Ministère de la Défense nationale



Ministère de la Défense nationale

04 déc. 2012 21h20 HE

Le comité rend son verdict dans le cadre du procès du major Watts

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 4 déc. 2012) - La cour martiale générale a déclaré le major Darryl Watts non coupable aux accusations d'homicide involontaire coupable et de manquement à une obligation et coupable aux accusations d'infliction illégale de lésions corporelles et de négligence dans l'exécution d'une tâche ou mission militaire relativement à l'incident ayant causé le décès du caporal Joshua Baker et blessé quatre autres soldats sur un champ de tir en Afghanistan en février 2010.

Des six chefs d'accusations, le major Watts a été reconnu:

  • non coupable d'un chef d'accusation d'homicide involontaire coupable, en vertu de l'article 130 de la Loi sur la défense nationale et en contravention à l'alinéa 236(b) du Code criminel du Canada;
  • non coupable de deux chefs d'accusation de manquement à une obligation, en vertu de l'article 130 de la Loi sur la défense nationale et en contravention à l'article 80 du Code criminel du Canada;
  • coupable d'un chef d'accusation d'infliction illégale de lésions corporelles, en vertu de l'article 130 de la Loi sur la défense nationale et en contravention à l'article 269 du Code criminel du Canada;
  • coupable de deux chefs d'accusation de négligence dans l'exécution d'une tâche ou mission militaire, en vertu de l'article 124 de la Loi sur la défense nationale.

Le procès du major Watts en cour martiale générale, présidé par le capitaine de frégate Peter Lamont, juge militaire, a débuté le 13 novembre 2012, à Calgary, en Alberta.

Le prononcé de la sentence est prévu le 14 janvier 2013, au manège militaire Mewata, à Calgary.

Au moment de l'incident, le major Watts détenait le grade de capitaine et était le commandant de peloton responsable de superviser l'entraînement. Il était allégué que les procédures de sécurité ont été transgressées lors de la planification et de l'exécution des activités au champ de tir ce jour-là.

Devant la cour martiale convoquée le 13 septembre 2012, le capitaine (major à l'époque) Lunney a plaidé coupable à une accusation de négligence dans l'exécution d'une tâche ou mission militaire relativement au même incident. Il a été condamné à la rétrogradation au grade de capitaine et à un blâme. L'adjudant (à la retraite) Paul Ravensdale a également été accusé relativement au même incident. La date de son procès devant la cour martiale n'a pas encore été déterminée.

Renseignements