Pizza Pizza Royalty Income Fund
TSX : PZA.UN

Pizza Pizza Royalty Income Fund

16 déc. 2010 06h02 HE

Le Fonds de revenus de redevances de Pizza Pizza annonce la politique de distribution de 2011

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 16 déc. 2010) -

À l'attention des chroniqueurs économiques :

Pizza Pizza Royalty Income Fund (TSX:PZA.UN) (le « Fonds ») a reconfirmé aujourd'hui une annonce précédente relative aux options de conversion et à sa politique de distribution de 2011.

Comme précédemment annoncé, les fiduciaires du Fonds ont décidé de conserver la structure actuelle de la fiducie du revenu du Fonds jusqu'à la fin de l'année 2010 et pendant une partie de l'année 2011. À une étape initiale, en commençant avec la distribution du mois de janvier 2011, les fiduciaires du Fonds ont adopté une nouvelle politique de distribution, avec une distribution mensuelle réduite qui reflète l'obligation du Fonds de réaliser les paiements de la taxe SIFT. En déterminant le niveau des distributions, les Fiduciaires ont pris compte des facteurs liés aux opérations de la Société, le besoin d'augmenter le fonds de réserve de trésorerie, les frais futurs de la conversion en un groupe, leur évaluation des conditions économiques dans les marchés principaux de la Société, ainsi que les déductions d'impôts discrétionnaires qui sont disponibles en conséquence de la stratégie passée de planification des impôts du Fonds. 

À la base des considérations présentes, les fiduciaires du Fonds ont fixé la distribution de janvier 2011, payable le 15 février 2011, à 0,0584 $ par part ou 0,70 par an. À ce niveau, la portion du dividende éligible de la distribution du Fonds, combinée au composant de remboursement de capital des distributions fourniraient aux personnes canadiennes imposables un rendement effectif après impôts comparable aux niveaux actuels.

Comme l'illustre le tableau ci-dessous, l'impact de la nouvelle politique de distribution du Fonds a entraîné une augmentation des liquidités après impôts conservées par une personne imposable en Ontario, en comparaison à distribution annuelle de 0,93 dollar par part en 2010.

     
  2010 2011
Distribution annuelle avant impôt $ 0,93 $ 0,70
     
Détail de la distribution par part :  
Distribution imposable1 0,838 0,423
Remboursement de capital1 0,092 0,277
  0,93 0,70
Impôts personnels par part2 (0,389) (0,119)
Liquidités après impôts conservées par le porteur de part $ 0,541 $ 0,581
     
     
     
   
     

1. Le Fonds prévoit que les distributions pour 2010 se composeront de distributions et de remboursements de capital imposables s'élevant environ à 90% et à 10%, respectivement. Pour 2011, les distributions devraient comprendre des distributions et remboursements de capital imposables s'élevant environ à 60% et à 40%, respectivement. La portion de remboursement de capital, qui réduira le prix de base des porteurs de parts pour des raisons fiscales, diminuera dans les années à venir.

2. Suppose un taux d'impôt maximal effectif, fédéral et dans la province de l'Ontario, sur les revenus ordinaires de 46,41% pour 2010 et sur les dividendes imposables de 28,19% pour 2011. Les conséquences fiscales de la législation de la taxe SIFT pour un porteur de part qui n'est pas imposable, possède des parts dans un plan d'impôts ajournés ou qui ne réside pas au Canada, seraient différentes de la présentation établie ci-dessus.

Les fiduciaires indiquent que le paiement des distributions dépend des exigences de la convention fiduciaire et de toute restriction contractuelle du Fonds, conformément aux facilités de crédit en vigueur, et que le niveau des distributions peut être modifié de temps à autre, suivant, entre autres, les changements des revenus de redevances et autres liquidités disponibles du Partenariat de Pizza Pizza. Veuillez consulter la section des « énoncés prospectifs ».

Énoncés prospectifs

Certains énoncés de ce rapport peuvent constituer des énoncés « prospectifs » qui impliquent des risques connus et inconnus, des incertitudes et d'autres facteurs pouvant causer des résultats, des performances et réalisations réels sensiblement différents de tous résultats, performances et accomplissements futurs exprimés ou suggérés par les énoncés prospectifs. Quand ils sont utilisés dans ce rapport, de tels énoncés incluent des mots tels que « pouvoir », « vouloir », « espérer », « croire », « prévoir » et des expressions similaires. Ces énoncés reflètent les attentes actuelles de la direction concernant les évènements et les performances d'exploitation futurs et sont uniquement adaptables à la date du rapport. Ces énoncés prospectifs impliquent un certain nombre de risques et d'incertitudes. Les facteurs suivants peuvent impliquer que les résultats réels diffèrent matériellement de ceux indiqués ou suggérés par lesdits énoncés prospectifs : la concurrence ; l'évolution des tendances démographiques ; les changements dans les préférences des consommateurs et dans les habitudes discrétionnaires d'achat ; les fluctuations de la conjoncture économique et commerciale à l'échelle locale et nationale; la législation et la réglementation gouvernementale; les politiques et les pratiques comptables ; les modifications dans la politique de distribution du Fonds et la disponibilité et l'usage de décisions relatives aux déductions et à la structure fiscale ; ainsi que les résultats d'exploitation et la situation financière de la Société. Cette liste de facteurs n'est pas exhaustive et devrait être lue en parallèle avec les autres risques et incertitudes décrits dans la notice informative annuelle du Fonds. Le Fonds n'assume aucune obligation de mettre jour ces énoncés prospectifs, sauf si les lois sur les valeurs mobilières applicables l'exigent.

À propos du Fonds, une entité publique

Le Fonds est une fiducie ouverte à but limité régie par les lois de l'Ontario. Le Fonds a indirectement acquis, à travers le Partenariat, certaines marques de commerce et certains noms de marque utilisés par la Société dans ses restaurants Pizza Pizza et Pizza 73. Les marques de commerce de Pizza Pizza ont été accordées à la Société en 2005 pour 99 années, et pour celles-ci, la Société paie au Fonds une redevance égale à 6% des ventes du système de ses restaurants Pizza Pizza dans le Pool de redevances. En 2010, il y avait 590 restaurants Pizza Pizza dans le Pool de redevances. Le 24 juillet 2007, le Partenariat a acquis les marques de commerce et autres propriétés intellectuelles de Pizza 73 (les « Droits de Pizza 73 ») et les a accordées à la Société pour 99 années, et pour celles-ci, la Société paie au Fonds une redevance égale à 9% des 81 restaurants Pizza 73 du Pool de redevances en 2010. En conséquence de la date d'ajustement du 1er janvier 2010, le Pool de redevances 2010 comptera 671 restaurants.

L'une des caractéristiques clé du Fonds réside dans le fait que les recettes sont basées sur le chiffre d'affaires des ventes du système des restaurants du Pool de redevances et non pas sur la rentabilité de la Société ou des restaurants du Pool de redevances. En outre, le Fonds n'est pas soumis à la variabilité des recettes ou des dépenses des sociétés en exploitation. Les seules dépenses du Fonds sont les dépenses administratives et l'intérêt sur la dette. Ainsi, le succès du Fonds dépend surtout de la capacité de la Société à maintenir et à accroître le système de ventes du Pool de redevances et à respecter ses obligations en matière de redevances.

Les parts de fiducie du Fonds sont cotées à la Bourse de Toronto sous le symbole PZA.UN.

À propos de Pizza Pizza Limited, une société d'exploitation privée

La Société, une entreprise canadienne privée, est l'un des restaurateurs les plus fructueux du secteur de la restauration rapide du Canada. Elle exploite des restaurants franchisés, de par des propriétaires exploitants et restaurants corporatifs par le biais des marques Pizza Pizza et Pizza 73. La marque Pizza Pizza a célébré son 43e anniversaire en 2010, domine le secteur ontarien de la livraison rapide de pizzas et s'étend à l'échelle nationale. La marque Pizza 73 a célébré son 25e anniversaire en 2010 et exploite surtout ses succursales basées en Alberta. La Société est dirigée par sa mission d'offrir « les meilleurs aliments, préparés spécialement pour vous » et met l'accent sur des ingrédients de qualité, le service à la clientèle, la contribution communautaire et l'innovation continue, notamment dans l'offre de choix de menus santé.

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