Agence du revenu du Canada

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04 août 2016 18h31 HE

Le fondateur de Paradigm écope d'une peine d'emprisonnement de cinq ans et demi pour un stratagème de contestataire du fisc

VANCOUVER, COLOMBIE-BRITANNIQUE--(Marketwired - 4 août 2016) - L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé aujourd'hui que Russell Porisky, de Chilliwack (Colombie-Britannique), a été condamné le 29 juillet 2016 devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Il s'agissait du deuxième procès de M. Porisky et de sa conjointe de fait, Elaine Gould, car leur première déclaration de culpabilité du 18 janvier 2012 a été infirmée en appel. M. Porisky a été condamné à une peine d'emprisonnement de cinq ans et demi, moins le temps déjà purgé pour sa condamnation précédente, et à une amende de 259 482 $ pour un chef d'accusation d'avoir conseillé à d'autres d'éluder l'impôt et pour deux chefs d'accusation d'évasion fiscale. Mme Gould a été condamnée à une peine d'emprisonnement d'un jour, après avoir reçu un crédit de six mois pour le temps déjà purgé pour sa peine avec sursis découlant de sa condamnation précédente, et à une amende de 38 241 $ pour un chef d'accusation d'évasion fiscale.

Une enquête menée par l'ARC a révélé que M. Porisky et Mme Gould ont omis de déclarer un revenu total de 1 415 366 $ pour les années d'imposition de 2004 à 2007 et, par conséquent, ont omis de verser 231 574 $ en impôt fédéral à payer. De plus, M. Porisky a omis de percevoir et de verser un montant de 66 149 $ au titre de la taxe sur les produits et services pour les années d'imposition de 2004 à 2008.

M. Porisky est le fondateur de Paradigm Education Group (Paradigm), une entreprise qui conseillait à des personnes de partout au Canada de commettre une fraude en éludant l'impôt. Paradigm a vendu des produits (livres, DVD et CD), a présenté des séminaires payants où on enseignait aux participants la façon de structurer leurs affaires pour éviter illégalement de payer de l'impôt. Jusqu'à présent, 31 particuliers ont été condamnés pour des infractions d'évasion fiscale criminelle et se sont vu imposer des amendes considérables directement liées à leur participation à Paradigm.

Les renseignements précédents proviennent des dossiers judiciaires.

L'ARC prévient tous les Canadiens de se méfier des personnes qui tentent de les convaincre qu'ils ne doivent pas payer l'impôt sur le revenu qu'ils gagnent. Ces personnes, aussi connus sous le nom de contestataires du fisc, non seulement omettent de déclarer leurs propres revenus, mais aussi participent à des stratagèmes fiscaux, conseillent à d'autres Canadiens d'y recourir et en font la promotion. Les tribunaux canadiens ont rejeté de façon uniforme les arguments invoqués dans ces stratagèmes de contestataires du fisc. Pour ceux qui participent à des stratagèmes de contestataires du fisc, l'ARC établira une nouvelle cotisation à l'égard de l'impôt sur le revenu et des intérêts et imposera des pénalités. Les particuliers qui prévoient avoir recours aux tactiques des contestataires du fisc devraient savoir que cela pourrait avoir d'importantes conséquences personnelles et financières, y compris des amendes, des peines d'emprisonnement ou la saisie de biens. Vous trouverez plus de renseignements sur les stratagèmes de contestataires du fisc à http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/lrt/txprtstrs-fra.html.

Lorsque des contribuables sont condamnés pour évasion fiscale, ils doivent toujours payer le montant total de l'impôt dû, plus les intérêts, de même que les amendes administratives imposées par l'ARC. De plus, les tribunaux peuvent leur imposer une amende s'élevant jusqu'à 200 % de l'impôt éludé et les condamner à une peine d'emprisonnement allant jusqu'à cinq ans.

Si vous avez déjà fait une erreur dans une de vos déclarations de revenus ou avez omis de déclarer certains renseignements, l'ARC vous offre une deuxième chance de faire les choses correctement grâce au Programme des divulgations volontaires. Si vous faites une divulgation valide avant d'apprendre que l'ARC prend des mesures d'observation à votre endroit, vous n'aurez qu'à payer l'impôt dû, plus des intérêts. Pour en savoir plus sur ce programme, allez à http://www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

Pour obtenir plus de renseignements sur les condamnations, allez à la salle de presse du site Web de l'ARC à http://www.arc.gc.ca/condamnations.

Renseignements

  • Jelica Zdero
    Relations avec les médias
    Agence du revenu du Canada
    613-952-9184