Elections Canada

Elections Canada

15 mai 2015 15h13 HE

Le directeur général des élections du Canada a reçu l'avis de vacance à la Chambre des communes pour Barrie

GATINEAU, QUEBEC--(Marketwired - 15 mai 2015) -

  • Le vendredi 15 mai 2015, le directeur général des élections du Canada, Marc Mayrand, a reçu l'avis officiel du président de la Chambre des communes lui signifiant la vacance du siège dans Barrie (Ontario).
  • À compter du moment où le directeur général des élections reçoit un tel avis, un délai d'au moins 11 jours et d'au plus 180 jours doit s'écouler avant le déclenchement d'une élection partielle, en vertu du paragraphe 31(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.
  • Selon le paragraphe 57(3) de la Loi électorale du Canada, le jour de l'élection doit être un lundi. Puisque le jour du scrutin doit être éloigné d'au moins 36 jours de la délivrance du bref, l'élection partielle dans la circonscription de Barrie pourrait avoir lieu au plus tôt le lundi 6 juillet 2015.
  • L'élection partielle dans Barrie pourrait être déclenchée au plus tard le 10 novembre 2015. Si une élection générale est déclenchée d'ici là, les électeurs de la circonscription voteront à l'élection générale.

Élections Canada est une institution indépendante établie par le Parlement.

Renseignements