Le Comité pour la justice sociale

Le Comité pour la justice sociale

07 oct. 2010 17h25 HE

Le Comité pour la justice sociale de Montréal arrive à la conclusion que le Ministère des Finances ne respecte pas la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 7 oct. 2010) - Le Comité pour la justice sociale de Montréal est préoccupé par le non-respect du Ministère des Finances envers une loi récemment adoptée. En juin 2008, la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle est entrée en vigueur et a instauré l'obligation, pour le Ministère des Finances, que les fonds destinés à la Banque mondiale soient utilisés non seulement pour combattre la pauvreté mais également pour promouvoir les droits de la personne.

Le 10% de l'aide étrangère canadienne alloué à la Banque mondiale est sous la responsabilité du Ministère des Finances. Le ministère n'a apparemment fait aucun effort pour s'assurer que cet argent soit utilisé à des fins de promotion des droits de la personne. Le Canada n'a pas appuyé d'initiatives traitant des droits de la personne à la Banque mondiale, bien que cette institution n'ait aucune politique détaillée à ce sujet.

Ni le Ministre des Finances, ni le Bureau du Canada à la Banque mondiale n'a de personnel détenant une formation sur le développement basé sur les droits de la personne ou encore sur les droits de la personne et le droit international. Le rapport annuel du Ministère des Finances sur ses activités à la Banque mondiale et au FMI ne révèle aucune activité de promotion des droits de la personne et ne mentionne aucun droit de la personne dans ses futurs domaines d'intérêts. Tandis que le représentant américain à la Banque mondiale est interdit par la loi d'appuyer des projets où il y a des violations potentielles des droits de la personne, il n'existe aucune restriction de ce genre sur le vote du Directeur exécutif du Canada.

Cette fin de semaine, le ministre des Finances s'adressera à la Banque mondiale et au FMI lors de leur assemblée annuelle mais, jusqu'à maintenant, il ne s'est encore jamais prononcé sur les droits de la personne lors de ses discours devant ces institutions.

Le Comité pour la justice sociale de Montréal, à maintes reprises, a réclamé une preuve démontrant que le Ministère des Finances se conforme aux critères de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle mais cela, sans succès, et c'est pourquoi il en arrive donc à la conclusion que le ministère ne respecte pas cette loi.

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