Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

18 juin 2015 15h00 HE

Le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés organise une conférence préparatoire à l'audience dans l'affaire d'Alexion Pharmaceuticals Inc. et du prix du médicament Soliris

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 18 juin 2015) - Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) tiendra une conférence préparatoire à l'audience publique dans l'affaire du prix du médicament breveté Soliris et d'Alexion Pharmaceuticals Inc., l'entreprise pharmaceutique qui exerce les droits de brevet relativement au Soliris et qui vend le médicament au Canada. La conférence préparatoire aura lieu le lundi 22 juin, le mardi 23 juin et le mercredi 24 juin 2015, de 9 h 30 à 17 h 00 (HNE), au lieu suivant :

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
Salle d'audience no 1
333, avenue Laurier Ouest, 18e étage
Ottawa (Ontario) K1P 1C1

La conférence préparatoire à l'audience a pour but de permettre aux parties de déterminer ou de préciser les questions en cause dans l'audience et d'aborder toute autre question afin de faciliter le déroulement de l'audience.

Le Soliris est le premier et le seul traitement pour l'hémoglobinurie paroxystique nocturne - une affection rare et potentiellement mortelle qui se caractérise par la destruction excessive des globules rouges - et pour le syndrome hémolytique et urémique, une maladie génétique rare et potentiellement mortelle qui se caractérise par la coagulation sanguine dans les petits vaisseaux.

Les faits en bref

  • Le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés est un organisme indépendant qui détient des pouvoirs quasi judiciaires et qui protège les intérêts des consommateurs canadiens en s'assurant que les médicaments brevetés ne soient pas vendus au Canada à des prix excessifs.
  • Le personnel du Conseil examine de façon continue les prix auxquels les brevetés vendent chacun de leurs produits médicamenteux sur les marchés canadiens.
  • Si le personnel du Conseil trouve que le prix d'un médicament breveté semble non conforme aux lignes directrices en matière de prix, il réalise une enquête en vue d'établir les faits. Une enquête peut mener à l'une ou l'autre des éventualités suivantes : la fermeture du dossier lorsqu'il apparaît que le prix est conforme aux lignes directrices en matière de prix; un Engagement de conformité volontaire par lequel le breveté s'engage à réduire le prix de son produit et à rembourser les recettes excessives au moyen d'un paiement et (ou) de réductions de prix supplémentaires; ou une audience publique dont l'objet est de déterminer si le prix du produit médicamenteux est ou non excessif.
  • Si le Conseil trouve, suite à une audience publique, que le prix d'un médicament breveté est excessif, le Conseil peut rendre une ordonnance corrective au breveté lui obligeant de réduire le prix du médicament breveté et de rembourser l'ensemble des recettes excessives encaissées.

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