Fonds de revenu Noranda
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Fonds de revenu Noranda

13 déc. 2011 16h08 HE

Le Fonds de revenu Noranda annonce des modifications à l'acte de fiducie afin d'atténuer les incidences fiscales pour les porteurs de parts et approuve la distribution en nature de 2011

SALABERRY-DE-VALLEYFIELD, QUÉBEC--(Marketwire - 13 déc. 2011) - Le Fonds de revenu Noranda (le « Fonds ») a annoncé aujourd'hui qu'il a modifié son acte de fiducie afin d'atténuer les incidences fiscales pour les porteurs de parts assujettis à l'impôt et a approuvé une distribution spéciale de 0,58 $ par part prioritaire du Fonds (les « parts prioritaires ») payable le 31 décembre 2011 aux porteurs de parts inscrits à cette date, conformément à l'acte de fiducie du Fonds.

La distribution sera payée « en nature » au moyen de la distribution de parts prioritaires additionnelles (la « distribution en nature »), et sera réglée le 31 décembre 2011. Immédiatement après la distribution en nature, les parts prioritaires seront automatiquement regroupées de sorte qu'il n'y aura pas d'augmentation nette du nombre total de parts prioritaires en circulation. Par conséquent, un porteur de parts résidant au Canada détiendra, après le regroupement automatique, le même nombre de parts prioritaires qu'il détenait immédiatement avant la distribution en nature.

Il s'agit de la deuxième distribution en nature versée par le Fonds. Bien que le Fonds soit tenu, en vertu de son acte de fiducie, de faire une distribution de son revenu imposable de 2011, deux changements apportés à la distribution en nature de 2011 devraient améliorer les incidences fiscales pour les épargnants qui détiennent leurs parts dans un compte de placement assujetti à l'impôt, en regard de la distribution en nature de 2010 du Fonds :

  • Avec les modifications apportées à la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada) (la « Loi de l'impôt ») qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2011 et qui visaient à inclure les règles d'imposition applicables aux entités intermédiaires de placement déterminées, le Fonds est maintenant assujetti à l'impôt sur ses « gains hors portefeuille », comme le définit la Loi de l'impôt, au même taux qu'une société canadienne à condition qu'il distribue une partie suffisante de ces gains aux porteurs de parts. Autrement, le Fonds serait imposé sur ces gains au taux d'imposition plus élevé applicable aux particuliers. Le Fonds prévoit que la quasi-totalité de la distribution en nature de 2011sera attribuable à des gains hors portefeuille. Aux fins de l'impôt du Canada, elle sera généralement traitée comme un dividende versé aux porteurs de parts et sera imposable au même titre que les dividendes versés par une société canadienne.
  • Compte tenu des modifications apportées à la Loi de l'impôt, le conseil des fiduciaires a modifié l'acte de fiducie du Fonds, qui exigeait auparavant que le Fonds distribue la totalité de son revenu imposable aux porteurs de parts, ce qui aurait amené le Fonds à verser en fin d'année une distribution en nature plus importante que nécessaire. Dans sa version modifiée, l'acte de fiducie du Fonds exige maintenant que le Fonds distribue un pourcentage déterminé (qui devrait être d'environ 71,6 % en 2011) de son revenu attribuable à ses gains hors portefeuille. Cette modification a été apportée pour tenir compte du fait que le Fonds est maintenant assujetti à l'impôt au niveau de l'entité sur ses gains hors portefeuille et devrait donner lieu à un passif d'impôt global moins élevé pour les porteurs de parts étant donné que la distribution en nature de cette année est moins élevée que celle de l'année dernière. La modification a été adoptée conformément aux dispositions de l'acte de fiducie du Fonds. Une copie de l'acte de fiducie modifié sera disponible sur SEDAR, à l'adresse www.sedar.com.

Par conséquent, même si la distribution en nature de 2010 a été traitée comme un revenu imposable pour les porteurs de parts, la distribution en nature de 2011 sera généralement traitée comme un dividende imposable versé par une société canadienne. Par conséquent, les porteurs de parts résidant au Canada seront généralement assujettis à un taux d'impôt sur la distribution en nature de 2011 plus bas que le taux applicable aux porteurs de parts sur la distribution en nature de 2010.

Les porteurs de parts non résidents seront assujettis à une retenue d'impôt canadien sur la distribution en nature. À moins que d'autres ententes n'aient été conclues, l'intermédiaire par l'entremise duquel un porteur de parts non résident détient ses parts prioritaires peut satisfaire cette obligation en retenant sur cette distribution un nombre suffisant de parts prioritaires, lesquelles parts seront alors vendues par l'intermédiaire pour le compte du porteur de parts non résident pour satisfaire l'obligation de retenue d'impôt du porteur de parts. Cette retenue pourrait se traduire par une diminution nette du nombre de parts prioritaires détenues par les porteurs de parts non résidents immédiatement après le regroupement automatique susmentionné, par rapport au nombre détenu immédiatement avant la distribution en nature.

Les brefs commentaires ci-dessus sur les incidences fiscales de la distribution en nature sont fournis à titre d'information générale seulement. Ils ne constituent un avis juridique ou fiscal à l'intention d'un porteur de parts en particulier et ne traitent pas de toutes les incidences fiscales possibles. Tous les porteurs de parts devraient consulter leur propre conseiller fiscal, d'affaires ou juridique quant aux incidences fiscales de la distribution en nature. Pour plus de renseignements sur la distribution en nature, le processus de regroupement et le traitement fiscal applicable aux porteurs de parts prioritaires, consulter le site Web du Fonds, à l'adresse http://www.fondsderevenunoranda.com/investor/distributions.html.

L'émission de parts prioritaires en vertu de la distribution en nature est conditionnelle à l'approbation finale de la Bourse de Toronto.

Le Fonds de revenu Noranda est une fiducie de revenu dont les parts se négocient à la Bourse de Toronto sous le symbole « NIF.UN ». Le Fonds de revenu Noranda est propriétaire de l'affinerie CEZinc et de ses actifs connexes (l'« affinerie CEZinc ») situés à Salaberry-de-Valleyfield, au Québec. L'affinerie CEZinc est la deuxième affinerie de zinc en importance en Amérique du Nord et la première dans l'est de l'Amérique du Nord, où se trouve la majorité de ses clients. L'affinerie produit du métal de zinc affiné et divers sous-produits à partir du concentré de zinc qu'elle achète à des exploitations minières. L'affinerie CEZinc est exploitée et gérée par Zinc électrolytique du Canada Limitée.

Pour plus de renseignements sur le Fonds de revenu Noranda, consultez son site Web, à l'adresse www.fondsderevenunoranda.com.

Renseignements

  • Information financière :
    Michael Boone, vice-président et chef de la direction
    financière de Zinc électrolytique du Canada Limitée,
    gérant du Fonds de revenu Noranda
    416-775-1561
    info@fondsderevenunoranda.com