ne nous laisse d'autre choix que de demander au tribunal d'exiger une décision finale du STB sur les avantages de cette acquisition sur le plan du transport. Nous avons besoin du jugement du STB rapidement afin d'être en position de conclure la transaction avant la fin de l'année."

La requête du CN ne fait pas forcément obstacle à l'examen environnemental exhaustif lié à la transaction. Si cette requête est octroyée, c'est à l'organisme qu'il appartiendra de décider. Le STB disposerait d'options pour s'assurer que, si la requête du CN est octroyée, l'organisme pourra terminer son examen environnemental lié à la transaction ainsi que prendre en considération les commentaires de tous les intéressés et imposer des mesures d'atténuation légitimes avant que la transaction n'ait entraîné quelque effet que ce soit sur le plan environnemental.

"En fin de compte, les avantages pour le réseau ferroviaire et l'environnement de Chicago du réacheminement des trains des lignes encombrées dans la ville et la proche banlieue de Chicago sur les lignes sous-utilisées de l'EJ&E sont trop grands pour laisser cette transaction tomber à l'eau, a poursuivi M. Harrison. Nous ne pouvons laisser la controverse dans certaines villes de banlieue de Chicago - et le retard dû au processus de réglementation qui en a résulté - mettre cette transaction en péril.

"Le CN est conscient des préoccupations de collectivités suburbaines et continue à déployer des efforts substantiels pour régler la question des répercussions éventuelles défavorables de l'acquisition. Mais, tout bien considéré, nous ne croyons pas que les préoccupations d'une petite minorité de résidants qui s'exprime haut et fort devraient avoir préséance sur l'intérêt public en général et sur les besoins d'un nombre beaucoup plus grand de collectivités qui profiteraient de cette transaction.

"Il n'est pas seulement question du CN mais de l'efficience du réseau ferroviaire de Chicago, de la solidité de l'économie régionale et de meilleure qualité de vie pour plus de quatre millions de résidants de la région de Chicago."

En novembre 2007, le STB a qualifié cette transaction de "mineure" puisque la demande du CN ne posait aucun problème sur le plan de la concurrence. En vertu des lois actuelles, le STB doit faire connaître sa décision finale sur les transactions "mineures" dans les 180 jours suivant l'acceptation de la demande pour examen. Dans sa décision du mois de novembre, le STB a toutefois annoncé qu'il allait préparer une étude d'impact environnemental (EIE) relativement à la transaction et que sa décision finale ne serait connue qu'au-delà des 180 jours prévus, soit à la fin du processus d'EIE. La Section of Environmental Analysis de l'organisme a entrepris son examen environnemental approfondi lié à cette transaction en décembre 2007.

Après dix mois d'examen, peu de questions ayant trait à la concurrence ont été soulevées et pourtant le STB n'a toujours pas rendu de décision finale quant à savoir si la transaction est conforme aux lois sur la concurrence.

D'autres transactions, plus complexes, examinées par le STB ont été conclues dans un délai comparable à celui que le CN cherche à obtenir dans ce cas-ci. Dans le cas de la fusion de Conrail en 1997 - une transaction de dix milliards de dollars, touchant 24 Etats et le District de Columbia, 10 500 milles (près de 17 000 km) de lignes ferroviaires et 2 070 passages à niveau -, le STB a terminé son examen environnemental en 11 mois et rendu sa décision sur la transaction deux mois plus tard. Par opposition, la transaction du CN - une transaction de 300 millions de dollars -, ne porte que sur de petites parties de deux Etats seulement, 158 milles (250 km) de voies ferrées et un nombre total de 99 passages à niveau.

Information sur le projet EJ&E du CN

La transaction sur l'EJ&E du CN est à l'avantage de Chicago

Cette transaction entraînerait une amélioration notable de la fluidité des activités ferroviaires dans la région de Chicago ainsi que des temps de parcours plus rapides et un service plus fiable pour les clients. Elle renforcerait la compétitivité des entreprises de la région qui utilisent le service ferroviaire tout en apportant du répit à des collectivités qui voient actuellement passer plus que leur part de trains de marchandises.

La région de Chicago est la plaque tournante des transports en Amérique du Nord. Bon an, mal an, le tiers des produits américains expédiés par rail arrivent dans la région de Chicago, en partent ou la traversent. Chaque année, le trafic ferroviaire dans cette région influe sur cinq millions d'emplois à l'échelle du pays ainsi que sur 782 milliards de dollars d'extrants et sur 217 milliards de dollars de salaires. (Etude de faisabilité de 2005 du programme CREATE)

Mais un train de marchandises peut prendre plus de 24 heures pour parcourir les 30 milles (48 km) séparant les limites nord et sud de Chicago (Howard Street au nord et la 127th Street au sud). Pendant ce temps, un train de marchandises du CN peut parcourir la distance séparant Chicago de La Nouvelle-Orléans (environ 900 milles ou 1 450 km).

Des études indiquent que, si l'on ne résout pas le problème de la capacité ferroviaire régionale et de l'encombrement, la région de Chicago perdra deux milliards de dollars en production et 17 000 emplois au cours des deux prochaines décennies. (Etude de faisabilité de 2005 du programme CREATE)

La transaction présente plus d'avantages que d'impacts négatifs pour les résidants

Cette transaction procurerait des avantages réciproques sur le plan environnemental : pour chaque collectivité située le long de la ligne de l'EJ&E dans la banlieue de Chicago qui verrait le trafic ferroviaire augmenter, près du double situées le long d'autres lignes du CN dans la banlieue proche de Chicago verraient le trafic diminuer. Cela signifie qu'un million de personnes environ verraient passer plus de trains dans leur collectivité, mais que plus de 2,5 millions en verraient moins. En réalité, une soixantaine de collectivités à l'intérieur de l'arc de cercle décrit par l'EJ&E profiteraient d'une réduction de la circulation ferroviaire découlant de cette transaction.

La transaction de l'EJ&E du CN fera progresser les objectifs du programme CREATE

Une meilleure utilisation de l'EJ&E constituerait un bon départ pour le programme Chicago Region Environmental Transportation Efficiency (CREATE). Le CN a promis 400 millions de dollars d'investissements du secteur privé pour créer de la capacité sur le réseau ferré de Chicago en éliminant ses activités ferroviaires dans le centre de la ville. Le gouvernement n'a toutefois pas versé de fonds globaux à CREATE. Sans ce financement ou d'autres efforts de réduction de l'encombrement, il faut s'attendre à une aggravation de la congestion ferroviaire dans Chicago et sa banlieue proche, à des attentes plus longues pour les automobilistes et à une augmentation du temps pendant lequel des locomotives tournent au ralenti dans ces collectivités. Si des trains ne sont pas réacheminés sur les lignes de l'EJ&E, Chicago continuera à connaître des niveaux élevés d'exploitation ferroviaire dans des collectivités plus densément peuplées et une baisse d'efficacité de l'exploitation ferroviaire.

Le CN s'est engagé à régler la question de l'impact environnemental lié à la transaction

Le CN s'est déjà engagé à proposer des mesures d'atténuation raisonnables aux impacts négatifs importants de la transaction, tels qu'ils seront mesurés à l'aide des normes équitables auxquelles le STB a eu recours dans des cas antérieurs. Le CN a promis de dépenser grosso modo 40 millions de dollars pour ces mesures; cela vient s'ajouter aux 300 millions de dollars que le CN dépenserait pour faire l'acquisition de l'EJ&E et aux 100 millions de dollars investis dans l'intégration, de nouvelles correspondances et des améliorations des infrastructures pour ajouter de la capacité sur la ligne de l'EJ&E et permettre de réaliser des synergies de réseau au fil du temps.

Au mois d'août, le CN a signé une entente avec la ville de Joliet - une collectivité située le long de la ligne de l'EJ&E - qui vient résoudre les préoccupations restantes de cette ville concernant les zones de calme, l'exploitation et les communications résultant de la transaction. Le CN continue de négocier des ententes d'atténuation volontaires avec d'autres collectivités situées le long de la ligne de l'EJ&E qui le désirent et maintient sa participation active à l'examen environnemental de la transaction par le STB.

Le CN a des engagements avec Amtrak, Metra et l'aéroport international Gary de Chicago sur des questions d'accès aux infrastructures et de service résultant de la transaction de l'EJ&E

- Le CN a promis à Amtrak et au STB qu'après avoir fait l'acquisition de l'EJ&E, il permettrait à cette société fédérale de trains de voyageurs de demeurer sur l'itinéraire de quelque 11 milles (18 km) de St. Charles Air Line du CN à la suite du réacheminement des trains du CN sur les lignes de l'EJ&E, jusqu'à ce que Amtrak puisse utiliser la ligne Grand Crossing ou un autre itinéraire de rechange acceptable. Amtrak conserve ainsi son accès à la gare Union de Chicago et peut continuer à offrir un service en provenance et à destination de villes du sud de l'Illinois comme Champaign et Carbondale. Le CN a aussi accepté de maintenir à son niveau actuel le plafond des coûts d'entretien d'Amtrak pour cette ligne, en se contentant de l'indexer pour tenir compte de l'inflation pendant les années futures.

- Le CN a des discussions suivies avec Metra et il s'est engagé à parvenir, dès la prise de contrôle des lignes de l'EJ&E dont il ferait l'acquisition, à une entente permettant au service de banlieue STAR Line proposé de Metra, si ce projet reçoit l'approbation et le financement gouvernementaux, d'utiliser conjointement les voies ferrées améliorées de l'EJ&E, ce qui constitue l'option de prédilection de Metra. Ainsi, la transaction de l'EJ&E ne nuirait pas au projet STAR. Qui plus est, le transfert des trains de marchandises du CN des lignes actuelles à celles de l'EJ&E pourrait faciliter l'expansion du service de Metra sur la North Central Service Line à des collectivités comme Wheeling, Buffalo Grove, Vernon Hills et Mundelein.

- Il est désormais possible de réaliser l'expansion de l'aéroport international Gary de Chicago (GCIA) depuis la conclusion, en juin, d'un protocole d'entente quadripartite préliminaire entre la GCIA, l'EJ&E, CSX Corporation et la Norfolk Southern Corporation. Le protocole prévoit un plan d'ensemble pour le déplacement de la ligne de l'EJ&E située à proximité, une question irrésolue de longue date qui constituait l'une des principales préoccupations des opposants à la transaction du CN visant l'EJ&E. Le CN a assisté l'EJ&E lors des négociations et il s'est engagé à respecter les termes du protocole dès l'approbation réglementaire de l'acquisition de l'EJ&E et à procéder au nécessaire déplacement de la ligne.

Le 26 septembre 2007, le CN et la U.S. Steel, propriétaire indirect de l'EJ&E, ont annoncé la conclusion d'une entente en vertu de laquelle le CN achetait la plus grande partie de l'EJ&E pour la somme de 300 millions de dollars, sous réserve de l'approbation du STB. Le CN s'est engagé à investir 100 millions de dollars de plus pour l'intégration, les nouvelles correspondances et les améliorations à apporter à l'infrastructure afin d'augmenter la capacité de la ligne de l'EJ&E et de permettre la réalisation de gains de synergie sur le réseau au fil du temps. Le CN s'est aussi engagé à verser grosso modo 40 millions de dollars afin d'atténuer les impacts de l'accroissement de la circulation ferroviaire le long de la ligne de l'EJ&E. Pour obtenir plus de renseignements sur cette transaction, notamment une carte des régions desservies par l'EJ&E et le CN, il suffit de cliquer sur l'icône de l'acquisition de l'EJ&E dans la section A propos du CN de son site Web http://www.cn.ca/about/EJE/about_EJE/fr_About.shtml.

Enoncés prospectifs

Le présent communiqué de presse contient des énoncés de nature prospective. Le CN met le lecteur en garde contre le fait que ces énoncés, de par leur caractère prospectif, impliquent des risques, des incertitudes et des hypothèses. En plus des autres hypothèses dont il est question dans le présent communiqué, la Compagnie croit qu'il existe actuellement une conjoncture de récession aux Etats-Unis, mais pense qu'il y aura une reprise au cours des six à neuf prochains mois ainsi qu'une croissance modérée de l'économie mondiale pendant cette période. La Compagnie met le lecteur en garde contre le fait que ces hypothèses pourraient ne pas s'avérer. Les résultats de la Compagnie pourraient différer grandement de ceux que l'on retrouve de manière implicite ou explicite dans les énoncés prospectifs. Les éléments importants qui pourraient provoquer de tels écarts comprennent, sans en exclure d'autres, la concurrence dans le secteur, les nouvelles dispositions législatives et (ou) réglementaires, la conformité aux lois et règlements sur l'environnement, les différents événements qui pourraient perturber l'exploitation, y compris les événements naturels comme les intempéries, les sécheresses, les inondations et les tremblements de terre, les effets d'une conjoncture économique et commerciale générale défavorable, l'inflation, les fluctuations monétaires, les variations de prix du carburant, les interruptions de travail, les réclamations, enquêtes ou poursuites liées à l'environnement, les autres types de réclamations et de litiges, de même que les autres risques décrits de temps à autre de façon détaillée dans des rapports déposés par le CN auprès des organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières au Canada et aux Etats-Unis. On pourra trouver un résumé des principaux facteurs de risque dans le plus récent formulaire 40-F déposé par le CN auprès de la Securities and Exchange Commission des Etats-Unis, dans la Notice annuelle déposée auprès des organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières au Canada, dans les Etats financiers consolidés annuels et Notes afférentes et le Rapport de gestion de 2007 de la Compagnie, ainsi que dans ses Etats financiers consolidés et ses Rapports de gestion trimestriels de 2008.

Le CN ne peut être tenu de mettre à jour ou de réviser les énoncés de nature prospective pour tenir compte d'événements futurs ou de changements de situations ou de prévisions, à moins que ce ne soit exigé par les lois applicables. Si le CN décidait de mettre à jour un énoncé de nature prospective, il ne faudrait pas en conclure qu'il fera d'autres mises à jour relatives à cet énoncé, à des questions connexes ou à tout autre énoncé de nature prospective.

Couvrant le Canada et le centre des Etats-Unis, de l'Atlantique au Pacifique et jusqu'au golfe du Mexique, le réseau du CN - la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et ses filiales ferroviaires actives - dessert les ports de Vancouver et Prince Rupert, en Colombie-Britannique, Montréal, Halifax, La Nouvelle-Orléans et Mobile, en Alabama, ainsi que les grandes régions métropolitaines de Toronto, Buffalo, Chicago, Detroit, Duluth et Minneapolis-St. Paul, au Minnesota, Superior et Green Bay, au Wisconsin, et Memphis et Jackson, au Mississippi. Il a en outre des liaisons avec toutes les régions de l'Amérique du Nord. Pour de plus amples renseignements sur le CN, visitez le site Web de la Compagnie à l'adresse www.cn.ca.

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Renseignements

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    ou
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    Robert Noorigian (Investisseurs)
    Vice-président
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    (514) 399-0052