Commission de la fonction publique du Canada



Commission de la fonction publique du Canada

23 oct. 2012 15h45 HE

Le dépôt du Rapport annuel 2011-2012 de la Commission de la fonction publique coïncide avec un ralentissement des activités de dotation

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 23 oct. 2012) - Le Rapport annuel 2011-2012 de la Commission de la fonction publique (CFP), 12 rapports de vérification et 2 rapports de vérification de suivi ont été déposés au Parlement aujourd'hui. Il s'agit du premier rapport annuel de la CFP produit par Anne-Marie Robinson, à titre de présidente, et Susan Cartwright, en qualité de commissaire. La CFP rend compte au Parlement de l'accomplissement de son mandat qui consiste à protéger l'intégrité du système de dotation de la fonction publique et l'impartialité politique de cette dernière.

En 2011-2012, la CFP constate que le système de dotation, dans son ensemble, fonctionne bien. Les administrateurs généraux et les gestionnaires exercent les pouvoirs qui leur sont délégués et s'acquittent de leurs responsabilités de façon conforme aux attentes de la CFP; le rendement global s'est d'ailleurs amélioré.

« Des progrès ont été réalisés », souligne Mme Robinson. « Toutefois, certains secteurs d'activité requièrent une attention particulière. La CFP continuera de collaborer avec les organisations afin de déterminer les mesures à prendre pour améliorer le rendement en dotation. Les efforts seront concentrés sur l'apprentissage et l'amélioration continue. »

En 2011-2012, l'embauche et la dotation à la fonction publique fédérale ont diminué. L'effectif total assujetti à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP) a connu une baisse de 2,4 %. L'embauche de personnel dans des postes permanents, de durée déterminée, occasionnels ou étudiants a diminué pour le troisième exercice consécutif. Le taux de mobilité à la fonction publique, c'est-à-dire l'embauche externe et la dotation interne, a atteint son niveau le plus bas depuis la fin des années 1990. Tous les types d'embauche ont diminué; toutefois, c'est l'embauche d'étudiants qui a enregistré la plus faible baisse.

Par ailleurs, la CFP a fait le point sur les deux rôles qu'elle assume dans le réaménagement des effectifs. D'une part, elle offre du soutien et une orientation stratégique aux organisations quant à la sélection des fonctionnaires aux fins de maintien en poste ou de mise en disponibilité. D'autre part, elle appuie les bénéficiaires d'un droit de priorité de nomination à la fonction publique.

Dans les prochaines années, la dotation des postes vacants se fera, en grande partie, au moyen du Programme d'administration des priorités, et la CFP continuera d'accroître la transparence et l'efficacité de ce programme. « L'objectif visé, précise Mme Robinson, consiste à assurer le maintien en poste des fonctionnaires ayant l'expérience et les compétences nécessaires, tout en veillant au respect de leurs droits en vertu de la LEFP. Nous tenons également à nous assurer qu'un plus grand nombre possible de bénéficiaires d'un droit de priorité de nomination soient placés de la façon la plus rapide et efficiente possible. »

Au cours de l'année à venir, la CFP appuiera aussi les organisations dans la poursuite de leur recrutement ciblé en vue de maintenir en place un effectif compétent et de bâtir la fonction publique de demain qui répondra aux attentes de la population canadienne.

Pour plus de détails à ce sujet, nous vous invitons à consulter les points saillants et les rapports déposés et diffusés aujourd'hui sur le site Web de la CFP (www.psc-cfp.gc.ca).

Documents pertinents :

- Rapport annuel 2011-2012

- Rapports de vérification de la Commission de la fonction publique 2012 (vérification de 12 organisations et 2 vérifications de suivi)

- Points saillants : Rapport annuel 2011-2012 et rapports de vérification 2012 de la Commission de la fonction publique

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