Commissariat aux langues officielles

Commissariat aux langues officielles

07 juin 2016 10h15 HE

Le commissaire, Graham Fraser, se tourne vers le Parlement pour améliorer la conformité d'Air Canada à la Loi sur les langues officielles

GATINEAU, QUÉBEC--(Marketwired - 7 juin 2016) - Dans un geste rarissime - ce n'est que la seconde fois depuis l'adoption de la Loi sur les langues officielles en 1969 qu'un commissaire le fait - le commissaire aux langues officielles, Graham Fraser, dépose aujourd'hui un rapport spécial au Parlement. Intitulé En route vers une conformité accrue d'Air Canada grâce à un régime d'exécution efficace, ce rapport spécial sollicite une intervention des parlementaires dans les plus brefs délais afin de moderniser le régime d'exécution applicable à Air Canada en matière de langues officielles. Le rapport fait état de la conformité d'Air Canada à la Loi sur les langues officielles et propose des pistes de solutions.

« Mes prédécesseurs et moi avons utilisé tous les outils à notre disposition pour tenter d'aider Air Canada à améliorer sa conformité à la Loi. Cependant, force est de constater qu'après 45 ans, les mêmes problèmes se répètent, a déclaré le commissaire. Air Canada a été bâtie à même les deniers publics et, en tant que transporteur aérien national, elle se doit de refléter le caractère bilingue du pays. Aujourd'hui, il ne suffit plus de faire des recommandations au terme d'enquêtes et de vérifications ni de rapporter le degré de conformité d'Air Canada dans les rapports annuels déposés au Parlement. »

Parmi toutes les institutions assujetties à la Loi sur les langues officielles, Air Canada a toujours été l'une de celles qui font l'objet du plus grand nombre de plaintes.

Ce rapport spécial, qui fait le bilan des interventions du commissaire auprès d'Air Canada et des constats de ses cinq prédécesseurs, propose au Parlement différentes options pour moderniser le régime d'exécution applicable à Air Canada en vertu de la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada. Dans son rapport, M. Fraser souligne qu'Air Canada est la seule institution assujettie à la Loi sur les langues officielles contre laquelle chacun des commissaires depuis 1988 a utilisé son pouvoir de porter une cause devant les tribunaux.

« Ce rapport spécial au Parlement est le dernier outil dont je dispose, a affirmé M. Fraser. Il revient maintenant au Parlement de définir ce qui doit être fait pour obliger Air Canada à respecter ses obligations en matière de langues officielles, car le statu quo ne fonctionne pas. »

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