Elections Canada

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04 avr. 2007 15h52 HE

Le directeur général des élections du Canada annonce les allocations versées aux partis politiques enregistrés pour le premier trimestre

OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 4 avril 2007) - Le directeur général des élections du Canada, Marc Mayrand, a annoncé que le versement des allocations aux partis enregistrés admissibles pour le premier trimestre a été effectué.

Un parti enregistré qui obtient au moins 2 % du nombre total de votes validement exprimés à une élection générale, ou au moins 5 % des votes validement exprimés dans les circonscriptions où il a soutenu un candidat à une élection générale, est admissible à recevoir une allocation trimestrielle aux termes du paragraphe 435.01(1) de la Loi électorale du Canada.

Conformément au paragraphe 435.01(2) de la Loi, chaque parti enregistré admissible à l'allocation recevra un paiement trimestriel de 0,4375 $ par vote validement exprimé qu'il a obtenu à la plus récente élection générale précédant le trimestre où le paiement est versé.

Conformément à l'article 435.01 de la Loi électorale du Canada, l'allocation correspondant au trimestre allant du 1er janvier 2007 au 31 mars 2007 a été calculée en multipliant le nombre de votes que les partis ont reçus à la 39e élection générale tenue le 23 janvier 2006 par le facteur d'ajustement à l'inflation valide entre le 1er avril 2006 et le 31 mars 2007. La deuxième allocation, correspondant au trimestre allant d'avril 2007 à juin 2007, sera calculée en fonction des résultats de la 39e élection générale tenue le 23 janvier 2006 et du facteur d'ajustement à l'inflation valide entre le 1er avril 2007 et le 31 mars 2008.



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Parti politique Montant de l'allocation
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Bloc Québécois 727 092,22 $
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Le Parti Vert du Canada 310 866,83 $
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Nouveau Parti Démocratique 1 212 255,10 $
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Parti conservateur du Canada 2 515 736,99 $
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Parti libéral du Canada 2 096 926,15 $
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De plus amples renseignements se trouvent à www.elections.ca, sous Lois, politiques et recherche électorales - Fiches de renseignements - Allocations annuelles aux partis politiques.

Elections Canada est une institution indépendante établie par le Parlement.

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