Plan d'action économique du Canada

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14 nov. 2013 10h46 HE

Le Fonds de la taxe sur l'essence du Canada aide les collectivités de Terre-Neuve-et-Labrador

Le second versement du transfert annuel du FTE est disponible pour les infrastructures municipales

ST. JOHN'S, TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR--(Marketwired - 14 nov. 2013) - L'honorable Rob Moore, ministre responsable de Terre-Neuve-et-Labrador et ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique), a annoncé aujourd'hui que le gouvernement du Canada rend disponible le second versement de son affectation annuelle de 2 milliards de dollars aux termes du Fonds de la taxe sur l'essence pour les infrastructures municipales, ce qui porte l'affectation totale de Terre-Neuve-et-Labrador à près de 31,2 millions de dollars cette année.

« Les investissements aux termes du Fonds de la taxe sur l'essence aident les collectivités de Terre-Neuve-et-Labrador à répondre à leurs priorités locales en matière d'infrastructure, a déclaré le ministre Moore. Notre gouvernement est fier d'appuyer les projets d'infrastructure qui créent des emplois, qui favorisent la productivité et qui stimulent la croissance économique. »

Le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence offre aux municipalités canadiennes un financement prévisible et à long terme pour les aider à construire et à revitaliser leurs infrastructures locales, tout en créant des emplois et en favorisant la prospérité à long terme. Le financement est versé directement, deux fois par année, au gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador qui est chargé de distribuer les fonds à Terre-Neuve-et-Labrador. Les projets sont choisis localement et l'ordre de priorité est établi en fonction des besoins en infrastructure de chaque collectivité. Les municipalités peuvent mettre ces fonds en commun, les accumuler ou emprunter en fonction de ceux-ci, ce qui leur donne une grande souplesse financière. Jusqu'à maintenant, près de 206,9 millions de dollars ont été mis à la disposition de Terre-Neuve-et-Labrador aux termes de l'actuel Fonds de la taxe sur l'essence.

Le Fonds de la taxe sur l'essence a permis de financer de nombreuses initiatives à Terre-Neuve-et-Labrador afin d'appuyer les infrastructures liées à l'eau et aux eaux usées, les routes locales, le transport en commun, les déchets solides, les réseaux énergétiques communautaires, les transports actifs et le renforcement des capacités.

« Je suis ravi d'être témoin de cette annonce au sujet du deuxième versement du Fonds de la taxe sur l'essence pour 2013, qui permettra la réalisation de plusieurs projets importants dans nos municipalités, a souligné l'honorable Steve Kent, ministre des Affaires municipales et intergouvernementales de Terre-Neuve-et-Labrador. Le Fonds de la taxe sur l'essence a également permis d'accomplir d'importants progrès dans le cadre de notre stratégie provinciale de gestion des déchets solides. Jusqu'à maintenant, le gouvernement provincial s'est engagé à verser 84,5 millions de dollars pour appuyer ces efforts, et 62,5 millions de dollars proviendront du Fonds de la taxe fédérale sur l'essence. »

Le gouvernement du Canada a prolongé, doublé et indexé le Fonds de la taxe sur l'essence, en plus d'en faire une mesure permanente. Grâce à ces améliorations, le Fonds de la taxe sur l'essence du Canada dépassera son niveau actuel de 2 milliards de dollars par année, tout en offrant aux provinces et aux municipalités un financement prévisible permettant de répondre aux priorités en matière d'infrastructures locales.

Pour obtenir plus d'informations au sujet du Fonds de la taxe sur l'essence à Terre-Neuve-et-Labrador, veuillez consulter le document d'information ci-joint et visiter : www.infrastructure.gc.ca/pub/infra/gtf-fte/gtf-fte-2013-fra.html.

Pour en savoir plus sur les investissements fédéraux dans les infrastructures, visitez www.infrastructure.gc.ca ou suivez-nous sur Twitter à @INFC_fra.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du Plan d'action économique du Canada, consultez le site www.plandaction.gc.ca.

FICHE D'INFORMATION

LE FONDS DE LA TAXE SUR L'ESSENCE À TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR

Le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence (FTE) vise des investissements en capital dans des infrastructures locales importantes. Actuellement, les catégories d'investissements admissibles comprennent les infrastructures liées à l'eau potable, aux eaux usées, à la gestion des déchets solides, au transport en commun, aux systèmes communautaires de production d'énergie, aux routes et ponts locaux ainsi que pour le renforcement des capacités. Le FTE offre un financement prévisible et stable, ce qui permet aux municipalités de choisir et de planifier les priorités en matière d'infrastructure dans leur collectivité.

Grâce au Fonds de la taxe sur l'essence, les municipalités de Terre-Neuve-et-Labrador ont profité de près de 206,9 millions de dollars en fonds prévisibles et flexibles pour leurs priorités locales depuis le début du programme. Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador administre le programme pour ses municipalités.

Résultats à Terre-Neuve-et-Labrador

Le Fonds de la taxe sur l'essence offre aux résidants de Terre-Neuve-et-Labrador un financement stable qui aura une incidence tangible sur leur qualité de vie, ainsi que sur la viabilité à long terme de leurs collectivités. Le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence a octroyé des fonds destinés à différents projets, notamment :

  • Le réaménagement de l'installation de gestion des déchets de Robin Hood Bay à St. John's, afin de transformer l'installation en centre moderne et polyvalent de gestion des déchets, qui offre une solution écologique pour le recyclage et le réacheminement des déchets dans la région.

  • La création d'une installation moderne et écologique de gestion des déchets, soit l'installation de gestion des déchets du centre de Terre-Neuve, à Norris Arm, en plus de sept autres installations locales de gestion des déchets dans la région.

  • L'amélioration du chemin Church à Embree, permettant d'améliorer la sécurité et l'efficacité des transports pour les travailleurs et pour les résidants.

Comment fonctionne le Fonds de la taxe sur l'essence

À ce jour, le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence a octroyé 13 milliards de dollars aux collectivités canadiennes. L'allocation des fonds dépend de la population pour la plupart des juridictions. En reconnaissance de la taille de leur population, l'Île-du-Prince-Édouard, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut reçoivent un montant de base équivalent à 0,75 pour cent de l'allocation totale nationale, leur permettant d'effectuer des investissements en infrastructure significatifs. Les fonds sont versés directement, deux fois par année, aux gouvernements provinciaux et territoriaux ou aux associations municipales qui distribuent ces fonds dans une province, ainsi qu'à la Ville de Toronto. Les projets sont choisis à l'échelle locale et la priorité est établie selon les besoins en matière d'infrastructure de chaque collectivité. Les municipalités peuvent regrouper ces fonds, les déposer en banque ou encore s'en servir pour garantir un emprunt ce qui leur offre une grande souplesse financière.

Le 1er avril 2009, les paiements découlant du Fonds de la taxe sur l'essence ont doublé, passant à 2 milliards de dollars par année. En 2011, une loi a été adoptée en vue de rendre permanents les 2 milliards de dollars octroyés annuellement dans le cadre du Fonds de la taxe sur l'essence.

Comme il a été annoncé dans le Plan d'action économique de 2013, d'avantage de catégories seront désormais admissibles au Fonds de la taxe sur l'essence, et il sera indexé à 2 pour cent par année par tranche de 100 millions de dollars dès 2014, ce qui permettra aux municipalités d'avoir plus de flexibilité à se concentrer sur leurs priorités en matière d'infrastructure. Les catégories élargies sont les suivantes :

  • Les projets appuyant la culture, le tourisme, les sports et les loisirs;
  • L'atténuation des effets des catastrophes;
  • Les systèmes de communication à large bande;
  • Les routes et autoroutes;
  • Les lignes ferroviaires sur courte distance;
  • Le transport maritime sur courte distance;
  • Le réaménagement de terrains contaminés;
  • Les aéroports locaux et régionaux.

Au cours des 10 années du Nouveau plan chantiers Canada, soit de 2014 à 2024, le Fonds de la taxe sur l'essence représentera près de 22 milliards de dollars en fonds pour les municipalités.

Le gouvernement du Canada travaille avec ses partenaires provinciaux et fédéraux en vue de faciliter la transition vers le nouveau financement.

Renseignements

  • Marie-Josée Paquette, Attachée de presse
    Cabinet du ministre de l'Infrastructure, des Collectivités
    et des Affaires intergouvernementales, et ministre de
    l'Agence de développement économique du
    Canada pour les régions du Québec
    613 943-1848

    Kelsie Corey
    Conseillière en communications
    Cabinet du ministre d'Etat
    Agence de promotion économique du Canada atlantique
    613 941-7241

    Hugh Donnan
    Directeur des communications
    Ministère des Affaires municipales
    709 729-1983
    HughDonnan@gov.nl.ca

    Infrastructure Canada
    613 960-9251
    Numéro sans frais : 1 877-250-7154