Elections Canada

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26 sept. 2016 16h14 HE

Le directeur général des élections du Canada a reçu l'avis de vacance à la Chambre des communes pour Calgary Midnapore

GATINEAU, QUEBEC--(Marketwired - 26 sept. 2016) -

• Le vendredi 23 septembre 2016, le directeur général des élections du Canada, Marc Mayrand, a reçu l'avis officiel du président de la Chambre des communes lui signifiant la vacance du siège dans Calgary Midnapore (Alberta).

• À compter du moment où le directeur général des élections reçoit un tel avis, un délai d'au moins 11 jours et d'au plus 180 jours doit s'écouler avant le déclenchement d'une élection partielle, en vertu du paragraphe 31(1) de la Loi sur le Parlement du Canada. Le bref de l'élection partielle doit donc être délivré entre le 4 octobre 2016 et le 22 mars 2017.

• Selon le paragraphe 57(3) de la Loi électorale du Canada, le jour de l'élection doit être un lundi. Puisque le jour du scrutin doit être éloigné d'au moins 36 jours de la délivrance du bref, l'élection partielle dans la circonscription de Calgary Midnapore pourrait avoir lieu au plus tôt le 14 novembre 2016.

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