Elections Canada

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06 juil. 2007 17h01 HE

Le directeur général des élections du Canada a reçu l'avis de vacance dans Toronto-Centre à la Chambre des communes

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 6 juillet 2007) - Le directeur général des élections du Canada, Marc Mayrand, a reçu l'avis officiel du président de la Chambre des communes lui signifiant la vacance du siège dans Toronto-Centre (Ontario) le 3 juillet dernier. A compter de la réception d'un tel avis, un délai d'au moins 11 jours et d'au plus 180 jours doit s'écouler avant le déclenchement d'une élection partielle, en vertu du paragraphe 31(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Selon le paragraphe 57(3) de la Loi électorale du Canada, le jour d'élection doit être un lundi. Puisque le jour de l'élection doit être éloigné d'au moins 36 jours de la délivrance du bref, l'élection partielle dans la circonscription de Toronto-Centre pourrait avoir lieu au plus tôt le lundi 20 août 2007.

Elections Canada est une institution indépendante établie par le Parlement.

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