Plan d'action économique du Canada

Plan d'action économique du Canada

14 nov. 2013 10h00 HE

Le Fonds de la taxe sur l'essence du Canada aide les collectivités

Second versement du transfert annuel de 2 milliards de dollars est disponible pour les infrastructures municipales

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 14 nov. 2013) - Cette semaine, le gouvernement du Canada rend disponible le second versement de l'affectation annuelle de 2 milliards de dollars du Fonds de la taxe sur l'essence pour les infrastructures municipales. L'honorable Denis Lebel, ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, a annoncé aujourd'hui que ce paiement porte à 13 milliards de dollars les investissements du gouvernement du Canada dans les infrastructures municipales aux termes du Fonds de la taxe sur l'essence.

« Le gouvernement Harper a pris un engagement ferme en vue d'offrir un financement stable et prévisible à toutes les municipalités. Les investissements aux termes du Fonds de la taxe sur l'essence aident les collectivités du Canada à répondre à leurs priorités locales en matière d'infrastructure, a déclaré le ministre Lebel. Ce deuxième paiement pour 2013 appuiera des milliers de projets d'infrastructure partout au pays. »

Le Fonds de la taxe sur l'essence du Canada offre aux municipalités canadiennes un financement prévisible et à long terme pour les aider à construire et à revitaliser leurs infrastructures locales, tout en créant des emplois et en favorisant la prospérité à long terme. Le financement est versé directement, deux fois par année, aux provinces et aux territoires, qui le versent à leur tour aux municipalités. Les projets sont choisis par les administrations locales et appuient les objectifs prioritaires visant les infrastructures locales dans chaque collectivité. Les municipalités peuvent mettre ces fonds en commun, les accumuler ou emprunter en fonction de ceux-ci, ce qui leur donne une grande souplesse financière.

Le Fonds de la taxe sur l'essence a permis d'appuyer les infrastructures liées à l'eau et aux eaux usées, le transport en commun, les réseaux énergétiques communautaires, la gestion des déchets solides et les routes locales. À ce jour, près de 40 p. 100 du financement aux termes du Fonds de la taxe sur l'essence a été consacré à des projets de transport en commun partout au pays, 28 p. 100 du financement a permis d'appuyer les routes locales, et près de 25 p. 100 du financement a été consacré à des projets liés à l'eau et aux eaux usées au Canada.

Ces importants projets mis en œuvre partout au Canada comprennent notamment l'amélioration du chemin Admirals à Esquimalt, en Colombie-Britannique, afin d'assurer des déplacements sécuritaires et efficaces; l'amélioration du réseau d'alimentation en eau potable à Lévis, au Québec; la construction d'une installation de pointe pour le traitement des déchets organiques à Guelph, en Ontario; ainsi que l'achat de nouveaux autobus écologiques à Halifax, en Nouvelle-Écosse. De plus, cinq des plus grandes villes du Canada, soit Vancouver, Calgary, Edmonton, Toronto et Ottawa, ont consacré la majeure partie de leur affectation du Fonds de la taxe sur l'essence à des projets de transport en commun.

« Nous investissons continuellement dans des projets d'infrastructure qui permettent de créer des emplois, de favoriser la productivité et d'appuyer la croissance économique. Et maintenant, notre gouvernement met en œuvre le plan d'infrastructure à long terme le plus important de l'histoire du pays, et le Fonds de la taxe sur l'essence continuera d'être une source de financement prévisible et permanent qui répondra aux besoins locaux, a souligné le ministre Lebel. Nous avons prolongé, doublé et indexé le Fonds de la taxe sur l'essence, en plus d'en faire une mesure permanente. »

Le Plan d'action économique de 2013 s'appuie sur les investissements de 70 milliards de dollars du gouvernement du Canada dans les infrastructures publiques, incluant le nouveau plan Chantiers Canada de 53 milliards de dollars, qui vise la construction de routes, de ponts, de métros, de trains de banlieue et d'autres infrastructures publiques avec la collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités sur 10 ans à compter de 2014-2015.

Le nouveau plan Chantiers Canada comprend le renouvellement du Fonds de la taxe sur l'Essence, qui sera indexé à raison de 2 p. 100 par année; les augmentations s'appliqueront par tranches de 100 millions de dollars, à compter de 2014. Au cours des 10 années couvertes par le plan, soit de 2014 à 2024, le Fonds de la taxe sur l'essence représentera près de 22 milliards de dollars en fonds pour les municipalités. De plus, à compter de 2014, le programme comportera plus de catégories d'investissement que jamais auparavant, offrant ainsi aux municipalités une plus grande souplesse pour ce qui est de répondre à leurs priorités d'infrastructure.

Pour en savoir plus sur l'histoire du Fonds de la taxe sur l'essence, visitez la page du Fonds de la taxe sur l'essence sur notre site Web.

Pour en savoir plus sur les investissements fédéraux dans les infrastructures, visitez Infrastructure Canada ou suivez-nous sur Twitter à @INFC_fra.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du Plan d'action économique du Canada, consultez le site www.plandaction.gc.ca.

DOCUMENT D'INFORMATION

AFFECTATIONS DU FONDS DE LA TAXE SUR L'ESSENCE PAR PROVINCE ET TERRITOIRE

Aux termes du Fonds de la taxe sur l'essence, les municipalités du Canada ont profité de plus de 13 milliards de dollars en financement flexible et prévisible pour répondre aux priorités locales.

Affectations provinciales et territoriales du Fonds de la taxe sur l'essence

Administration 2013-2014 ($) Programme à ce jour ($)
Colombie-Britannique 250,7 millions 1,6 milliard
Alberta 200 millions 1,3 milliard
Saskatchewan 56,1 millions 371,9 millions
Manitoba 66,2 millions 431,9 millions
Ontario 746,8 millions 4,7 milliards
Québec 463,6 millions 3 milliards
Nouveau-Brunswick 44,6 millions 267,5 millions
Nouvelle-Écosse 56 millions 368,9 millions
Île-du-Prince-Édouard 15 millions 97,5 millions
Terre-Neuve-et-Labrador 31,2 millions 206,9 millions
Yukon 15 millions 97,5 millions
Territoires du Nord-Ouest 15 millions 97,5 millions
Nunavut 15 millions 97,5 millions
Premières Nations* s.o. 165 millions
Total ** 2 milliards 13 milliards

* Le financement en infrastructure pour les Premières Nations était basé sur une affectation annuelle prédéterminée. Le calendrier des versements du fonds a été modifié par AADNC afin de répondre aux objectifs de son programme.

** Les totaux peuvent ne pas concorder en raison de l'arrondissement des montants.

Renseignements

  • Marie-Josée Paquette, Attachée de presse
    Cabinet du ministre de l'Infrastructure, des Collectivités
    et des Affaires intergouvernementales, et
    ministre de l'Agence de développement économique du Canada
    pour les régions du Québec
    613-943-1848

    Infrastructure Canada
    613-960-9251
    Numéro sans frais : 1 877-250-7154