Elections Canada

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05 déc. 2014 15h00 HE

Le directeur général des élections réunit le Comité consultatif des partis politiques

GATINEAU, QUÉBEC--(Marketwired - 5 déc. 2014) -

  • L'établissement du Comité consultatif des partis politiques (CCPP) figurait parmi les modifications apportées à la Loi électorale du Canada (la Loi) et adoptées par le Parlement le 19 juin 2014. Le CCPP se compose du directeur général des élections et de deux représentants de chaque parti politique enregistré. Bien que son titre et son rôle soient maintenant officialisés par la Loi, le CCPP se réunit régulièrement depuis sa formation en 1998.

  • Le but du CCPP consiste à fournir au directeur général des élections des avis et des recommandations concernant les élections et le financement politique. Les avis et les recommandations du CCPP, quoique non exécutoires, sont d'une grande utilité pour le directeur général des élections.

  • Le CCPP s'est réuni à deux reprises cet automne, soit en octobre et en décembre, pour discuter de la mise en œuvre du projet de loi C-23 et de la préparation à la prochaine élection générale fédérale. Les discussions ont notamment porté sur le programme d'information des électeurs, les procédures relatives aux activités des représentants des candidats aux bureaux de scrutin, l'évaluation de l'élection et la vérification du rendement des préposés au scrutin, et les modifications apportées aux rapports de dépenses électorales des partis politiques.

  • Le commissaire aux élections fédérales et des représentants du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes étaient également présents pour renseigner le CCPP sur leurs rôles respectifs dans le processus électoral.

  • Il a également été question du rôle que joueront les membres du CCPP et les partis politiques enregistrés dans le cadre du nouveau processus de production d'avis écrits, de lignes directrices et de notes d'interprétation sur l'application de la Loi aux entités politiques.

« Cette réunion du Comité consultatif des partis politiques renouvelé est une étape importante dans la mise en œuvre continue des modifications législatives apportées par le projet de loi C-23, a déclaré Marc Mayrand. Les représentants des partis politiques enregistrés ont engagé des discussions fructueuses avec les responsables d'Élections Canada quant à la stratégie de l'organisme pour mettre en œuvre ces importants changements au processus électoral. Je suis heureux d'avoir eu l'occasion de donner des précisions sur notre préparation à la prochaine élection générale. Les commentaires formulés par les membres du CCPP nous seront d'une aide précieuse pour la poursuite de nos activités de préparation électorale. »

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