Elections Canada

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16 janv. 2015 17h37 HE

Le directeur général des élections du Canada a reçu l'avis de vacance à la Chambre des communes pour Sudbury

GATINEAU, QUÉBEC--(Marketwired - 16 jan. 2015) -

• Le vendredi 9 janvier 2015, le directeur général des élections du Canada, Marc Mayrand, a reçu l'avis officiel du président de la Chambre des communes lui signifiant la vacance du siège dans Sudbury (Ontario).

• À compter du moment où le directeur général des élections reçoit un tel avis, un délai d'au moins 11 jours et d'au plus 180 jours doit s'écouler avant le déclenchement d'une élection partielle, en vertu du paragraphe 31(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

• Selon le paragraphe 57(3) de la Loi électorale du Canada, le jour de l'élection doit être un lundi. Puisque le jour du scrutin doit être éloigné d'au moins 36 jours de la délivrance du bref, l'élection partielle dans la circonscription de Sudbury pourrait avoir lieu au plus tôt le lundi 2 mars 2015.

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