Infrastructure Canada

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10 nov. 2014 15h24 HE

Le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral aide les collectivités du Canada

Le second versement du transfert annuel de 2 milliards de dollars est offert pour les infrastructures municipales

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 10 nov. 2014) - Infrastructure Canada

L'honorable Denis Lebel, ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, a annoncé aujourd'hui que le second versement de 2014 du Fonds de la taxe sur l'essence fédéral est mis à la disposition des municipalités afin d'appuyer leurs priorités en matière d'infrastructure.

Le Fonds de la taxe sur l'essence du gouvernement du Canada, qui prévoit un montant annuel de 2 milliards de dollars par année pour les infrastructures municipales, offre un financement prévisible et à long terme aux municipalités canadiennes afin de les aider à construire et à revitaliser leurs infrastructures locales, tout en créant des emplois et en favorisant la prospérité à long terme. En comptant les versements de 2014, le Fonds de la taxe sur l'essence a permis d'offrir 15 milliards de dollars pour appuyer les infrastructures municipales jusqu'à maintenant.

Depuis 2006, notre gouvernement a apporté des améliorations considérables au Fonds de la taxe sur l'essence:

  • en 2007, il a été prolongé;
  • en 2009, le montant du transfert annuel est passé de 1 milliard de dollars à 2 milliards de dollars;
  • en 2011, il a été désigné comme une source permanente de financement grâce à une mesure législative;
  • en 2013, il a été indexé à raison de 2 % par année, ce qui signifie qu'il augmentera de 1,8 milliard de dollars au cours de la prochaine décennie.

Faits en bref

  • Le financement aux termes du Fonds de la taxe sur l'essence fédéral est versé à l'avance, deux fois par année, aux gouvernements provinciaux et territoriaux et/ou aux associations municipales, qui sont chargées d'administrer le programme dans chaque province ou territoire. Les projets sont choisis par les administrations locales et visent les priorités locales en matière d'infrastructure de chaque collectivité.
  • Grâce aux nouvelles catégories d'investissements admissibles élargies, les fonds peuvent désormais être dépensés dans les secteurs suivants : l'eau potable; le traitement des eaux usées; les déchets solides; le transport en commun; le réseau routier et les ponts locaux; les systèmes énergétiques communautaires; le développement de la capacité; l'atténuation des effets des catastrophes; la connectivité et la large bande; le réseau routier national; le transport ferroviaire sur courtes distances; le transport maritime à courte distance; le réaménagement des friches industrielles; les aéroports locaux et régionaux; les projets favorisant la culture, le tourisme, les sports et les activités récréatives.
  • Le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral constitue le plus grand volet du Nouveau Plan Chantiers Canada, qui versera 53 milliards de dollars en financement aux collectivités du pays au cours de la prochaine décennie.
  • Le fait d'enchâsser ces engagements dans la législation donne l'assurance aux provinces, aux territoires et aux municipalités de recevoir un financement permanent en vue de répondre à leurs besoins et priorités en matière d'infrastructures municipales.
  • Les paiements aux termes du Fonds de la taxe sur l'essence fédéral sont versés deux fois par année, habituellement en juillet et en novembre, aux gouvernements provinciaux et territoriaux. Les provinces et les territoires, et dans certains cas, les associations municipales, distribuent à leur tour les allocations municipales conformément aux modalités établies dans leurs ententes de financement avec les municipalités. La date précise du second versement varie selon les exigences administratives prévues dans les ententes respectives conclues avec chaque province et territoire.

Citations

« Le gouvernement Harper s'est engagé à investir dans les infrastructures publiques afin d'améliorer notre productivité économique, de créer des emplois et de favoriser la croissance économique au Canada. Aux termes du Fonds de la taxe sur l'essence fédéral, notre gouvernement démontre son engagement continu en offrant un financement stable et prévisible à toutes les municipalités, pour que les collectivités canadiennes puissent répondre à leurs priorités locales en matière d'infrastructure. Le second paiement de 2014 appuiera des milliers de projets d'infrastructure, partout au pays. »

L'honorable Denis Lebel, ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Liens connexes

Pour en savoir plus sur le Fonds de la taxe sur l'essence fédéral, consultez le http://www.infrastructure.gc.ca/plan/gtf-fte-fra.html

Pour de plus amples renseignements sur le Nouveau Plan Chantiers Canada, consultez le http://www.infrastructure.gc.ca/plan/plan-fra.html

Pour en savoir plus sur l'accent mis par le gouvernement du Canada sur l'emploi et l'économie, consultez le Plan d'action économique du Canada http://www.budget.gc.ca/efp-peb/2014/home-accueil-fra.html

Fiche D'information

AFFECTATIONS DU FONDS DE LA TAXE SUR L'ESSENCE PAR PROVINCE ET TERRITOIRE

Affectations provinciales et territoriales du Fonds de la taxe sur l'essence (en milliers de dollars)
Administration2014-152015-162016-172017-182018-19Total
Terre-Neuve-et-Labrador$29,865$29,865$31,358$31,358$32,852$155,298
Île-du-Prince-Édouard$15,000$15,000$15,750$15,750$16,500$78,000
Nouvelle-Écosse$53,226$53,226$55,887$55,887$58,549$276,776
Nouveau-Brunswick$43,322$43,322$45,488$45,488$47,655$225,276
Québec$458,219$458,219$481,130$481,130$504,041$2,382,738
Ontario$744,949$744,949$782,196$782,196$819,444$3,873,735
Manitoba$65,471$65,471$68,744$68,744$72,018$340,448
Saskatchewan$56,290$56,290$59,104$59,104$61,919$292,707
Alberta$208,651$208,651$219,083$219,083$229,516$1,084,983
Colombie-Britannique$253,277$253,277$265,941$265,941$278,605$1,317,040
Yukon$15,000$15,000$15,750$15,750$16,500$78,000
Territoires du Nord Ouest$15,000$15,000$15,750$15,750$16,500$78,000
Nunavut$15,000$15,000$15,750$15,750$16,500$78,000
Premières nations$26,731$26,731$28,067$28,067$29,404$138,999
Total$2,000,000$2,000,000$2,100,000$2,100,000$2,200,000$10,400,000

Les allocations de 2014-2015 à 2018-2019 sont basées sur les données du recensement de 2011. Pour 2019-2020 à 2023-2024, les allocations seront mises-à-jour pour refléter les données du recencement de 2016.

Renseignements

  • Vincent Rabault, Attaché de presse
    Cabinet du ministre de l'Infrastructure,
    des Collectivités et des Affaires intergouvernementales, et
    ministre de l'Agence de développement économique du Canada
    pour les régions du Québec
    613 943-1848

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