Plan d'action économique du Canada

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14 nov. 2013 13h30 HE

Le Fonds de la taxe sur l'essence du Canada aide les collectivités de la Colombie-Britannique

Le second versement du transfert annuel du FTE est disponible pour les infrastructures municipales

VANCOUVER, COLOMBIE-BRITANNIQUE--(Marketwired - 14 nov. 2013) - L'honorable Denis Lebel, ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, a annoncé aujourd'hui que le gouvernement du Canada rend disponible le second versement de son affectation annuelle de 2 milliards de dollars aux termes du Fonds de la taxe sur l'essence pour les infrastructures municipales, ce qui porte l'affectation totale de la Colombie-Britannique à près de 250,7 millions de dollars cette année.

« Les investissements aux termes du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence aident les collectivités de la Colombie-Britannique à répondre à leurs priorités locales en matière d'infrastructure, a déclaré le ministre Lebel. Notre gouvernement est fier d'appuyer les projets d'infrastructure qui créent des emplois, qui favorisent la productivité et qui stimulent la croissance économique. »

Le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence offre aux municipalités canadiennes un financement prévisible et à long terme pour les aider à construire et à revitaliser leurs infrastructures locales, tout en créant des emplois et en favorisant la prospérité à long terme. Le financement est versé directement, deux fois par année, à l'Union des municipalités de la Colombie-Britannique qui est chargée de distribuer les fonds en Colombie-Britannique. Les projets sont choisis localement et l'ordre de priorité est établi en fonction des besoins en infrastructure de chaque collectivité. Les municipalités peuvent mettre ces fonds en commun, les accumuler ou emprunter en fonction de ceux-ci, ce qui leur donne une grande souplesse financière. Jusqu'à maintenant, près de 1,6 milliard de dollars ont été mis à la disposition de la Colombie Britannique aux termes de l'actuel Fonds de la taxe sur l'essence.

Le Fonds de la taxe sur l'essence a permis de financer de nombreuses initiatives en Colombie-Britannique afin d'appuyer les infrastructures liées à l'eau et aux eaux usées, les routes locales, le transport en commun, les déchets solides, les réseaux énergétiques communautaires, les transports actifs et le renforcement des capacités.

« Le partenariat de la C.-B. avec le gouvernement fédéral et l'Union des municipalités de la C.-B. dans le cadre du Fonds de la taxe sur l'essence a permis d'annoncer l'exécution de plus de 2000 projets en C.-B. depuis le début du programme, a dit Coralee Oakes, ministre du Développement communautaire, sportif et culturel. Grâce à ce Fonds, un grand nombre d'infrastructures auxquelles se fient les collectivités ont été construites ou renouvelées, en plus d'entraîner d'énormes avantages économiques, notamment la création de nombreux emplois. »

« Les administrations locales de la C.-B. sont reconnaissantes du financement stable et à long terme offert par le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence, a dit la présidente de l'Union des municipalités de la C.-B. (UMCB), Rhona Martin. L'UMCB est ravie de collaborer avec les gouvernements fédéral et provincial afin de gérer ce programme en Colombie-Britannique. »

Le gouvernement du Canada a prolongé, doublé et indexé le Fonds de la taxe sur l'essence, en plus d'en faire une mesure permanente. Grâce à ces améliorations, le Fonds de la taxe sur l'essence du Canada dépassera son niveau actuel de 2 milliards de dollars par année, tout en offrant aux provinces et aux municipalités un financement prévisible permettant de répondre aux priorités en matière d'infrastructures locales.

Pour obtenir plus d'informations au sujet du Fonds de la taxe sur l'essence en Colombie-Britannique, veuillez consulter le document d'information ci-joint et visiter : www.infrastructure.gc.ca/pub/infra/gtf-fte/gtf-fte-2013-fra.html.

Pour en savoir plus sur les investissements fédéraux dans les infrastructures, visitez www.infrastructure.gc.ca ou suivez-nous sur Twitter à @INFC_fra.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du Plan d'action économique du Canada, consultez le site www.plandaction.gc.ca.

FICHE D'INFORMATION

LE FONDS DE LA TAXE SUR L'ESSENCE EN COLOMBIE-BRITANNIQUE

Le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence (FTE) vise des investissements en capital dans des infrastructures locales importantes. Actuellement, les catégories d'investissements admissibles comprennent les infrastructures liées à l'eau potable, aux eaux usées, à la gestion des déchets solides, au transport en commun, aux systèmes communautaires de production d'énergie, aux routes et ponts locaux ainsi que pour le renforcement des capacités. Le FTE offre un financement prévisible et stable, ce qui permet aux municipalités de choisir et de planifier les priorités en matière d'infrastructure dans leur collectivité.

Grâce au Fonds de la taxe sur l'essence, les municipalités de la Colombie-Britannique ont profité de près de 1,6 milliard de dollars en fonds prévisibles et flexibles pour leurs priorités locales depuis le début du programme. L'Union des municipalités de la Colombie-Britannique administre le programme pour le gouvernement de la Colombie-Britannique.

Résultats pour la Colombie-Britannique

Le Fonds de la taxe sur l'essence offre aux Britanno-Colombiens un financement stable qui aura une incidence tangible sur leur qualité de vie, ainsi que sur la viabilité à long terme de leurs collectivités. Le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence a octroyé des fonds destinés à différents projets, notamment :

  • L'ajout de plusieurs technologies innovatrices pour permettre à la station de traitement des eaux usées de la péninsule de Saanich de créer de l'énergie thermique, ce qui permet de la rendre plus viable sur le plan environnemental.
  • Un nouveau programme innovateur à Prince George pour répondre à la hausse des coûts énergétiques, en permettant à sept bâtiments du centre-ville d'utiliser l'énergie thermique excédentaire produite à la scierie Lakeland, située à proximité, en vue de réduire leur dépendance aux combustibles fossiles.
  • Une salle communautaire nouvellement rénovée dans le district régional de Bulkley-Nechako permet de réduire la consommation d'énergie et les coûts de fonctionnement.

Comment fonctionne le Fonds de la taxe sur l'essence

À ce jour, le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence a octroyé 13 milliards de dollars aux collectivités canadiennes. L'allocation des fonds dépend de la population pour la plupart des juridictions. En reconnaissance de la taille de leur population, l'Île-du-Prince-Édouard, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut reçoivent un montant de base équivalent à 0,75 pour cent de l'allocation totale nationale, leur permettant d'effectuer des investissements en infrastructure significatifs. Les fonds sont versés directement, deux fois par année, aux gouvernements provinciaux et territoriaux ou aux associations municipales qui distribuent ces fonds dans une province, ainsi qu'à la Ville de Toronto. Les projets sont choisis à l'échelle locale et la priorité est établie selon les besoins en matière d'infrastructure de chaque collectivité. Les municipalités peuvent regrouper ces fonds, les déposer en banque ou encore s'en servir pour garantir un emprunt ce qui leur offre une grande souplesse financière.

En Colombie-Britannique, le financement du Fonds de la taxe sur l'essence est octroyé par l'entremise de plusieurs programmes, qui comportent des caractéristiques uniques visant à favoriser la diversité des administrations locales de la Colombie-Britannique :

  • le Community Works Fund est mis en œuvre aux termes d'une affectation annuelle directe pour appuyer les priorités locales;
  • le General Strategic Priorities Fund est un programme fondé sur les demandes et visant à soutenir des projets écologiquement viables qui sont de grande envergure ou qui ont un impact régional;
  • le Regionally Significant Projects Fund appuie les projets durables propres à une région en particulier, qui sont de grande envergure ou qui ont un impact régional;
  • le Strategic Priorities Fund offre du financement pour des investissements stratégiques qui sont de grande envergure ou qui ont un impact régional dans la région métropolitaine de Vancouver.

Le 1er avril 2009, les paiements découlant du Fonds de la taxe sur l'essence ont doublé, passant à 2 milliards de dollars par année. En 2011, une loi a été adoptée en vue de rendre permanents les 2 milliards de dollars octroyés annuellement dans le cadre du Fonds de la taxe sur l'essence.

Comme il a été annoncé dans le Plan d'action économique de 2013, d'avantage de catégories seront désormais admissibles au Fonds de la taxe sur l'essence, et il sera indexé à 2 pour cent par année par tranche de 100 millions de dollars dès 2014, ce qui permettra aux municipalités d'avoir plus de flexibilité à se concentrer sur leurs priorités en matière d'infrastructure. Les catégories élargies sont les suivantes :

  • Les projets appuyant la culture, le tourisme, les sports et les loisirs;
  • L'atténuation des effets des catastrophes;
  • Les systèmes de communication à large bande;
  • Les routes et autoroutes;
  • Les lignes ferroviaires sur courte distance;
  • Le transport maritime sur courte distance;
  • Le réaménagement de terrains contaminés;
  • Les aéroports locaux et régionaux.

Au cours des 10 années du Nouveau plan chantiers Canada, soit de 2014 à 2024, le Fonds de la taxe sur l'essence représentera près de 22 milliards de dollars en fonds pour les municipalités.

Le gouvernement du Canada travaille avec ses partenaires provinciaux et fédéraux en vue de faciliter la transition vers le nouveau financement.

Renseignements

  • Marie-Josée Paquette, Attachée de presse
    Cabinet du ministre de l'Infrastructure,
    des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, et
    ministre de l'Agence de développement économique du Canada
    pour les régions du Québec
    613 943-1848

    Communications gouvernementales et Engagement public
    Ministère du Développement communautaire, sportif et culture
    250 387-4089

    Paul Taylor
    Directeur des communications
    UMCB
    250 356-2938

    Infrastructure Canada
    613 960-9251
    Numéro sans frais : 1 877-250-7154