Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP)

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26 mars 2014 10h46 HE

Le Comité des transports de la Chambre des communes doit mener une enquête publique sur une modification réglementaire qui mettra la sécurité des passagers des lignes aériennes en danger

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 26 mars 2014) - Le SCFP et sa Division du transport aérien demandent au Comité du transport, de l'infrastructure et des communautés de la Chambre des communes d'étudier immédiatement une modification réglementaire qui mettra la sécurité des passagers des lignes aériennes en danger. Transports Canada veut permettre aux compagnies aériennes de réduire le nombre d'agents de bord sur certains avions sans impliquer les parlementaires.

« Transports Canada est prêt à prendre un risque avec la sûreté et la sécurité des passagers des lignes aériennes. Et vous?», demande le président de la Division du transport aérien du SCFP, Michel Cournoyer, aux membres du comité.

Après avoir accordé des exemptions à la réglementation sur les exigences relatives aux agents de bord à WestJet et Sunwing l'an dernier, Transports Canada veut maintenant laisser toutes les compagnies décider quel standard doit s'appliquer sur leurs appareils : le ratio actuel d'un agent de bord pour 40 passagers ou le nouveau ratio d'un agent de bord pour 50 sièges passagers.

« La modification proposée inquiète grandement les agents de bord. Transports Canada a cédé aux pressions des entreprises aériennes en proposant une modification réglementaire encore plus permissive que ce que les anciens ministres conservateurs des Transports, Lawrence Cannon et John Baird, ont rejeté pour des raisons de sécurité. Qu'est-ce qui a changé depuis? Certainement pas la réalité à bord des avions en situation d'urgence. À pleine capacité, de nombreux appareils disposeront d'un agent de bord de moins au minimum. La sécurité des passagers sera mise en danger, notamment en cas d'évacuation ou de toute autre situation d'urgence », a affirmé Michel Cournoyer.

Transports Canada souhaite que la modification entre en vigueur le plus rapidement possible, quelles que soient les conséquences négatives. Le 19 février, Transports Canada a annoncé que, le 22 mai, le Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne n'a prévu qu'une rencontre d'une journée pour consulter les parties sur le projet de modification réglementaire.

« Une journée de consultation précipitée ne suffit pas. La sûreté et la sécurité des passagers exigent un plus long processus où les élus doivent jouer un rôle central », a déclaré le président national du SCFP, Paul Moist.

Le 22 novembre 2005, les membres du Comité des transports ont adopté à l'unanimité une résolution demandant à Transports Canada de consulter le Comité avant de mettre en œuvre toute réglementation visant à réduire le nombre d'agents de bord sur les avions. « Les membres actuels du Comité ont la responsabilité de faire preuve de la même vigilance », a ajouté Michel Cournoyer.

En Australie, le Comité permanent de l'infrastructure et des communications de la Chambre des représentants a publié un rapport en novembre 2011 rejetant la proposition visant à faire passer le ratio de « un pour 36 » en vigueur dans ce pays à « un pour 50 ». « En Australie, le Comité a dit 'non' à l'organisme réglementaire. Au Canada, le Comité des transports canadien doit faire de même et empêcher cette dangereuse modification réglementaire », a conclu Michel Cournoyer.

Le SCFP représente plus de 10 000 agents de bord à l'emploi d'Air Canada, Air Transat, Calm Air, Canadian North, Canjet, Cathay Pacific, First Air et Sunwing.

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