Agence du revenu du Canada

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25 avr. 2014 14h13 HE

Le député Keddy souligne l'appui du gouvernement Harper aux petites entreprises locales et aux gens de métier

BEDFORD, NOUVELLE-ÉCOSSE--(Marketwired - 25 avril 2014) - Agence du revenu du Canada

Au nom de l'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée, ministre du Revenu national, Gerald Keddy, député, secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national et du ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, a rencontré aujourd'hui des membres de Merit Nova Scotia, un organisme provincial d'entrepreneurs en construction à atelier ouvert en Nouvelle-Écosse, pour souligner l'appui que donne le gouvernement du Canada aux petites et moyennes entreprises par la création d'emploi et le soutien aux gens de métier qualifiés et aux formations en apprentissage.

Le gouvernement appuie les petites entreprises qui veulent bâtir une main d'œuvre qualifiée en leur donnant les outils dont elles ont besoin pour embaucher de nouveaux apprentis dans les métiers admissibles. À cette fin, il a mis en œuvre un certain nombre d'importantes nouvelles mesures depuis 2006, dont le crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis, la subvention incitative aux apprentis et la subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti. Les gens de métier qualifiés et les apprentis reçoivent un allègement fiscal supplémentaire par l'entremise de la déduction pour les outils des gens de métier. Dans le Plan d'action économique de 2014, le gouvernement a renforcé son engagement envers la prochaine génération d'ouvriers canadiens qualifiés en proposant le prêt canadien aux apprentis. Ce programme offrira des prêts sans intérêt, dont la valeur dépassera 100 millions de dollars chaque année, aux apprentis inscrits à une formation d'apprentis dans un métier désigné Sceau rouge pour les aider à payer le coût de leur formation.

Depuis 2006, le gouvernement a mis en place des douzaines de mesures destinées à réduire la paperasse des petites entreprises. Le député Keddy a souligné plusieurs améliorations aux services offerts aux entreprises que l'Agence du revenu du Canada (ARC) met actuellement en œuvre. Par exemple, depuis avril 2014, les sociétés peuvent produire leurs déclarations de revenus modifiées au moyen d'un logiciel de préparation de déclarations de revenus commercial et les représentants des contribuables peuvent envoyer une demande d'autorisation (formulaire RC59) en ligne au nom des entreprises qu'ils représentent. En octobre 2014, l'ARC lancera un nouveau service qui permettra aux entreprises de gérer leurs renseignements bancaires et relatifs au dépôt direct en ligne. Le gouvernement révise aussi les seuils relatifs aux versements des retenues à la source effectués par les employeurs, une mesure clé de réduction de la paperasse qui contribuera à réduire le nombre de paiements que les entreprises sont tenues de préparer et d'envoyer à l'ARC.

Faits en bref

• Merit Nova Scotia est un organisme regroupant 135 propriétaires d'entreprises de construction et entrepreneurs en Nouvelle-Écosse présents dans de nombreux segments de l'industrie de la construction.

• Au cours des 20 dernières années, Merit Nova Scotia a œuvré au service des petites et moyennes entreprises de construction à la recherche de possibilités équitables d'être concurrentielles et de faire des affaires en Nouvelle-Écosse.

• Il y a eu près de 2,7 millions d'ouvertures de session dans Mon dossier d'entreprise entre avril 2012 et mars 2013. Le nombre d'entreprises qui sont inscrites à Mon dossier d'entreprise et qui ont un numéro d'entreprise a plus que doublé au cours des trois dernières années.

• En octobre 2014, la première option de payer l'impôt et les taxes gratuitement en ligne sera offerte aux propriétaires d'entreprises inscrits à Mon dossier d'entreprise. Il leur sera également possible de consulter l'historique détaillé des paiements pour tous leurs comptes à partir d'un endroit sécurisé et pratique.

• Le crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis encourage les employeurs à embaucher de nouveaux apprentis dans des métiers admissibles parce que ce crédit d'impôt non remboursable correspond à 10 % des salaires et traitements admissibles payables aux apprentis admissibles embauchés après le 1er mai 2006. Le crédit maximal qu'un employeur peut demander est de 2 000 $ par année pour chaque apprenti admissible.

• Pour 2012, plus de 13 700 employeurs ont déclaré des montants au titre du crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis, pour une valeur de plus de 77 millions de dollars.

• La déduction pour les outils des gens de métier permet aux gens de métier et aux mécaniciens apprentis salariés de déduire de leurs revenus une partie du coût des outils achetés durant l'année, jusqu'à concurrence de 500 $.

• Le Plan d'action économique de 2014 simplifiera les règles fiscales relatives à l'exonération cumulative des gains en capital lorsque des particuliers exploitent à la fois des entreprises agricoles et de pêche, le but étant d'assurer un traitement plus uniforme.

Citations

« Notre gouvernement appuie les petites et moyennes entreprises partout au pays et réduit la paperasse pour qu'elles puissent se concentrer sur ce qu'elles font de mieux : créer des emplois et faire croître notre économie. Compte tenu de la rétroaction que nous avons reçue des entreprises, nous continuons d'ajouter des fonctions à nos services en ligne. Par exemple, nous avons récemment étendu l'option de production afin de permettre aux entreprises de produire des déclarations de revenus des sociétés en ligne - ce qui signifie moins de paperasse. »

Gerald Keddy, député
Secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national et du ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique

« Notre gouvernement reconnaît que les gens de métier sont confrontés à des défis uniques lorsqu'il est question d'exploiter leurs entreprises. Grâce aux mesures d'allègement fiscal, aux subventions et au soutien que nous offrons pour les programmes de formation, nous encourageons les programmes de formation en apprentissage et les carrières dans les métiers spécialisés. Depuis 2006, nous avons instauré des mesures, comme le prêt canadien aux apprentis, la déduction pour les outils des gens de métier et le crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis, afin de les aider à établir leurs entreprises sur des bases solides. »

L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée
Ministre du Revenu national

Produits connexes

Plan d'action économique 2014 (http://www.budget.gc.ca/2014/home-accueil-fra.html)

Liens connexes

Réduction de la paperasse (http://www.cra-arc.gc.ca/reductiondelapaperasse/)

Mon dossier d'entreprise (http://www.cra-arc.gc.ca/mondossierentreprise/)

Crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis (http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ncm-tx/rtrn/cmpltng/ddctns/lns409-485/412/jctc-fra.html)

Subventions aux apprentis (http://www.servicecanada.gc.ca/fra/gdc/apprentissage/index.shtml)

Déduction pour outils des gens de métier (http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ncm-tx/rtrn/cmpltng/ddctns/lns206-236/229/trds/tlddctn-fra.html)

Merit Nova Scotia (http://meritns.com/)

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    Noël Carisse
    Relations avec les médias
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