Commissaire aux élections fédérales

Commissaire aux élections fédérales

13 févr. 2017 11h20 HE

Le commissaire aux élections fédérales annonce des accusations sous le régime de la Loi électorale du Canada

GATINEAU, QUÉBEC--(Marketwired - 13 fév. 2017) - Le commissaire aux élections fédérales, Me Yves Côté, a annoncé que deux chefs d'accusation ont été déposés en vertu de la Loi électorale du Canada, tel que demandé par le directeur des poursuites pénales.

M. Martial Boudreau est accusé d'avoir détérioré, altéré ou détruit volontairement un bulletin de vote et d'avoir sorti volontairement un bulletin de vote du bureau de scrutin.

Les accusations ont été déposées le 18 janvier 2017 à la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick, à Tracadie-Sheila.

Les détails concernant les chefs d'accusations sont disponsibles sur le site Web du commissaire aux élections fédérales au www.cef-cce.gc.ca

Le commissaire aux élections fédérales est le haut fonctionnaire indépendant chargé de veiller à l'observation et à l'exécution de la Loi électorale du Canada et de la Loi référendaire fédérale.

Le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) est chargé de poursuivre les auteurs présumés des infractions de compétence fédérale, sans influence indue et dans le respect de l'intérêt public. Le SPPC a aussi la responsabilité de conseiller, en matière de poursuites, les organismes d'exécution de la loi fédéraux partout au Canada.

Renseignements

  • Service des poursuites pénales du Canada
    Relations avec les médias
    613-954-7803
    www.ppsc-sppc.gc.ca

    Renseignements généraux :
    Bureau du commissaire aux élections fédérales
    Relations avec les médias
    819-939-2278
    communication@cef-cce.gc.ca