Elections Canada

Elections Canada

07 mars 2016 15h38 HE

Le directeur général des élections du Canada renouvelle le mandat de l'arbitre en matière de radiodiffusion

GATINEAU, QUÉBEC--(Marketwired - 7 mars 2016) -

- Le directeur général des élections du Canada, Marc Mayrand, a annoncé aujourd'hui le renouvellement du mandat de M. Peter S. Grant dans la fonction d'arbitre en matière de radiodiffusion, conformément à l'article 332 de la Loi électorale du Canada.

- M. Grant a été choisi par une décision unanime des partis représentés à la Chambre des communes.

- L'arbitre en matière de radiodiffusion est chargé de répartir entre les partis politiques fédéraux enregistrés, ainsi que les partis qui ont été désignés par le directeur général des élections comme étant admissibles à l'enregistrement, le temps d'antenne payant que les radiodiffuseurs canadiens doivent libérer pendant une élection générale. Il alloue également du temps d'antenne gratuit.

- M. Grant est avocat et ex-président du groupe du droit de la technologie, des communications et de la propriété intellectuelle au cabinet d'avocats McCarthy Tétrault à Toronto. Il occupe le poste d'arbitre en matière de radiodiffusion depuis 1993.

Élections Canada est une institution indépendante établie par le Parlement.

Renseignements