Elections Canada

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30 août 2016 12h28 HE

Le directeur général des élections du Canada a reçu l'avis de vacance à la Chambre des communes pour Calgary Heritage

GATINEAU, QUEBEC--(Marketwired - 30 août 2016) -

  • Le lundi 29 août 2016, le directeur général des élections du Canada, Marc Mayrand, a reçu l'avis officiel du président de la Chambre des communes lui signifiant la vacance du siège dans Calgary Heritage (Alberta).

  • À compter du moment où le directeur général des élections reçoit un tel avis, un délai d'au moins 11 jours et d'au plus 180 jours doit s'écouler avant le déclenchement d'une élection partielle, en vertu du paragraphe 31(1) de la Loi sur le Parlement du Canada. La date de l'élection partielle doit être annoncée au plus tard le 25 février 2017.

  • Selon le paragraphe 57(3) de la Loi électorale du Canada, le jour de l'élection doit être un lundi. Puisque le jour du scrutin doit être éloigné d'au moins 36 jours de la délivrance du bref, l'élection partielle dans la circonscription de Calgary Heritage pourrait avoir lieu au plus tôt le 17 octobre 2016.

Élections Canada est une institution indépendante établie par le Parlement.

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