Elections Canada

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05 sept. 2013 12h11 HE

Le directeur général des élections du Canada a reçu l'avis de vacance à la Chambre des communes pour Brandon-Souris

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 5 sept. 2013) -

- Le 3 septembre 2013, le directeur général des élections du Canada, Marc Mayrand, a reçu l'ordre officiel d'émission d'un bref du président de la Chambre des communes lui signifiant la vacance du siège dans Brandon-Souris (Manitoba).

- À compter du moment où le directeur général des élections reçoit un tel ordre officiel, un délai d'au moins 11 jours et d'au plus 180 jours doit s'écouler avant le déclenchement d'une élection partielle, en vertu du paragraphe 31(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

- Selon le paragraphe 57(3) de la Loi électorale du Canada, le jour de l'élection doit être un lundi. Puisque le jour du scrutin doit être éloigné d'au moins 36 jours de la délivrance du bref, l'élection partielle dans la circonscription de Brandon-Souris pourrait avoir lieu au plus tôt le lundi 21 octobre 2013.

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