Plan d'Action Economique du Canada

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14 nov. 2013 12h33 HE

Le Fonds de la taxe sur l'essence du Canada aide les collectivités de la Nouvelle-Ecosse

Le second versement du transfert annuel du FTE est disponible pour les infrastructures municipales

HALIFAX, NOUVELLE-ÉCOSSE--(Marketwired - 14 nov. 2013) - L'honorable Peter MacKay, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de la Nouvelle-Écosse, a annoncé aujourd'hui que le gouvernement du Canada rend disponible le second versement de son affectation annuelle de 2 milliards de dollars aux termes du Fonds de la taxe sur l'essence pour les infrastructures municipales, ce qui porte l'affectation totale de la Nouvelle-Écosse à près de 56 millions de dollars cette année.

Gerald Keddy, le secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national et pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et député de South Shore-St. Margaret's, était accompagné de l'honorable Mark Furey, ministre de Services Nouvelle-Écosse et Relations avec les municipalités, et de Mike Savage, maire de la Municipalité régionale d'Halifax, pour faire cette annonce au terminus Highfield à Halifax.

« Les investissements aux termes du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence aident les collectivités de la Nouvelle-Écosse à répondre à leurs priorités locales en matière d'infrastructure, a déclaré le ministre MacKay. Notre gouvernement est fier d'appuyer les projets d'infrastructure qui créent des emplois, qui favorisent la productivité et qui stimulent la croissance économique. »

Le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence offre aux municipalités canadiennes un financement prévisible et à long terme pour les aider à construire et à revitaliser leurs infrastructures locales, tout en créant des emplois et en favorisant la prospérité à long terme. Le financement est versé directement, deux fois par année, au gouvernement de la Nouvelle-Écosse qui est chargé de distribuer les fonds en Nouvelle-Écosse. Les projets sont choisis localement et l'ordre de priorité est établi en fonction des besoins en infrastructure de chaque collectivité. Les municipalités peuvent mettre ces fonds en commun, les accumuler ou emprunter en fonction de ceux-ci, ce qui leur donne une grande souplesse financière. Jusqu'à maintenant, près de 368,9 millions de dollars ont été mis à la disposition de la Nouvelle-Écosse aux termes de l'actuel Fonds de la taxe sur l'essence.

Le Fonds de la taxe sur l'essence a permis de financer de nombreuses initiatives en Nouvelle-Écosse, afin d'appuyer les infrastructures liées à l'eau et aux eaux usées, les routes locales, le transport en commun, les déchets solides, les réseaux énergétiques communautaires, les transports actifs et le renforcement des capacités.

« Les coûts pour la construction ou l'amélioration d'infrastructures peuvent représenter un défi de taille pour les municipalités, et le Fonds de la taxe sur l'essence rend possible la réalisation de nombreux projets, a souligné Mark Furey, ministre de Services Nouvelle-Écosse et Relations avec les municipalités. La province de la Nouvelle-Écosse apprécie cette contribution financière, qui favorise la création d'emplois et la stimulation de l'activité économique dans les collectivités de la province. »

Le gouvernement du Canada a prolongé, doublé et indexé le Fonds de la taxe sur l'essence, en plus d'en faire une mesure permanente. Grâce à ces améliorations, le Fonds de la taxe sur l'essence du Canada dépassera son niveau actuel de 2 milliards de dollars par année, tout en offrant aux provinces et aux municipalités un financement prévisible permettant de répondre aux priorités en matière d'infrastructures locales.

Pour obtenir plus d'informations au sujet du Fonds de la taxe sur l'essence en Nouvelle-Écosse, veuillez consulter le document d'information ci-joint et visiter : www.infrastructure.gc.ca/pub/infra/gtf-fte/gtf-fte-2013-fra.html.

Pour en savoir plus sur les investissements fédéraux dans les infrastructures, visitez www.infrastructure.gc.ca ou suivez-nous sur Twitter à @INFC_fra.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du Plan d'action économique du Canada, consultez le site www.plandaction.gc.ca.

Fiche d'information

LE FONDS DE LA TAXE SUR L'ESSENCE EN NOUVELLE-ÉCOSSE

Le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence (FTE) vise des investissements en capital dans des infrastructures locales importantes. Actuellement, les catégories d'investissements admissibles comprennent les infrastructures liées à l'eau potable, aux eaux usées, à la gestion des déchets solides, au transport en commun, aux systèmes communautaires de production d'énergie, aux routes et ponts locaux ainsi que pour le renforcement des capacités. Le FTE offre un financement prévisible et stable, ce qui permet aux municipalités de choisir et de planifier les priorités en matière d'infrastructure dans leur collectivité.

Grâce au Fonds de la taxe sur l'essence, les municipalités de la Nouvelle-Écosse ont profité de près de 368,9 millions de dollars en fonds prévisibles et flexibles pour leurs priorités locales depuis le début du programme. Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse administre le programme pour ses municipalités.

Résultats pour la Nouvelle-Écosse

Le Fonds de la taxe sur l'essence offre aux Néo-Écossais un financement stable qui aura une incidence tangible sur leur qualité de vie, ainsi que sur la viabilité à long terme de leurs collectivités. Le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence a octroyé des fonds destinés à différents projets, notamment :

  • Le remplacement des canalisations d'eau principales et des égouts pluviaux à Springhill, et l'installation d'une nouvelle unité de désinfection aux rayons ultraviolets dans la station de traitement des eaux usées de Springhill, permettant au réseau de traitement des eaux usées de la ville de respecter les normes environnementales actuelles.
  • La construction de la première installation de récupération des matériaux du comté de Digby, à Clare, qui traite plus de 1 000 tonnes de matériaux recyclés par année.
  • La construction d'une nouvelle gare d'autobus à Dartmouth, afin d'étendre et d'améliorer les services de transport en commun dans la municipalité régionale d'Halifax.

Comment fonctionne le Fonds de la taxe sur l'essence

À ce jour, le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence a octroyé 13 milliards de dollars aux collectivités canadiennes. L'allocation des fonds dépend de la population pour la plupart des juridictions. En reconnaissance de la taille de leur population, l'Île-du-Prince-Édouard, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut reçoivent un montant de base équivalent à 0,75 pour cent de l'allocation totale nationale, leur permettant d'effectuer des investissements en infrastructure significatifs. Les fonds sont versés directement, deux fois par année, aux gouvernements provinciaux et territoriaux ou aux associations municipales qui distribuent ces fonds dans une province, ainsi qu'à la Ville de Toronto. Les projets sont choisis à l'échelle locale et la priorité est établie selon les besoins en matière d'infrastructure de chaque collectivité. Les municipalités peuvent regrouper ces fonds, les déposer en banque ou encore s'en servir pour garantir un emprunt ce qui leur offre une grande souplesse financière.

Le 1er avril 2009, les paiements découlant du Fonds de la taxe sur l'essence ont doublé, passant à 2 milliards de dollars par année. En 2011, une loi a été adoptée en vue de rendre permanents les 2 milliards de dollars octroyés annuellement dans le cadre du Fonds de la taxe sur l'essence.

Comme il a été annoncé dans le Plan d'action économique de 2013, d'avantage de catégories seront désormais admissibles au Fonds de la taxe sur l'essence, et il sera indexé à 2 pour cent par année par tranche de 100 millions de dollars dès 2014, ce qui permettra aux municipalités d'avoir plus de flexibilité à se concentrer sur leurs priorités en matière d'infrastructure. Les catégories élargies sont les suivantes :

  • Les projets appuyant la culture, le tourisme, les sports et les loisirs;
  • L'atténuation des effets des catastrophes;
  • Les systèmes de communication à large bande;
  • Les routes et autoroutes;
  • Les lignes ferroviaires sur courte distance;
  • Le transport maritime sur courte distance;
  • Le réaménagement de terrains contaminés;
  • Les aéroports locaux et régionaux.

Au cours des 10 années du Nouveau plan chantiers Canada, soit de 2014 à 2024, le Fonds de la taxe sur l'essence représentera près de 22 milliards de dollars en fonds pour les municipalités.

Le gouvernement du Canada travaille avec ses partenaires provinciaux et fédéraux en vue de faciliter la transition vers le nouveau financement.

Renseignements

  • Marie-Josée Paquette, Attachée de presse
    Cabinet du ministre de l'Infrastructure,
    des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, et
    ministre de l'Agence de développement économique du Canada
    pour les régions du Québec
    613 943-1848

    Tracy Barron
    Province de la Nouvelle-Ecosse
    902 424-2733
    barrontb@gov.ns.ca

    Infrastructure Canada
    613 960-9251
    Numéro sans frais : 1 877-250-7154