Plan d'action économique du Canada

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14 nov. 2013 12h00 HE

Le Fonds de la taxe sur l'essence du Canada aide les collectivités de l'Ontario

Le second versement du transfert annuel du FTE est disponible pour les infrastructures municipales

WATERLOO, ONTARIO--(Marketwired - 14 nov. 2013) - L'honorable James M. Flaherty, ministre des Finances et ministre responsable pour la région du Grand Toronto et le Centre de l'Ontario, l'honorable John Baird, ministre des Affaires étrangères et ministre responsable pour l'Est et le Centre de l'Ontario, et l'honorable Diane Finley, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre responsable pour le Sud-ouest de l'Ontario, ont annoncé aujourd'hui que le gouvernement du Canada rend disponible le second versement de son affectation annuelle de 2 milliards de dollars aux termes du Fonds de la taxe sur l'essence pour les infrastructures municipales, ce qui porte l'affectation totale de l'Ontario à près de 746,8 millions de dollars cette année.

Peter Braid, secrétaire parlementaire pour l'Infrastructure et les Collectivités et député de Kitchener-Waterloo, était accompagné de Ken Seiling, président de la municipalité régionale de Waterloo, pour faire cette annonce à la cérémonie d'inauguration du pont Victoria Street.

« Les investissements aux termes du Fonds de la taxe sur l'essence aident les collectivités de l'Ontario à répondre à leurs priorités locales en matière d'infrastructure, a déclaré le ministre Flaherty. Notre gouvernement est fier d'appuyer les projets d'infrastructure qui créent des emplois, qui favorisent la productivité et qui stimulent la croissance économique. »

« Partout au Canada, le financement du Fonds fédéral de la taxe sur l'essence a été investi afin d'améliorer les infrastructures d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées, les transports en commun, les systèmes communautaires de production d'énergie, la gestion des déchets solides et les routes locales, a déclaré le ministre Baird. Les investissements de notre gouvernement dans les infrastructures, par l'entremise du Fonds de la taxe sur l'essence, profiteront aux municipalités de l'Ontario pour les années à venir. »

« Un financement fiable et immédiat offre plus de certitude aux municipalités pour ce qui est de la planification et de l'exécution de leurs projets, a déclaré la ministre Finley. Et surtout, ce financement a aidé nos collectivités à construire et à revitaliser les infrastructures publiques dont elles ont besoin pour s'assurer qu'elles demeurent parmi les meilleurs endroits où vivre au monde. »

Le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence offre aux municipalités canadiennes un financement prévisible et à long terme pour les aider à construire et à revitaliser leurs infrastructures locales, tout en créant des emplois et en favorisant la prospérité à long terme. Le financement est octroyé directement, deux fois par année, au gouvernement de l'Ontario, à l'Association des municipalités de l'Ontario (AMO) et à la Ville de Toronto, qui sont chargés de la gestion des fonds en Ontario. Les projets sont choisis localement et l'ordre de priorité est établi en fonction des besoins en infrastructure de chaque collectivité. Les municipalités peuvent mettre ces fonds en commun, les accumuler ou emprunter en fonction de ceux-ci, ce qui leur donne une grande souplesse financière. Jusqu'à maintenant, près de 4,7 milliards de dollars ont été mis à la disposition de l'Ontario aux termes de l'actuel Fonds de la taxe sur l'essence.

Le Fonds de la taxe sur l'essence a permis de financer de nombreuses initiatives en Ontario, afin d'appuyer les infrastructures liées à l'eau et aux eaux usées, les routes locales, le transport en commun, les déchets solides, les réseaux énergétiques communautaires, les transports actifs et le renforcement des capacités.

« Les municipalités de l'Ontario se fient au financement stable et prévisible du Fonds de la taxe sur l'essence du Canada pour investir dans des projets prioritaires, a dit Russ Powers, président de l'AMO. Grâce à notre partenariat fédéral-municipal unique, le Fonds permet de rendre nos collectivités plus sécuritaires, plus efficaces et plus prospères. »

Le gouvernement du Canada a prolongé, doublé et indexé le Fonds de la taxe sur l'essence, en plus d'en faire une mesure permanente. Grâce à ces améliorations, le Fonds de la taxe sur l'essence du Canada dépassera son niveau actuel de 2 milliards de dollars par année, tout en offrant aux provinces et aux municipalités un financement prévisible permettant de répondre aux priorités en matière d'infrastructures locales.

Pour obtenir plus d'informations au sujet du Fonds de la taxe sur l'essence en Ontario, veuillez consulter le document d'information ci-joint et visiter: www.infrastructure.gc.ca/pub/infra/gtf-fte/gtf-fte-2013-fra.html.

Pour en savoir plus sur les investissements fédéraux dans les infrastructures, visitez www.infrastructure.gc.ca ou suivez-nous sur Twitter à @INFC_fra.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du Plan d'action économique du Canada, consultez le site www.plandaction.gc.ca.

FICHE D'INFORMATION

LE FONDS DE LA TAXE SUR L'ESSENCE EN ONTARIO

Le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence (FTE) vise des investissements en capital dans des infrastructures locales importantes. Actuellement, les catégories d'investissements admissibles comprennent les infrastructures liées à l'eau potable, aux eaux usées, à la gestion des déchets solides, au transport en commun, aux systèmes communautaires de production d'énergie, aux routes et ponts locaux ainsi que pour le renforcement des capacités. Le FTE offre un financement prévisible et stable, ce qui permet aux municipalités de choisir et de planifier les priorités en matière d'infrastructure dans leurs collectivités.

Grâce au Fonds de la taxe sur l'essence, les municipalités de l'Ontario ont profité de près de 4,7 milliards de dollars en fonds prévisibles et flexibles pour leurs priorités locales depuis le début du programme. Le gouvernement du l'Ontario, l'Association des municipalités de l'Ontario et la Ville de Toronto administrent le programme dans la province.
Résultats pour l'Ontario
Le Fonds de la taxe sur l'essence offre aux Ontariens un financement stable qui aura une incidence tangible sur leur qualité de vie, ainsi que sur la viabilité à long terme de leurs collectivités. Le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence a octroyé des fonds destinés à différents projets, notamment :

  • La construction du Centre récréatif Audley à Ajax. Cette nouvelle installation récréative, sociale et culturelle offre aux familles, aux résidants et aux visiteurs un accès à des activités sportives et récréatives de haute qualité, afin de demeurer en forme et en santé tout en s'amusant.
  • La construction d'une nouvelle installation de traitement des déchets organiques à Guelph qui permettra à de nombreuses générations de profiter d'une solution locale et à long terme en matière de gestion des déchets organiques. Par le fait même, la Ville économise de l'énergie, réduit les émissions de gaz à effet de serre et créé un produit viable de revitalisation des sols.
  • L'installation de 1 200 panneaux solaires sur le toit du Centre mémorial de Brockville, ce qui permet de réduire les coûts de fonctionnement du centre et son empreinte carbone. Il s'agit de l'un des plus grands systèmes municipaux de production d'énergie solaire, installés sur le toit d'un bâtiment, dans l'ensemble du Canada.

Comment fonctionne le Fonds de la taxe sur l'essence

À ce jour, le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence a octroyé 13 milliards de dollars aux collectivités canadiennes. L'allocation des fonds dépend de la population pour la plupart des juridictions. En reconnaissance de la taille de leur population, l'Île-du-Prince-Édouard, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut reçoivent un montant de base équivalent à 0,75 pour cent de l'allocation totale nationale, leur permettant d'effectuer des investissements en infrastructure significatifs. Les fonds sont versés directement, deux fois par année, aux gouvernements provinciaux et territoriaux ou aux associations municipales qui distribuent ces fonds dans une province, ainsi qu'à la Ville de Toronto. Les projets sont choisis à l'échelle locale et la priorité est établie selon les besoins en matière d'infrastructure de chaque collectivité. Les municipalités peuvent regrouper ces fonds, les déposer en banque ou encore s'en servir pour garantir un emprunt ce qui leur offre une grande souplesse financière.

Le 1er avril 2009, les paiements découlant du Fonds de la taxe sur l'essence ont doublé, passant à 2 milliards de dollars par année. En 2011, une loi a été adoptée en vue de rendre permanents les 2 milliards de dollars octroyés annuellement dans le cadre du Fonds de la taxe sur l'essence.

Comme il a été annoncé dans le Plan d'action économique de 2013, d'avantage de catégories seront désormais admissibles au Fonds de la taxe sur l'essence, et il sera indexé à 2 pour cent par année par tranche de 100 millions de dollars dès 2014, ce qui permettra aux municipalités d'avoir plus de flexibilité à se concentrer sur leurs priorités en matière d'infrastructure. Les catégories élargies sont les suivantes :

  • Les projets appuyant la culture, le tourisme, les sports et les loisirs;
  • L'atténuation des effets des catastrophes;
  • Les systèmes de communication à large bande;
  • Les routes et autoroutes;
  • Les lignes ferroviaires sur courte distance;
  • Le transport maritime sur courte distance;
  • Le réaménagement de terrains contaminés;
  • Les aéroports locaux et régionaux.

Au cours des 10 années du Nouveau plan chantiers Canada, soit de 2014 à 2024, le Fonds de la taxe sur l'essence représentera près de 22 milliards de dollars en fonds pour les municipalités.

Le gouvernement du Canada travaille avec ses partenaires provinciaux et fédéraux en vue de faciliter la transition vers le nouveau financement.

Renseignements

  • Marie-Josée Paquette, Attachée de presse
    Cabinet du ministre de l'Infrastructure,
    des Collectivités et des Affaires intergouvernementales,
    et ministre de l'Agence de développement économique
    du Canada pour les régions du Québec
    613 943-1848

    Brian Lambie
    Association des municipalités de l'Ontario
    Personne-ressource pour les médias
    Lambie@redbrick.ca
    416 729-5425

    Infrastructure Canada
    613 960-9251
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