Elections Canada

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06 mars 2012 16h36 HE

Le directeur général des élections lance un formulaire de plainte au sujet des appels frauduleux

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 6 mars 2012) -

- La question des appels frauduleux reçus par les électeurs pendant l'élection générale du 2 mai 2011 a entraîné des plaintes qui font l'objet d'un examen et d'une enquête par le commissaire aux élections fédérales.

- À la suite des reportages des derniers jours dans les médias, la question des appels automatisés a entraîné de nombreuses préoccupations et suscité un vif intérêt de la part des Canadiens. Nombre d'entre eux ont communiqué avec Élections Canada, ainsi qu'avec les médias, divers partis politiques ou leurs représentants, et d'autres organismes afin de fournir des renseignements. De plus, la Chambre des communes a récemment adopté à l'unanimité une motion invitant tous les députés et les partis politiques à collaborer dans cette enquête.

- Dans le but de faciliter le traitement des plaintes et de veiller à ce que les renseignements soient fournis directement au commissaire aux élections fédérales, Élections Canada a créé un formulaire de plainte en ligne afin de compléter les moyens traditionnels de communication des plaintes au sujet du processus électoral déposées devant Élections Canada ou le commissaire aux élections fédérales.

- Élections Canada invite les électeurs ayant reçu des appels frauduleux qui, selon eux, ont porté atteinte à leur droit de vote, ou quiconque détenant des renseignements au sujet de ces appels à remplir le formulaire de plainte sur la page d'accueil de son site Web pour transmettre l'information. Les renseignements ainsi communiqués seront utilisés uniquement aux fins de cette affaire et, le cas échéant, permettront d'orienter l'enquête menée par le commissaire aux élections fédérales. Pour en savoir davantage au sujet du processus d'enquête du commissaire, veuillez consulter le Bulletin d'information sur la mise en application de la Loi électorale du Canada.

- Certains organismes ont établi leurs propres processus pour recueillir les préoccupations et les plaintes des électeurs. Pour éviter toute confusion, Élections Canada demande aux partis politiques, aux députés, aux candidats ou à leurs représentants ainsi qu'à tout organisme qui recueille ou reçoit des renseignements, de guider les électeurs vers le formulaire de plainte qui se trouve sur le site Web d'Élections Canada.

- Nous sommes reconnaissants à l'égard des représentants politiques et des autres organismes pour leur précieuse collaboration.

« Je désire remercier les Canadiens d'avoir pris le temps de communiquer avec Élections Canada pour nous transmettre des renseignements, a déclaré le directeur général des élections, Marc Mayrand. Je déposerai en temps voulu un rapport devant le Parlement au sujet de cette affaire. »

Élections Canada est une institution indépendante établie par le Parlement.

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