Elections Canada

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14 déc. 2006 19h06 HE

Le directeur général des élections annonce les changements au processus de nomination des directeurs du scrutin

OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 14 déc. 2006) - Le directeur général des élections du Canada, Jean-Pierre Kingsley, est heureux d'annoncer l'adoption des modifications apportées à la Loi électorale du Canada par le projet de loi C-2, Loi fédérale sur la responsabilité, laquelle confère au directeur général des élections plutôt qu'au gouverneur en conseil le pouvoir de nommer et de révoquer les directeurs du scrutin. Ces dispositions prendront effet après que la sanction royale aura été accordée, à une date qui sera fixée par le gouverneur en conseil.

"Dès mon entrée en fonction, il y a de cela 16 ans, j'ai recommandé que le pouvoir de nommer et de révoquer les directeurs du scrutin soit confié au directeur général des élections. J'estime que le principe de la nomination au mérite donnera une transparence nouvelle au processus électoral et renforcera l'obligation de rendre compte, a déclaré M. Kingsley. Les directeurs du scrutin fédéraux seront dès lors assujettis à un régime semblable à celui déjà en vigueur dans plusieurs provinces."

Les changements découlant de la Loi fédérale sur la responsabilité prévoient que le directeur général des élections doit s'assurer que la personne à nommer possède les qualifications essentielles établies pour le travail à accomplir. Comme le précise le projet de loi C-2, le directeur général des élections, après consultation des chefs des partis politiques enregistrés représentés à la Chambre des communes, reconduira dans leurs fonctions les directeurs du scrutin de nombreuses circonscriptions. Les autres seront choisis parmi les postulants que la charge intéresse.

Elections Canada procédera aussi rapidement que possible à la nomination des 308 directeurs du scrutin fédéraux. Les critères de sélection ainsi qu'une description du processus seront transmis au Parlement et affichés sur le site Web d'Elections Canada à www.elections.ca. Une liste des postes à combler paraîtra également sur notre site, en plus d'être publiée dans les journaux et sur d'autres sites Web pertinents.

En résumé, conformément à la nouvelle Loi, la nomination des directeurs du scrutin relève désormais du directeur général des élections et repose sur le principe du mérite.

Elections Canada est une institution indépendante établie par le Parlement.

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