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21 juil. 2005 17h52 HE

Le directeur général des élections du Canada a reçu l'avis de vacance de Surrey-Nord à la Chambre des communes

OTTAWA, ONTARIO--(CCNMatthews - 21 juillet 2005) - Le directeur général des élections du Canada, Jean-Pierre Kingsley, a reçu le 20 juillet 2005 l'avis officiel du président de la Chambre des communes lui signifiant la vacance du siège de Surrey-Nord (Colombie-Britannique). A compter du moment où le directeur général des élections reçoit un tel avis, un délai d'au moins 11 jours et d'au plus 180 jours doit s'écouler avant le déclenchement d'une élection partielle, en vertu du paragraphe 31(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Selon le paragraphe 57(3) de la Loi électorale du Canada, le jour d'élection doit être un lundi. Si le lundi de la semaine prévue pour la tenue de l'élection partielle est un jour férié, celle-ci sera tenue le mardi de la même semaine. Puisque le jour d'élection doit être éloigné d'au moins

36 jours de la délivrance du bref, l'élection partielle dans la circonscription de Surrey-Nord pourrait avoir lieu au plus tôt le lundi 12 septembre 2005.

Elections Canada est une institution indépendante établie par le Parlement.

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