Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

31 janv. 2006 16h50 HE

Le Conseil examinera le prix du Risperdal Consta au cours d'une audience publique

OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 31 jan. 2006) - Le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés tiendra une audience publique à compter du 7 juin 2006 dans l'affaire Janssen-Ortho Inc. ("Janssen-Ortho") et le prix du médicament Risperdal Consta. Une conférence préparatoire à l'audience se tiendra le 21 avril 2006.

L'audience a pour objet de déterminer, aux termes des articles 83 et 85 de la Loi sur les brevets, si Janssen-Ortho :



- vend ou a vendu au Canada, le médicament connu sous le nom de
Risperdal Consta sur un marché canadien à un prix que le Conseil
juge excessif, et,
- le cas échéant, de décider de l'ordonnance, s'il en est, qui doit
être rendue.


Le 16 juillet 2004, Santé Canada a émis un avis de conformité pour le Risperdal Consta sous forme de fioles de 25 mg (DIN 02255707), 37,5 mg (DIN 02255723), et 50 mg (DIN 02255758). Le 21 septembre 2004, Janssen-Ortho lance son médicament Risperdal Consta sur le marché canadien.

Risperdal Consta est une nouvelle formulation d'un composé existant (le risperidone) indiqué pour le traitement des manifestations de schizophrénie et de troubles psychotiques associés.

Les personnes qui désirent intervenir dans cette affaire doivent déposer une requête d'intervention auprès du Conseil au plus tard le 27 février 2006. Ces personnes sont priées de s'adresser à la Secrétaire du Conseil pour obtenir des renseignements sur la procédure.

L'Avis d'audience et l'Enoncé des allégations du personnel du Conseil sont affichés sur le site Web du Conseil sous les rubriques Publications et Audiences.

Pour tout renseignement, veuillez communiquer avec la Secrétaire du Conseil.


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